Traduction de «actifs qui auraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rotation de l'actif | taux de rotation de l'actif total | taux de rotation de l'actif | rotation de l'actif total | ratio de rotation de l'actif total | ratio de rotation de l'actif | coefficient de rotation de l'actif total | coefficient de rotation de l'actif
asset turnover | ATO | total asset turnover

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

entités qui leur auraient succédé
successor entities

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

actif disponible | actif liquide | actif réalisable à court terme | avoir liquide | disponibilité liquide | élément d'actif réalisable à court terme | liquidité | valeur disponible
liquid asset | liquid capital | quick asset | realizable asset

agent de surface [ surfactif | composé tensio-actif | corps tensio-actif | agent tensio-actif | agent tensioactif | produit tensio-actif | tensio-actif | tensioactif | adjuvant tensio-actif | surfactant ]
surface active agent [ SAA | surface-active agent | surfactant | tenside ]

actif immobilisé corporel | actifs immobilisés corporels | actif immobilisé | immobilisations corporelles | actifs immobilisés | valeurs immobilisées corporelles | valeurs immobilisées | actif fixe | immobilisations | actifs fixes
fixed assets

grand livre actifs [ grand livre des actifs | grand livre des comptes d'actif | grand livre auxiliaire des actifs | grand livre auxiliaire des comptes d'actif ]
asset ledger

blogue actif | carnet Web actif | cybercarnet actif | carnet actif | blog actif
active blog | active weblog

perfectionnement actif [ régime de perfectionnement actif | trafic de perfectionnement actif ]
inward processing [ inward processing arrangements | inward processing traffic ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Afin d'éviter l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité secondaire, le praticien de l'insolvabilité de la procédure d'insolvabilité principale peut prendre un engagement unilatéral (ci-après dénommé «engagement») en ce qui concerne les actifs se trouvant dans l'État membre dans lequel une procédure d'insolvabilité secondaire pourrait être ouverte, selon lequel, lors de la répartition de ces actifs ou des produits provenant de leur réalisation, il respectera les droits de répartition et de priorité prévus par le droit national, qui auraient été conférés aux créanciers si une procédure d'insolvabilité secondaire avait été ouverte dans cet État membre.
1. In order to avoid the opening of secondary insolvency proceedings, the insolvency practitioner in the main insolvency proceedings may give a unilateral undertaking (the ‘undertaking’) in respect of the assets located in the Member State in which secondary insolvency proceedings could be opened, that when distributing those assets or the proceeds received as a result of their realisation, it will comply with the distribution and priority rights under national law that creditors would have if secondary insolvency proceedings were opened in that Member State.

Les actifs restants auraient été vendus, assurant ainsi la contribution propre de Legler au financement du plan, tout en permettant à ce dernier de réduire les coûts de l’énergie, des transports et de la main d’œuvre.
The remaining assets would be sold to enable Legler to provide its own contribution and to reduce energy, transport and personnel costs.

L’utilisation des actifs en tant que groupe dans une entreprise active engendrerait des synergies dont pourraient profiter les participants de marché (et qui, par conséquent, auraient une incidence sur la juste valeur de l’actif considéré seul ou conjointement avec d’autres actifs ou avec d’autres actifs et des passifs);
The use of the assets as a group in an ongoing business would generate synergies that would be available to market participants (ie market participant synergies that, therefore, should affect the fair value of the asset on either a stand-alone basis or in combination with other assets or with other assets and liabilities).

Lorsque la base fiscale d'un actif ou d'un passif ne peut être déterminée facilement, il peut être utile de revenir au principe fondamental sur lequel repose la présente Norme: une entité doit (sauf quelques exceptions) comptabiliser un passif (actif) d'impôt différé chaque fois que le recouvrement ou le règlement de la valeur comptable d'un actif ou d'un passif augmentera (ou diminuera) les paiements futurs d'impôt par rapport à ce qu'ils auraient été si un tel recouvrement (règlement) n'avait pas eu de conséquence fiscale.
Where the tax base of an asset or liability is not immediately apparent, it is helpful to consider the fundamental principle upon which this Standard is based: that an entity shall, with certain limited exceptions, recognise a deferred tax liability (asset) whenever recovery or settlement of the carrying amount of an asset or liability would make future tax payments larger (smaller) than they would be if such recovery or settlement were to have no tax consequences.

Lorsque le dépositaire assure la conservation d’actifs et que ces actifs sont perdus, le dépositaire devrait être responsable à moins qu’il ne puisse prouver que la perte est liée à un événement extérieur échappant à son contrôle raisonnable et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts raisonnables déployés pour les éviter.
Where the depositary holds assets in custody and those assets are lost, the depositary should be liable, unless it can prove that the loss is the result of an external event beyond its reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary.

4. Les paragraphes 1 et 3 ne s’appliquent que si la société bénéficiaire calcule les nouveaux amortissements et les plus-values ou moins-values afférentes aux éléments d’actif et de passif transférés dans les mêmes conditions que l’auraient fait la ou les sociétés apporteuses si la fusion, la scission ou la scission partielle n’avait pas eu lieu.
4. Paragraphs 1 and 3 shall apply only if the receiving company computes any new depreciation and any gains or losses in respect of the assets and liabilities transferred according to the rules that would have applied to the transferring company or companies if the merger, division or partial division had not taken place.

La Commission encourage les États membres à développer des mécanismes tels que des codes de conduite pour limiter les recrutements actifs qui auraient des répercussions négatives importantes sur certains pays en développement, notamment dans le secteur des soins de santé, et pour coordonner leurs efforts respectifs dans ce domaine.
The Commission encourages Member States to develop mechanisms such as codes of conduct to limit active recruitment in cases where it would have significantly negative repercussions for targeted developing countries, especially in the healthcare sector, and to coordinate their respective efforts in this area.

À titre d'exemple, les actifs immobilisés auraient été très difficiles à réaliser en cas de faillite et les "autres actifs fixes" peuvent perdre une grande partie de leur valeur s'ils ne sont plus utilisés et s'ils doivent être mis en vente forcée.
For example, intangible fixed assets would be very difficult to realise in a bankruptcy situation and the "other fixed assets" may prove of little value when they are no longer used and are the subject of a forced sale.