Traduction de «actifs non seulement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

actif à risques pondérés | actif pondéré des risques | actif pondéré en fonction des risques | actif pondéré en fonction du risque
risk-weighted asset | RWA [Abbr.]

actif disponible | actif liquide | actif réalisable à court terme | avoir liquide | disponibilité liquide | élément d'actif réalisable à court terme | liquidité | valeur disponible
liquid asset | liquid capital | quick asset | realizable asset

actif incorporel [4.7] [ actif immatériel | actif invisible | bien immatériel | bien incorporel | immobilisation incorporelle | propriété incorporelle ]
intangible asset [4.7] [ intangible good | intangible property | invisible asset ]

actif | actifs | biens | éléments d'actif | valeurs actives
assets assets

perfectionnement actif [ régime de perfectionnement actif | trafic de perfectionnement actif ]
inward processing [ inward processing arrangements | inward processing traffic ]

actif non monétaire [ élément d'actif non monétaire | bien non monétaire ]
non-monetary asset [ nonmonetary asset ]

immobilisation non financière | élément d'actif non financier | actif non financier
non-financial asset | non-financial fixed asset | non-financial capital asset

Actif seulement
Active Only

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les acquisitions par des entreprises détenues ou contrôlées par un État étranger dans ces domaines stratégiques pourraient permettre à des pays tiers d'utiliser ces actifs non seulement au détriment de l'avance technologique de l'Union européenne mais aussi mettre en péril la sécurité nationale ou l'ordre public.
Acquisitions by foreign state-owned or controlled companies in these strategic areas may allow third countries to use these assets not only to the detriment of the EU's technological edge, but also to put our security or public order at risk.

5. Lorsque les instruments de résolution visés au paragraphe 2, point a) ou b), du présent article, sont appliqués pour transférer une partie seulement des actifs, droits ou engagements de l'établissement soumis à une procédure de résolution, l'entité résiduelle visée à l'article 2, dont les actifs, droits ou engagements ont été transférés, est liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité.
5. Where the resolution tools referred to in point (a) or (b) of paragraph 2 of this Article are used to transfer only part of the assets, rights or liabilities of the institution under resolution, the residual entity referred to in Article 2 from which the assets, rights or liabilities have been transferred, shall be wound up under normal insolvency proceedings.

(60)Pour que les dispositions légitimement prises sur le marché des capitaux ne soient pas affectées en cas de transfert d'une partie seulement des actifs, droits et engagements d'un établissement défaillant, il convient de prévoir des mesures de sauvegarde pour empêcher la séparation des actifs, droits ou engagements liés.
(60)In order to preserve legitimate capital market arrangements in the event of a transfer of some, but not all, of the assets, rights and liabilities of a failing institution, it is appropriate to include safeguards to prevent the splitting of linked liabilities, rights and contracts.

La fusion, la scission ou la scission partielle n’entraîne aucune imposition des plus-values - qui sont déterminées par différence entre la valeur réelle des éléments d’actif et de passif transférés et leur valeur fiscale - au moment de l’opération en question, mais seulement lorsque ces plus-values sont effectivement réalisées.
A merger, division or partial division does not give rise to any taxation of capital gains - calculated by reference to the difference between the real values of the assets and liabilities transferred and their values for tax purposes - at the time of the operation in question but only when such gains are actually realized.

L’acquéreur doit décomptabiliser l’actif compensatoire seulement lorsqu’il recouvre l’actif, le vend ou perd tout droit sur lui par ailleurs.
The acquirer shall derecognise the indemnification asset only when it collects the asset, sells it or otherwise loses the right to it.

La première méthode garantit l'affectation des actifs représentatifs des provisions techniques aux créances d'assurance, la seconde garantit aux créances d'assurance une place dans le classement des créanciers, qui affecte non seulement les actifs représentatifs des provisions techniques mais l'ensemble des actifs de l'entreprise d'assurance.
The first method ensures the affectation of assets representing the technical provisions to insurance claims, the second method ensures insurance claims a position in the ranking of creditors which not only affects the assets representing the technical provisions but all the assets of the insurance undertaking.

a) À la survenance d'un cas de défaillance, la date de rachat pour chaque opération est réputée avoir lieu immédiatement et, sous réserve des dispositions suivantes, tous actifs équivalents sont immédiatement livrables [et de sorte que l'exécution des obligations respectives des parties concernant la livraison des actifs et le paiement du prix de rachat de tous actifs rachetés est effectuée seulement conformément aux dispositions du point b) ou, à titre subsidiaire, l'opération de rachat est résiliée.
(a) Upon the occurrence of an event of default, the repurchase date for each transaction shall be deemed immediately to occur and, subject to the following provisions, any equivalent margin assets shall be immediately deliverable (and so that performance of respective obligations of the parties with regard to the delivery of assets and the payment of the repurchase price for any repurchased assets shall be effected only in accordance with the provision of (b) below) or, alternatively, the repurchase transaction will be terminated.

Andes Holding BV adopte ses décisions à la majorité simple, sauf pour les décisions fondamentales touchant principalement à son statut, à son objet, à sa dissolution et à la structure de son capital; de plus, les décisions de cession de ses actifs requièrent seulement le consentement des [ . . . ] banques actionnaires.
Andes Holding BV will take decisions by a simple majority, except for fundamental decisions mainly affecting its status, purpose, winding-up and capital structure. Any decisions to sell its assets require only the consent of the [ . . . ] shareholder banks.

6.40. Des gains nominaux de détention peuvent être réalisés sur des actifs détenus pendant une partie seulement de la période comptable; cela signifie que les actifs concernés ne doivent pas obligatoirement avoir été comptabilisés dans les comptes de patrimoine d'ouverture et/ou de clôture.
6.40. Nominal holding gains may accrue on assets held for any length of time during the accounting period and not merely on assets that appear in the opening and/or closing balance sheets.