Traduction de «action au cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

action en cours [ action en instance | action pendante | poursuite en cours ]
pending action [ action pending ]

action en circulation | action en cours
outstanding share | outstanding stock | transferable stock

action en cours
pending action

cours des actions | prix des actions
equity price

surseoir le cours de toute action [ arrêter le cours de toute action ]
restrain further proceedings in any action

risque de variation de cours des actions [ risque actions | risque sur actions ]
equity price risk

coefficient de capitalisation des résultats | ratio cours sur bénéfice par action | C.C.R. [Abbr.] | CCR [Abbr.] | PER [Abbr.]
price/earnings ratio | p/e [Abbr.] | PER [Abbr.]

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

rendement de l'action | taux de rendement de l'action | ratio dividende/cours
dividend yield

cours d'une action
share price | stock price

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'inventaire des actions en cours, ne laisse pas de doute quant à leur complémentarité et leurs possibilités de convergence pour une efficacité accrue. Ces actions cadrent parfaitement avec les lignes d'action de eLearning.
The ongoing measures clearly complement each other in a manner conducive to convergence and increased effectiveness, and they are fully consistent with the lines of action followed by eLearning.

Le tableau 1 fait le point de la situation actuelle en ce qui concerne les mesures prévues pour 2006 (ou les actions non réalisées en 2005) ainsi que pour les actions en cours dans le cadre du plan d’action de La Haye.
Table 1 presents this information on the state of play for measures planned for 2006 (or for actions not previously achieved in 2005) or ongoing actions in the Hague Action Plan.

6. Le tableau 1 fait le point de la situation actuelle en ce qui concerne les mesures institutionnelles prévues pour 2007 (ou les actions non réalisées les années précédentes) ainsi que pour les actions en cours[4] dans le cadre du plan d’action de La Haye.
6. Table 1 presents the state of play for institutional measures planned for 2007 (or actions not achieved in previous years) or ongoing actions[4] in the Hague Action Plan.

(5) Pour l’application des alinéas 12(1)c) et k) et des articles 113 et 126, tout dividende qui a été reçu sur une action, au cours d’une année d’imposition et après le 18 juin 1987, d’une société qui ne réside pas au Canada — à l’exclusion d’une société dans laquelle celui qui a reçu le dividende a une participation importante au sens de l’article 191 ou en aurait une si la société était une société canadienne imposable — s’il s’était agi d’un dividende au titre duquel aucune déduction n’aurait pu être faite en application du paragraphe 112(1) ou (2) ou 138(6), par l’effet du paragraphe 112(2.2) ou (2.4), si la société qui l’a versé avait été une société canadienne imposable est réputé être non pas un dividende reçu sur une action du capital-actions de la société qui l’a versé mais des intérêts reçus au cours de l’année.
(5) For the purposes of paragraphs 12(1)(c) and 12(1)(k) and sections 113 and 126, a dividend received after June 18, 1987 and in a taxation year from a corporation not resident in Canada, other than a corporation in which the recipient had or would have, if the corporation were a taxable Canadian corporation, a substantial interest (within the meaning assigned by section 191), on a share, if the dividend would have been a dividend in respect of which no deduction could have been made under subsection 112(1) or 112(2) or 138(6) by reason of subsection 112(2.2) or 112(2.4) if the corporation that paid the dividend were a taxable Canadian corporation, shall be deemed to be interest received in the year and not a dividend received on a share of the capital stock of the payer corporation.

c) un particulier acquiert ou souscrit irrévocablement et paie une action de catégorie « A » du capital-actions de la société au cours de la période commençant le 61 jour d’une année civile et se terminant le 60 jour de l’année civile suivante, et la société ne lui délivre pas, avant le 1 avril de cette année suivante, une déclaration de renseignements sur formulaire prescrit indiquant le montant reçu en contrepartie de l’action au cours de cette période;
(c) an individual acquires or irrevocably subscribes and pays for a Class A share of the capital stock of the corporation in the period beginning on the 61st day of a calendar year and ending on the 60th day of the following calendar year and the corporation fails to issue to the individual before April of that following calendar year an information return in prescribed form stating the amount of the consideration paid for the share in that period;

(5) Le contribuable dont le revenu imposable est exonéré de l’impôt prévu à la partie I et qui convient (autrement que par suite de l’acquisition ou de la vente par lui d’une option inscrite à la cote d’une bourse de valeurs désignée) d’acquérir une action du capital-actions d’une société (auprès d’une personne autre que la société) à un prix qui peut différer de la juste valeur marchande de l’action au moment où l’action peut être acquise doit payer en vertu de la présente partie, pour chaque mois où il est partie à la convention, un impôt égal au total des sommes représentant chacune l’excédent éventuel du montant d’un dividende versé sur l’action au cours du mois où il est partie à la convention sur le montant du dividende qu’il reçoit.
(5) Where at any time a taxpayer whose taxable income is exempt from tax under Part I makes an agreement (otherwise than as a consequence of the acquisition or writing by it of an option listed on a designated stock exchange) to acquire a share of the capital stock of a corporation (otherwise than from the corporation) at a price that may differ from the fair market value of the share at the time the share may be acquired, the taxpayer shall, in respect of each month during which the taxpayer is a party to the agreement, pay a tax under this Part equal to the total of all amounts each of which is the amount, if any, by which the amount of a dividend paid on the share at a time in the month at which the taxpayer is a party to the agreement exceeds the amount, if any, of the dividend that is received by the taxpayer.

(8) Malgré les paragraphes (2) à (2.3), aucune somme n’est déductible en vertu du présent article, dans le calcul du revenu imposable d’un particulier pour une année d’imposition, au titre d’un gain en capital du particulier pour l’année provenant de la disposition d’un bien s’il est raisonnable de conclure, compte tenu des circonstances, qu’une partie importante du gain en capital est attribuable au fait que des dividendes n’ont pas été versés sur une action (sauf une action visée par règlement) ou que des dividendes versés sur une telle action au cours de l’année ou d’une année d’imposition antérieure étaient inférieurs au montant correspondant à 90 % du taux de rendement annuel moyen sur l’action pour cette année.
(8) Notwithstanding subsections (2) to (2.3), where an individual has a capital gain for a taxation year from the disposition of a property and it can reasonably be concluded, having regard to all the circumstances, that a significant part of the capital gain is attributable to the fact that dividends were not paid on a share (other than a prescribed share) or that dividends paid on such a share in the taxation year or in any preceding taxation year were less than 90% of the average annual rate of return on that share for that year, no amount in respect of that capital gain shall be deducted under this section in computing the individual’s taxable income for the year.

Des actions en cours ou futures sont mentionnées dans le rapport du 28 mars 2003 sur les actions entreprises ou planifiées en vue de combattre le financement du terrorisme [10].
Current or future activities are set out in the report of 28 March 2003 on actions undertaken or planned to combat the financing of terrorism [10].

Chaque examen évaluera les actions réalisées sur la base de nouvelles données et d'indicateurs de progression, afin d'apporter des aménagements aux actions en cours, s'il y a lieu, et d'identifier de nouvelles actions.
Each review will assess the actions achieved on the basis of new data and of progress indicators in order to adjust ongoing actions, as appropriate, and to identify new ones.

La Commission intensifie les actions en cours concernant les frais bancaires après l'introduction de l'euro
The Commission steps up ongoing action on bank charges after the introduction of the euro