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Actif
Actif disponible
Actif liquide
Actif pondéré des risques
Actif pondéré en fonction des risques
Actif pondéré en fonction du risque
Actif réalisable à court terme
Actif à risques pondérés
Actifs
Actifs situés hors du chantier
Avoir liquide
Biens
Béton coulé au chantier
Béton coulé en place
Béton coulé in situ
Béton coulé sur place
Béton in situ
Béton moulé in-situ
Cancer in situ du col de l'utérus
Cancer in situ du col utérin
Carcinome in situ du col utérin
Colorant formé in situ
Combustion in situ
Combustion in-situ
Disponibilité liquide
Liquidité
Perfectionnement actif
Procédé de combustion in situ
Recyclage à froid en place
Recyclage à froid in situ
Recyclage à froid in situ des enrobés
Recyclage à froid in situ des revêtements routiers
Recyclage à froid in situ du revêtement bitumineux
Retraitement à froid en place
Régime de perfectionnement actif
Teint in situ
Teinture in situ
Trafic de perfectionnement actif
Valeur disponible
Valeurs actives
élément d'actif réalisable à court terme
éléments d'actif

Vertaling van "actifs situés dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


recyclage à froid in situ | recyclage à froid en place | recyclage à froid in situ des enrobés | recyclage à froid in situ des revêtements routiers | recyclage à froid in situ du revêtement bitumineux | retraitement à froid en place

cold in-place recycling | CIPR | cold in place recycling


teinture in situ | colorant formé in situ | teint in situ

ingrain


cancer in situ du col de l'utérus | cancer in situ du col utérin | carcinome in situ du col utérin

in situ cervical cancer | in situ cervical carcinoma | in situ cervix cancer | in situ cervix carcinoma | in situ carcinoma of the uterine cervix | in situ cancer of the uterine cervix


combustion in situ [ combustion in-situ | procédé de combustion in situ ]

in situ combustion [ in situ combustion process | fire flooding | fire flood | fireflood ]


béton coulé en place [ béton coulé sur place | béton coulé in situ | béton in situ | béton coulé au chantier | béton moulé in-situ ]

cast-in-place concrete [ cast in-situ concrete | cast-in-situ concrete | in-situ concrete | in situ concrete | cast-in-situ | site concrete | cast in situ ]


actif à risques pondérés | actif pondéré des risques | actif pondéré en fonction des risques | actif pondéré en fonction du risque

risk-weighted asset | RWA [Abbr.]


actif disponible | actif liquide | actif réalisable à court terme | avoir liquide | disponibilité liquide | élément d'actif réalisable à court terme | liquidité | valeur disponible

liquid asset | liquid capital | quick asset | realizable asset


actif | actifs | biens | éléments d'actif | valeurs actives

assets assets


perfectionnement actif [ régime de perfectionnement actif | trafic de perfectionnement actif ]

inward processing [ inward processing arrangements | inward processing traffic ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces procédures d’insolvabilité «secondaires» se limitent toutefois aux actifs situés dans ce pays.

However, these ‘secondary proceedings’ are limited to the assets held in that country.


D'autre part, il y a également lieu d'autoriser, outre une procédure d'insolvabilité principale de portée universelle, des procédures nationales qui ne concernent que les actifs situés dans l'État d'ouverture de la procédure.

On the other hand, national proceedings covering only assets situated in the State of the opening of proceedings should also be allowed alongside main insolvency proceedings with universal scope.


CONSIDÉRANT que, par le chapitre soixante-quatorze du Statut du Canada, 1923, et par le chapitre trois cent soixante-dix-neuf des lois de l’État de New-York, 1922, deux compagnies ont été constituées en corporation sous le nom de « Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company », avec l’autorisation de construire, entretenir et exploiter un pont sur la rivière Niagara entre la cité de Buffalo, État de New-York, et le village (maintenant la ville) de Fort-Erie, province d’Ontario, et que, conformément à une convention datée du treizième jour de juin 1925, ces deux compagnies ont fusionné et se sont consolidées de manière à former une simple ...[+++]

