Traduction de «actifs en cause » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

véritablement actif dans le secteur en cause
actively engaged in the industry

rotation de l'actif | taux de rotation de l'actif total | taux de rotation de l'actif | rotation de l'actif total | ratio de rotation de l'actif total | ratio de rotation de l'actif | coefficient de rotation de l'actif total | coefficient de rotation de l'actif
asset turnover | ATO | total asset turnover

actif disponible | actif liquide | actif réalisable à court terme | avoir liquide | disponibilité liquide | élément d'actif réalisable à court terme | liquidité | valeur disponible
liquid asset | liquid capital | quick asset | realizable asset

actif à risques pondérés | actif pondéré des risques | actif pondéré en fonction des risques | actif pondéré en fonction du risque
risk-weighted asset | RWA [Abbr.]

actif immobilisé corporel | actifs immobilisés corporels | actif immobilisé | immobilisations corporelles | actifs immobilisés | valeurs immobilisées corporelles | valeurs immobilisées | actif fixe | immobilisations | actifs fixes
fixed assets

agent de surface [ surfactif | composé tensio-actif | corps tensio-actif | agent tensio-actif | agent tensioactif | produit tensio-actif | tensio-actif | tensioactif | adjuvant tensio-actif | surfactant ]
surface active agent [ SAA | surface-active agent | surfactant | tenside ]

cumul de causes d'action | cumul des causes d'action | jonction des causes d'action | jonction d'instance | réunion de causes d'action
joinder of causes of action

blogue actif | carnet Web actif | cybercarnet actif | carnet actif | blog actif
active blog | active weblog

grand livre actifs [ grand livre des actifs | grand livre des comptes d'actif | grand livre auxiliaire des actifs | grand livre auxiliaire des comptes d'actif ]
asset ledger

perfectionnement actif [ régime de perfectionnement actif | trafic de perfectionnement actif ]
inward processing [ inward processing arrangements | inward processing traffic ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

pour chaque trimestre, et au plus tard à la fin du deuxième mois civil suivant le trimestre en cause, et séparément, les quantités de sucre importées des pays tiers et celles exportées sous la forme de produits compensateurs, sous le régime du trafic de perfectionnement actif visé à l'article 116 du règlement (CEE) no 2913/92.
for each quarter and, separately not later than the end of the second calendar month following the quarter in question, the quantities of sugar imported from third countries and exported as compensating products under the inward processing arrangements referred to in Article 116 of Regulation (EEC) No 2913/92.

En conséquence, la Commission rejette les plaintes du plaignant 3 au motif qu'elles ne sont pas fondées, car les actifs en cause ont été vendus au soumissionnaire qui a présenté la meilleure offre assortie d'une preuve de financement, dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouverte, transparente, non discriminatoire et inconditionnelle.
The Commission therefore rejects the complaint from complainant 3 as unjustified because the assets in question have been sold to the bidder who submitted the highest bid including a proof of its financing, following an open, transparent, non-discriminatory and unconditional tender process.

En conséquence, la Commission rejette les plaintes du plaignant 4 au motif qu'elles ne sont pas fondées, car les actifs en cause ont été vendus au soumissionnaire qui a présenté la meilleure offre assortie d'une preuve de financement, dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouverte, transparente, non discriminatoire et inconditionnelle.
The Commission therefore rejects the complaint from complainant 4 as unjustified because the assets in question have been sold to the bidder who submitted the highest bid including a proof of its financing, following an open, transparent, non-discriminatory and unconditional tender process.

En conséquence, la Commission rejette les plaintes des plaignants 1 et 2 au motif qu'elles ne sont pas fondées, car les actifs en cause ont été vendus au soumissionnaire qui a présenté la meilleure offre assortie d'une preuve de financement, dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouverte, transparente, non discriminatoire et inconditionnelle.
The Commission therefore rejects the complaints from complainants 1 and 2 as unjustified because the assets in question have been sold to the bidder who submitted the highest bid including a proof of its financing, following an open transparent, non-discriminatory and unconditional tender process.

en tout état de cause, faire en sorte que toute perte subie sur les actifs d'une entité visée à l'article 2 soit pleinement prise en compte au moment où les instruments de résolution sont appliqués ou au moment où le pouvoir de dépréciation ou de conversion des instruments de fonds propres pertinents est exercé.
in all cases, to ensure that any losses on the assets of an entity referred to in Article 2 are fully recognised at the moment the resolution tools are applied or the power to write down or convert relevant capital instruments is exercised.

Par conséquent, une infrastructure physique qui est seulement censée accueillir d'autres éléments d'un réseau peut, en principe, sans devenir elle-même un élément actif du réseau, comme dans le cas de la fibre noire, être utilisée pour héberger des câbles de communications électroniques, des équipements ou tout autre élément d'un réseau de communications électroniques, et ce quelle que soit son utilisation effective et quel qu'en soit le propriétaire, en l'absence d'éventuels problèmes de sécurité ou de préjudice causé aux futurs intérêts commerciaux du propriétaire de l'infrastructure.
Therefore, a physical infrastructure that is intended to only host other elements of a network without becoming itself an active network element, such as in the case of dark fibre, can in principle be used to accommodate electronic communications cables, equipment or any other element of electronic communications networks, regardless of its actual use or its ownership, in the absence of any security concerns or prejudice to the future business interests of the owner of the infrastructure.

Les actifs concernés peuvent être amortis soit individuellement, ce qui supposerait que la durée d’utilisation de chaque actif en cause soit estimée lors de l'achat (conformément aux règles communes applicables dans l'UE) et que l'actif considéré soit amorti sur ladite durée, à moins que les actifs concernés ne soient amortis en un ou plusieurs «pools» auxquels serait attribuée une durée d'amortissement commune.
Qualifying assets may be depreciated either on an individual basis, which would require that the useful life of every individual asset be estimated when purchased (in line with common rules applicable across the EU) and depreciated individually over its useful life, or qualifying assets may be depreciated in one or more 'pools' with a common assigned life.

Dans certains cas, lorsque sont en cause des infrastructures telles que les réseaux d'électricité et les réseaux d'information, il serait irréaliste (d'un point de vue pratique et financier) d'attendre des propriétaires et des exploitants qu'ils entourent tous leurs actifs de niveaux de sûreté identiques.
In particular situations when it comes to certain infrastructure such as electricity grid networks and information networks it would be unrealistic (from a practical and financial point of view) to expect the owners and operators to provide equal levels of security to all their assets.

Les placements en actifs qui ne sont pas négociables sur un marché financier réglementé doivent en tout état de cause rester à un niveau prudent.
Investment in assets which are not admitted to trading on a regulated financial market must in any event be kept to prudent levels.

Elle ne s'appliquera toutefois pas si Iberia exerce son option de rachat en vue de revendre immédiatement les actifs en cause à des tiers,
It will not apply, however, if Iberia exercises its buy-back option in order to resell the assets in question immediately to third parties,