Traduction de «actifs détenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

actifs détenus en contrepartie des billets en circulation
assets held against notes in circulation

actifs détenus auprès du FMI
assets lodged with the IMF

actifs détenus à titre accessoire | liquidités à titre accessoire
ancillary liquid asset

actifs corporels détenus au titre de contrats de location-financement
assets leased

surveillant de détenus [ surveillante de détenus | gardien de détenus | gardienne de détenus ]
convict guard [ detention guard | detention attendant ]

rotation de l'actif | taux de rotation de l'actif total | taux de rotation de l'actif | rotation de l'actif total | ratio de rotation de l'actif total | ratio de rotation de l'actif | coefficient de rotation de l'actif total | coefficient de rotation de l'actif
asset turnover | ATO | total asset turnover

agent de surface [ surfactif | composé tensio-actif | corps tensio-actif | agent tensio-actif | agent tensioactif | produit tensio-actif | tensio-actif | tensioactif | adjuvant tensio-actif | surfactant ]
surface active agent [ SAA | surface-active agent | surfactant | tenside ]

actif immobilisé corporel | actifs immobilisés corporels | actif immobilisé | immobilisations corporelles | actifs immobilisés | valeurs immobilisées corporelles | valeurs immobilisées | actif fixe | immobilisations | actifs fixes
fixed assets

blogue actif | carnet Web actif | cybercarnet actif | carnet actif | blog actif
active blog | active weblog

perfectionnement actif [ régime de perfectionnement actif | trafic de perfectionnement actif ]
inward processing [ inward processing arrangements | inward processing traffic ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

elles doivent tenir des registres et des comptes leur permettant de distinguer à tout moment et immédiatement les actifs détenus pour un client donné de ceux détenus pour d'autres clients et de leurs propres actifs.
they must keep records and accounts enabling them at any time and without delay to distinguish assets held for one client from assets held for any other client and from their own assets.

se procurer les conseils juridiques d'une personne physique ou morale indépendante confirmant que le droit et la jurisprudence applicables en matière d'insolvabilité reconnaissent la ségrégation entre les actifs des OPCVM clients du dépositaire et ses propres actifs ainsi que les actifs de ses autres clients, les actifs détenus par le dépositaire pour son propre compte et les actifs détenus pour des clients du dépositaire qui ne sont pas des OPCVM, comme prévu à l'article 16 du présent règlement, et que les actifs des OPCVM clients du dépositaire ne feront pas partie du patrimoine du tiers en cas d'insolvabilité et ne pourront pas être distribués ou réalisés au bénéfice de créanciers du tiers auquel des fonctions de garde ont été déléguées conformément à l'article 22 bis de la directive 2009/65/CE.
receives legal advice from an independent natural or legal person confirming that the applicable insolvency law recognises the segregation of the assets of the depositary's UCITS clients from its own assets and from the assets of its other clients, from the assets held for the depositary's own account and from the assets held for clients of the depositary which are not UCITS as referred to in Article 16 of this Regulation and that the assets of the depositary's UCITS clients do not form part of the third party's estate in case of insolvency and are unavailable for distribution among, or realisation for the benefit of, creditors of the third party to whom safekeeping functions have been delegated in accordance with Article 22a of Directive 2009/65/EC.

tient tous les registres et comptes nécessaires pour lui permettre, rapidement et à tout moment, de distinguer les actifs des OPCVM clients du dépositaire de ses propres actifs, des actifs de ses autres clients, des actifs détenus par le dépositaire pour son propre compte et des actifs détenus pour des clients du dépositaire qui ne sont pas des OPCVM.
keeps all necessary records and accounts to enable the depositary at any time and without delay to distinguish assets of the depositary's UCITS clients from its own assets, assets of its other clients, assets held by the depositary for its own account and assets held for clients of the depositary which are not UCITS.

vii) Lorsque la clôture du Compte d’investissement résultera de la liquidation du Fonds, les actifs détenus à ce compte seront distribués conformément aux dispositions de l’annexe K, étant entendu que la portion de ces actifs correspondant à la part des actifs transférés à ce compte en vertu de la section 12, paragraphe g), de l’article V, dans le total des actifs transférés audit compte, sera réputée actifs détenus au Compte de versements spécial et sera distribuée conformément aux dispositions du paragraphe 2 a)ii) de l’annexe K.
(vii) Upon termination of the Investment Account because of liquidation of the Fund, any assets in this account shall be distributed in accordance with the provisions of Schedule K, provided that a portion of these assets corresponding to the proportion of the assets transferred to this account under Article V, Section 12(g) to the total of the assets transferred to this account shall be deemed to be assets held in the Special Disbursement Account and shall be distributed in accordance with Schedule K, paragraph 2(a)(ii).

