Vertaling van "actifs économiques détenus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

actifs corporels détenus au titre de contrats de location-financement
assets leased

nomenclature des actifs économiques
classification of economic assets

actifs économiques
economic assets

actif économique
economic assets

actifs détenus en contrepartie des billets en circulation
assets held against notes in circulation

incorporation d'actifs non-produits [ apparition économique d'actifs non-produits ]
economic appearance of non produced assets

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12. souligne que pour attirer le secteur privé vers les PPP, transfrontaliers en particulier, il est capital de donner aux investisseurs suffisamment de garanties sur le fait que leur investissement à long terme bénéficiera d'un environnement sûr, d'une sécurité juridique et d'une bonne gouvernance; insiste par conséquent sur la nécessité de garantir une protection efficace des investissements et des actifs économiques détenus par des entreprises européennes dans le cadre de PPP dans des pays tiers;
12. Underlines that, in order to attract the private sector to PPPs, cross-border in particular, it is paramount to provide investors with enough assurances that their long-term investment will benefit from a secure environment, legal certainty and good governance; stresses therefore the need to ensure effective protection of investments and economic assets held by European companies as part of PPP arrangements outside the EU;

La Commission européenne a adressé aujourd'hui un avis motivé à l'Espagne l'invitant à modifier les règles qu'elle applique aux actifs détenus dans d'autres États membres de l'Union ou de l'Espace économique européen (EEE) («Modelo 720»).
The European Commission sent a reasoned opinion to Spain today requesting to change its rules on assets held in other EU or the European Economic Area (EEA) Member States ("Modelo 720").

S’ils ne requièrent pas nécessairement d’être détenus à long terme par le gestionnaire du FEILT, les actifs éligibles sont généralement illiquides, nécessitent un engagement pendant une durée déterminée et ont un profil économique de long terme.
Without necessarily requiring long-term holding periods for the ELTIF manager, eligible investment assets are generally illiquid, require commitments for a certain period of time, and have an economic profile of a long-term nature.

(15 bis) La connaissance à des fins de surveillance des actifs détenus par les entreprises d’assurance ou de réassurance est un outil important de surveillance macro-économique.
(15a) Supervisory knowledge of the assets held by insurance and reinsurance undertakings is an important tool with respect to macroeconomic surveillance.

le caractère adéquat des fonds propres détenus par les établissements en regard des actifs qu'ils ont titrisés, compte tenu de la substance économique de la transaction, y compris du degré de transfert de risque réalisé;
the extent to which the own funds held by an institution in respect of assets which it has securitised are adequate having regard to the economic substance of the transaction, including the degree of risk transfer achieved;

le caractère adéquat des fonds propres détenus par les établissements en regard des actifs qu'ils ont titrisés, compte tenu de la substance économique de la transaction, y compris du degré de transfert de risque réalisé.
the extent to which the own funds held by an institution in respect of assets which it has securitised are adequate having regard to the economic substance of the transaction, including the degree of risk transfer achieved.

(d) le caractère adéquat des fonds propres détenus par les établissements en regard des actifs qu'ils ont titrisés, compte tenu de la substance économique de la transaction, y compris du degré de transfert de risque réalisé;
(d) the extent to which the own funds held by an institution in respect of assets which it has securitised are adequate having regard to the economic substance of the transaction, including the degree of risk transfer achieved;

En cas de difficulté économique dans le pays d'origine ou de tout autre dérapage commercial ou du marché, les actifs détenus au Canada seraient rapidement rapatriés—ce qui aurait pour effet d'exporter instantanément vers le Canada des problèmes économiques issus d'ailleurs.
In the case of an economic downturn at home or some other business or market failure, assets held in Canada will be rapidly shifted homeward—in effect, instantly exporting to Canada economic difficulties from away.