Vertaling van "actifs représentés par des créances " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

actifs représentés par des créances
assets represented by claims

variation d'actif financier | variation des créances
net acquisition of financial assets

actifs et passifs financiers | créances et engagements
financial assets or liabilities

échange de créances contre actifs [ échange de créances contre des actifs | conversion de dettes en actifs | conversion de créances en prises de participation | conversion de la dette en participations | conversion de créances en fonds propres | conversion de dettes en prises de participation | convers ]
debt-equity swap [ debt-for-equity swap | debt for equity swap | debt equity swap | debt/equity swap ]

échange de créances contre actifs | conversion de dettes en capital | conversion de créances en prises de participation | conversion de créances en fonds propres | conversion de dettes en actifs
debt-equity swap | debt for equity swap | debt for equity conversion | conversion of debt into equity | debt-to-equity swap

créances sous forme de dépôts | actifs sous forme de dépôts | dépôts
deposit claims

Règlement sur les titres de créance soustraits aux interdictions relatives à l'actif (banques)
Exempt Debt Obligation Transactions (Banks) Regulations

papier commercial adossé à des créances | PCAC | papier commercial adossé à des actifs | PCAA
asset-backed commercial paper

commis aux marchés, aux actifs et aux créances
Contracts, Assets and Receivable Clerk

échange de créances contre des actifs
Debt equity swap

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les obligations garanties sont des titres de dette émis par des établissements de crédit qui offrent une «double protection» aux détenteurs de ces titres: en cas de défaillance de l'émetteur, ils détiennent une créance directe et privilégiée sur certains actifs affectés et une créance ordinaire sur les autres actifs de l'émetteur.
Covered bonds are debt obligations issued by credit institutions which offer a so-called "double-recourse" protection to bondholders: if the issuer fails, the bondholder has a direct and preferential claim against certain earmarked assets and an ordinary claim against the issuer's remaining assets.

(2) Les titres de créance peuvent, selon leurs propres termes, être de rang inférieur par rapport aux créances, garanties ou non, sur la Banque et la responsabilité peut être limitée au reliquat des éléments d’actif après acquittement des créances de rang supérieur.
(2) The debt obligations may, in accordance with their terms, be subordinated to secured or unsecured indebtedness of the Bank and liability under them may be limited to the remaining assets of the Bank, after payment of indebtedness ranking prior to the debt obligations.

(2) Sauf autorisation du gouverneur en conseil et sous réserve de l’article 90 et du paragraphe (3), les personnes morales d’un groupement lié ne peuvent vendre ou, d’une façon générale, céder les actifs qu’elles affectent à leurs activités principales si ces actifs représentent la totalité ou la quasi-totalité de ceux du groupement affectés à ces activités.
(2) Subject to section 90 and subsection (3), no corporation, or corporations, in a related group shall, unless authorized by the Governor in Council, sell or otherwise dispose of any of the assets of the corporation or corporations used in any major business or activity of the corporation or corporations, if the assets to be sold or otherwise disposed of constitute all or substantially all of the total assets of the group used in that major business or activity.

F. considérant que les actifs non négociables ont été le principal composant des actifs donnés en garantie à l'Eurosystème au cours de l'année 2012, représentant 25 % du total; considérant que les titres non négociables et les titres adossés à des actifs représentent conjointement plus de 40 % des actifs donnés en garantie;
F. whereas non-marketable assets represented the largest component of assets put forward as collateral to the Eurosystem in the course of 2012, amounting to around 25 % of the total; whereas non-marketable securities, together with asset-backed securities, represent more than 40 % of total assets put forward as collateral;

Les actifs représentés par des créances sont considérés comme localisés dans l'État membre où ils sont réalisables.
Assets represented by claims against debtors shall be regarded as situated in the Member State where they are realisable.

K. considérant que les actifs non négociables sont devenus la principale composante des actifs livrés en garantie à l'Eurosystème au cours de l'année 2011, représentant 23 % du total; considérant que les titres non négociables et les titres adossés à des actifs représentent ensemble plus de 40 % du total des actifs cédés en garantie;
K. whereas non-marketable assets became the largest component of assets put forward as collateral to the Eurosystem in the course of 2011, representing 23 % of the total, and whereas non-marketable securities, together with asset-backed securities, represent more than 40 % of total assets put forward as collateral;

Les organismes de placement collectif (comme les fonds de placement et les SICAV) constituent un secteur majeur du marché, avec des actifs représentant environ 3 500 milliards d'euros.
Collective investment undertakings (such as unit trusts and SICAVs) constitute a major market sector, with assets of around €3.5 trillion.

Mme Shannon Coombs: Et bien, 99 p. 100 d'un piège à fourmis est composé d'une matière active de catégorie alimentaire, du miel ou du sucre, et l'ingrédient actif représente 0,003 p. 100, jusqu'à un maximum de 1 p. 100. Pour que l'ingrédient actif soit homologué au Canada, vous devez le faire examiner par l'ARLA, ce qui vous coûtera environ 180 000 $.
Ms. Shannon Coombs: Well, 99% of an ant trap is a food grade activant, so it's either honey or sugar, and the active ingredient can be .003% to a maximum of 1%. In order to get that active ingredient registered in Canada you'd have to have it reviewed by the PMRA, and you'd have to pay approximately $180,000.