viii) En cas de clôture du Compte d’investissement antérieurement à la liquidation du Fonds, la portion des actifs détenus à ce compte qui correspond à la part des actifs transférés à ce compte en vertu de la section 12, paragraphe g), de l’article V, dans le total des actifs transférés audit compte, sera transférée au Compte de versements spécial si celui-ci n’a pas été clos, et le reliquat des actifs détenus au Compte d’investissement sera transféré au Compte des ressources générales pour emploi immédiat dans des opérations et transactions.
(viii) Upon termination of the Investment Account prior to liquidation of the Fund, a portion of the assets held in this account corresponding to the proportion of the assets transferred to this account under Article V, Section 12(g) to the total of the assets transferred to the account shall be transferred to the Special Disbursement Account if it has not been terminated, and the balance of the assets held in the Investment Account shall be transferred to the General Resources Account for immediate use in operations and transactions.

a) moins de 50 p. 100 du revenu brut de l’EENF pour l’année civile précédente ou une autre période de déclaration adéquate constitue un revenu passif et moins de 50 p. 100 des actifs détenus par l’EENF au cours de l’année civile précédente ou d’une autre période de déclaration adéquate sont des actifs qui produisent un revenu passif ou qui sont détenus à cette fin;
a) Less than 50 percent of the NFFE’s gross income for the preceding calendar year or other appropriate reporting period is passive income and less than 50 percent of the assets held by the NFFE during the preceding calendar year or other appropriate reporting period are assets that produce or are held for the production of passive income;

c) dans le cas où la société vendeuse est une société de fiducie au sens du paragraphe 57(2), la demande est appuyée par une preuve établissant de manière satisfaisante que la société a conclu les ententes nécessaires pour effectuer le transfert, à une autre société de fiducie au sens du paragraphe 57(2), des fonds et autres éléments d’actif détenus en fiducie par elle, à l’exception des éléments d’actif détenus à l’égard des fonds en fiducie garantie.
(c) where the selling company is a trust company pursuant to subsection 57(2), the application is supported by satisfactory evidence that the selling company has made such arrangements as may be necessary to transfer to another company that is a trust company pursuant to subsection 57(2) money or other assets held in trust by the selling company, other than assets held in respect of guaranteed trust money.

a) sur les affaires de la personne ou de la compagnie faisant l'objet de l'enquête, y compris les opérations, les communications, les négociations, les transactions, les enquêtes, les prêts, les emprunts ou les paiements effectués par, pour ou à cette personne ou cette compagnie ou qui la concernent ainsi que les biens, l'actif ou les objets qui appartiennent, en totalité ou en partie, à la personne ou à la compagnie ou à d'autres personnes ou compagnies agissant en son nom ou à titre de mandataire de celle-ci ou qui ont été acquis ou aliénés, en totalité ou en partie, par la personne ou la compagnie ou d'autres personnes ou compagnies agissant en son nom ou à titre de mandataire de celle-ci; b) sur les éléments d'actif détenus, le passif, les dettes, les engagements et les obligations, la situation, notamment financière, présents ou passés, de la personne ou de la compagnie ou qui la concernent, ainsi que les rapports, présents ou passés, entre la personne ou la compagnie et d'autres personnes ou compagnies en raison notamment d'investissements, de commissions promises, garanties ou payées, d'intérêts détenus ou acquis, de prêts ou d'emprunts d'argent, d'actions ou d'autres biens, du transfert, de la négociation ou de la détention d'actions, de conseils d'administration interdépendants, de contrôle collectif, d'abus d'influence ou de contrôle.
(a) the affairs of the person or company in respect of which the investigation is being made, including any trades, communications, negotiations, transactions, investigations, loans, borrowings or payments to, by, on behalf of, or in relation to or connected with the person or company and any property, assets or things owned, acquired or alienated in whole or in part by the person or company or by any other person or company acting on behalf of or as agent for the person or company; and (b) the assets at any time held, the liabilities, debts, undertakings and obligations at any time existing, the financial or other conditions at any time prevailing in or inrelation to or in connection with the person or company, and any relationship that may at any time exist or have existed between the person or company and any other person or company by reason of investments, commissions promised, secured or paid, interests held or acquired, the loaning or borrowing of money, stock or other property, the transfer, negotiation or holding of stock, interlocking directorates, common control, undue influence or control or any other relationship.

tient les registres et comptes nécessaires pour lui permettre, rapidement et à tout moment, de distinguer les actifs des FIA clients du dépositaire de ses propres actifs, des actifs de ses autres clients, des actifs détenus par le dépositaire pour son propre compte et des actifs détenus pour des clients du dépositaire qui ne sont pas des FIA.
keeps such records and accounts as are necessary to enable it at any time and without delay to distinguish assets of the depositary’s AIF clients from its own assets, assets of its other clients, assets held by the depositary for its own account and assets held for clients of the depositary which are not AIFs.

elles doivent tenir tous les registres et les comptes nécessaires pour permettre de distinguer à tout moment et sans délai les actifs détenus par un client déterminé de ceux détenus par d'autres clients et de leurs propres actifs.
they must keep such records and accounts as are necessary to enable them at any time and without delay to distinguish assets held for one client from assets held for any other client, and from their own assets.