Vertaling van "action commune était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Vers une action commune pour le développement du tiers-monde : Rapport de la Commission d'étude du développement international [ Vers une action commune pour le développement du Tiers Monde : Rapport | Vers une action commune pour le développement du Tiers Monde ]
Partners in Development: Report of the Commission for International Development [ Partners in Development: Report | Partners in Development ]

action commune du réseau européen pour l'évaluation des technologies de la santé | action commune EUnetHTA
EUnetHTA Joint Action | Joint Action of the European Network for Health Technology Assessment

action ordinaire [ action commune ]
common share [ common stock | ordinary share | ordinary stock ]

Plan d'action de l'Union européenne en vue d'une action commune en faveur de la Fédération de Russie pour lutter contre la criminalité organisée
European Union action plan on common action for the Russian Federation on combating organised crime

toute prise de position ou toute action nationale envisagée en application d'une action commune
any plan to adopt a national position or take national action pursuant to a joint action

programme d'action commun
joint action programme

Loi canadienne sur les sociétés par actions : communications relatives aux actionnaires
Canada Business Corporations Act: Shareholder Communications

action commune
joint action

actions détenues en commun
jointly held shares

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'article 2 de l'action commune 2004/552/PSDC du Conseil fait référence aux mesures à prendre si une telle situation était à déplorer, plutôt qu'aux mesures de prévention de celle-ci.
Article 2 of Council Joint Action 2004/552/CFSP refers to action in the event of a such unpleasant situation, rather than preventing the latter from taking place.

L’objectif de cette action commune était d’améliorer les connaissances concernant l’impact des sources et le transport atmosphérique et l’influence des caractéristiques météorologiques régionales, ainsi que de mieux comprendre ces éléments.
The aim of the second CTBTO Joint Action was to improve knowledge and understanding of the impact of sources, atmospheric transport and the influence of regional meteorological characteristics.

Je pense que le point d’orgue de ce débat a été le moment où vous avez affirmé, Madame la Commissaire, que ce que nous recherchons était un dialogue de nature plus stratégique, la capacité à examiner les tendances à long terme, comme le fait le rapport NIC 2025, à regarder plus loin pour voir que nous pouvons partager une analyse commune, à décider des actions communes consécutivement à cette analyse.
I think that the highlight in this debate was you, Madam Commissioner, saying that what we are looking for is a more strategic dialogue, the ability to look at long-term trends, like the NIC report 2025 does; to be able to look further down the road to see that we can share a common analysis together, to be able to come to common action together as a result of that.

En 2002, un plan d'action communautaire était adopté afin d'inclure ´les exigences en matière de protection de l'environnement dans la Politique commune de la pêche (PCP) et la Commission annonçait son intention de lancer un débat sur l'étiquetage écologique des produits issus de la pêche.
In 2002, it adopted a Community Action Plan to integrate environmental protection requirements into the Common Fisheries Policy and announced its intention to launch a debate on the eco-labelling of fisheries products.

À l'occasion de l'adoption de ladite action commune, le Conseil a fait une déclaration selon laquelle il convenait que celle-ci était un premier pas au niveau de l'Union européenne dans la lutte contre ce type de corruption et que, au vu des résultats d'une évaluation réalisée conformément à l'article 8, paragraphe 2, de ladite action commune, d'autres mesures seraient prises ultérieurement dans ce domaine.
In connection with the adoption of that Joint Action, the Council issued a statement to the effect that it agreed that the Joint Action represents the first step at European Union level towards combating such corruption, and that additional measures will be implemented at a later stage in the light of the outcome of the assessment which is to take place pursuant to Article 8(2) of the Joint Action.

L'objectif principal de l'action commune était d'assurer une coopération judiciaire efficace entre les États membres dans la lutte contre le racisme et la xénophobie.
The main objective is to ensure effective legal co-operation between Member States in combating racism and xenophobia.

Le champ d'application de l'action commune de 1998 était limité à la corruption impliquant une distorsion de concurrence dans le cadre du marché commun.
The joint action's scope was confined to corruption causing distortion of competition on the common market.

En outre, le fait de n'avoir pas abrogé l'action commune de 1998 a abouti à ce que le dossier était régi par deux actes de valeur juridique différente.
Furthermore, the fact that the joint action of 1998 was not abrogated meant that the area was regulated by two instruments of differing legal weight.

La Commission rappelle que ladite action commune était accompagnée d'une déclaration du Conseil, soutenue par la Commission, qui suggérait que d'autres mesures soient prises à l'avenir.
The Commission recalls that the aforesaid Joint Action was accompanied by a Council declaration, which was supported by the Commission, suggesting to take further steps in the future.

À l’occasion de l’adoption de l’ action commune 98/742/JAI relative à la corruption dans le secteur privé, le Conseil déclarait que l’action commune n’était qu’un premier pas vers la lutte contre ce type d’acte criminel.
When adopting joint action 98/742/JHA on corruption in the private sector, the Council declared that the joint action was only a first step in the fight against that type of criminal act.