Traduction de «action commune pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Vers une action commune pour le développement du tiers-monde : Rapport de la Commission d'étude du développement international [ Vers une action commune pour le développement du Tiers Monde : Rapport | Vers une action commune pour le développement du Tiers Monde ]
Partners in Development: Report of the Commission for International Development [ Partners in Development: Report | Partners in Development ]

action commune du réseau européen pour l'évaluation des technologies de la santé | action commune EUnetHTA
EUnetHTA Joint Action | Joint Action of the European Network for Health Technology Assessment

action ordinaire [ action commune ]
common share [ common stock | ordinary share | ordinary stock ]

toute prise de position ou toute action nationale envisagée en application d'une action commune
any plan to adopt a national position or take national action pursuant to a joint action

Plan d'action de l'Union européenne en vue d'une action commune en faveur de la Fédération de Russie pour lutter contre la criminalité organisée
European Union action plan on common action for the Russian Federation on combating organised crime

programme d'action commun
joint action programme

Loi canadienne sur les sociétés par actions : communications relatives aux actionnaires
Canada Business Corporations Act: Shareholder Communications

action commune
joint action

actions détenues en commun
jointly held shares

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le plan d'action eEurope pourrait jouer un rôle à cet égard en encourageant la mise en commun des résultats et l'échange des bonnes pratiques.
The Action Plan could contribute in this respect with increased efforts to encourage co-operation share results and exchange practices.

M. Eugène Bellemare: Voici ma deuxième question: n'y aurait-il pas lieu d'exiger que ces messieurs se rencontrent pour discuter de la rupture qui pourrait se produire et des plans d'action en cas d'urgence et de ce que pourrait être leur plan d'action commun face à une pareille éventualité?
Mr. Eugène Bellemare: The second question to you is, would it not be pertinent to require that these gentlemen meet to discuss the potential breakdown and what their contingency plans as a group could be?

Si les raisons évoquées—qui sont rendues publiques, par exemple, dans ma réponse et devant ce comité, sous réserve de vos questions et de l'examen du public—ne sont pas jugées suffisantes, je suppose qu'un juge individuel ou un groupe de juges, ou peut-être d'autres intervenants du système.Il serait intéressant de savoir si vous, en tant que député de la Chambre des communes, pourrait intenter une action contre le ministre de la Justice, ou si un tribunal vous reconnaîtrait le droit d'intenter une action contre le ministre de la Justice du fait du refus déraisonnable et irrationnel de ce dernier de donner suite aux recommandations de la Commission.
If those reasons—which are made public, for example, in my response, and here to this committee, subject to your questioning and the public's consideration—are not sufficient, or deemed not sufficient, then, for example, an individual judge, or a group of judges, or I suppose others in this system.It would be interesting to know whether you, as members of the House of Commons, could in fact bring action against the Minister of Justice, or whether the court would give you standing to bring action against the Minister of Justice in relation to what is deemed to be an unreasonable, irrational rejection of the recommendations made by the commission.

Une action commune de l'Union européenne dans ce domaine, s'appuyant sur des ressources financières suffisantes mises à disposition par la Communauté, pourrait apporter un soutien aux États membres, mettre l'accent sur la nécessité du retour des personnes en séjour irrégulier et contribuer à renforcer la solidarité entre les États membres.
Common action of the European Union in this field, backed with appropriate financial means from the Community, could support Member States, underline the necessity of the return of illegal residents and contribute to enhanced solidarity among Member States.

L'action commune adoptée par le Conseil complète son action commune (2006/304/PESC) du 10 avril 2006 sur la mise en place d'une équipe de planification de l'UE en ce qui concerne l'opération de gestion de crise que l'UE pourrait mener au Kosovo dans le domaine de l'État de droit (EPUE Kosovo).
The Joint Action adopted by the Council complements the Council Joint Action (2006/304/CFSP) of 10 April 2006 on the establishment of an EU Planning Team regarding a possible EU crisis management operation in the field of rule of law in Kosovo (EUPT Kosovo).

À cet égard, une nouvelle déclaration transatlantique pourrait être élaborée soulignant les valeurs et développant les priorités d'une action commune fondée sur la reconnaissance de l'interdépendance économique des États-Unis et de l'UE.
A new transatlantic declaration could be drawn up underlining the values and developing the priorities of joint action based on the recognition of the economic interdependence of the United States and the EU.

Il pourrait en résulter une nouvelle déclaration transatlantique soulignant les valeurs communes et développant les priorités d’une action commune, fondée sur la reconnaissance de la grande interdépendance économique des États-Unis et de l’Union européenne et leur volonté d'aborder les défis mondiaux et régionaux communs[9].
One outcome might be a renewed transatlantic declaration emphasising common values and developing priorities for joint action, based on the recognition that the EU and the US have a high degree of economic interdependence and wish to tackle common global and regional challenges[9].

Un processus de suivi politique régulier doit être établi : la Commission entend désormais établir annuellement un rapport comme celui-ci et le Conseil pourrait en débattre, et en tirer les conclusions qui s'imposent pour l'orientation de l'action commune, à sa session de fin d'année.
A regular political monitoring process must be introduced: the Commission now intends to draw up a report like this one on an annual basis; the Council could then discuss it and draw the necessary conclusions for the direction of joint action at its end-of-year meeting.

Ces défauts intrinsèques des normes montrent bien que la normalisation, si elle permet d'établir, dans une certaine mesure, une base commune pour le contrôle de la compensation et du règlement-livraison, ne saurait remplacer un véritable cadre législatif. Comme pour la question de l'instauration d'une totale liberté de choix et d'accès, la Commission estime donc que le fait de se fonder sur une action volontaire des législateurs ou régulateurs nationaux pour la création d'un cadre réglementaire et prudentiel commun offrirait une moindre sécurité juridique et pourrait ne pas garantir d'équité réglementaire avant longtemps.
These inherent shortcomings of the standards demonstrate that although standard setting may provide some level of common framework for securities clearing and settlement, they may not replace a proper legislative framework. The Commission considers therefore that, as is the case with the introduction of comprehensive rights of access and choice, reliance on voluntary action by the national legislators or regulators to provide a common regulatory/supervisory framework, will provide less legal certainty and may not guarantee a level regulatory playing field for a long period of time.

Il importe d'améliorer les instruments d'exécution des politiques dans ce domaine (positions communes, actions communes et conventions); on pourrait envisager de remplacer les instruments par un cadre juridique.
The instruments (common positions, joint actions, and conventions) to carry out the policies in this area need to be improved. Perhaps, the intergovernmental instruments should be replaced by a legal framework.