WHEREAS by chapter seventy-four of the statutes of Canada, 1923, and by chapter three hundred and seventy-nine of the laws of the state of New York, 1922, two companies were incorporated under the name of Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company, with authority to construct, maintain and operate a bridge across the Niagara River between the city of Buffalo, in the state of New York, and the village (now the town) of Fort Erie, i ...[+++]


Les États membres s'assurent que, lorsqu'un transfert d'actions, d'autres titres de propriété, ou d'actifs, de droits ou d'engagements comprend des actifs situés dans un État membre autre que celui de l'autorité de résolution ou des droits ou engagements relevant de la législation d'un État membre autre que celui de l'autorité de résolution, le transfert produit ses effets dans cet autre État membre ou en vertu de la législation de cet État.

Member States shall ensure that, where a transfer of shares, other instruments of ownership, or assets, rights or liabilities includes assets that are located in a Member State other than the State of the resolution authority or rights or liabilities under the law of a Member State other than the State of the resolution authority, the transfer has effect in or under the law of that other Member State.


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1. Les États membres s’assurent que, lorsqu’un transfert d’actions, d’autres titres de propriété, ou d’actifs, de droits ou d’engagements comprend des actifs situés dans un État membre autre que celui de l’autorité de résolution ou des droits ou engagements relevant du droit d’un État membre autre que celui de l’autorité de résolution, le transfert produit ses effets dans cet autre État membre ou en vertu du droit de cet État.

1. Member States shall ensure that, where a transfer of shares, other instruments of ownership, or assets, rights or liabilities includes assets that are located in a Member State other than the State of the resolution authority or rights or liabilities under the law of a Member State other than the State of the resolution authority, the transfer has effect in or under the law of that other Member State.


4. Chaque État membre adopte les dispositions nécessaires pour être en mesure, conformément à sa législation nationale, d'interdire la libre disposition des actifs situés sur son territoire, lorsque l'État membre d'origine de l'entreprise de réassurance le demande dans les cas prévus aux paragraphes 1, 2 et 3.

4. Each Member State shall take the measures necessary to be able, in accordance with its national law, to prohibit the free disposal of assets located within its territory at the request, in the cases provided for in paragraphs 1, 2 and 3, of the reinsurance undertaking's home Member State, which shall designate the assets to be covered by such measures.


Sasol acquerra les activités chimiques de RWE-DEA, qui comprennent des actifs situés en Allemagne, une part des sociétés d'exploitation en Italie et aux Pays-Bas, des parts dans les filiales de vente en France, en Espagne et en Belgique, ainsi que dans plusieurs autres sociétés non européennes.

Sasol will acquire the chemical activities of RWE-DEA. These activities comprise assets in Germany, a share in operating companies in Italy and the Netherlands, shares in sales subsidiaries in France, Spain and Belgium, and shares in several other non-European companies.


Toutefois, en vue de protéger les différents intérêts, le règlement permet d'ouvrir des procédures secondaires parallèlement à la procédure principale; ces procédures secondaires peuvent être ouvertes dans l'État membre dans lequel le débiteur a un établissement, mais leurs effets se limitent aux actifs situés dans cet État. Le règlement énonce par conséquent un certain nombre d'exceptions au principe général de la portée universelle des procédures d'insolvabilité.

However, in order to protect the diversity of interests, secondary proceedings can be opened to run in parallel in a Member State where the debtor has an establishment, but their effects will be limited to the assets located in that State. The Regulation therefore establishes certain exceptions to the general principle of the universal scope of insolvency proceedings.


C'était le seul actif situé dans la Darling Range que Reynolds aurait apporté à l'entité issue de la concentration.

This was the only Darling Range asset that Reynolds would have contributed to the merged firm.


Toutefois, en vue de protéger les différents intérêts, le règlement permet d'ouvrir des procédures secondaires parallèlement à la procédure principale ; ces procédures secondaires peuvent être ouvertes dans l'Etat membre dans lequel le débiteur a un établissement, mais leurs effets se limitent aux actifs situés dans cet Etat.

However, in order to protect the diversity of interests, secondary proceedings can be opened to run in parallel in a Member State where the debtor has an establishment, but their effects will be limited to the assets located in that State.


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