Traduction de «actifs détenus pendant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

actifs détenus à titre accessoire | liquidités à titre accessoire
ancillary liquid asset

actifs détenus auprès du FMI
assets lodged with the IMF

actifs détenus en contrepartie des billets en circulation
assets held against notes in circulation

actifs corporels détenus au titre de contrats de location-financement
assets leased

pêcheur hivernal [ pêcheur d'hiver | pêcheur actif pendant les mois d'hiver ]
winter fisherman

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le revenu de ces actifs détenus à l'étranger ne donnerait alors pas lieu à une imposition pendant les cinq premières années de leur vie au Canada.
The income from that for assets held off shore would not be reported in the worldwide income reporting system for the first five years they are resident in Canada.

Pour les ventes dont le produit est supérieur au coût, la réglementation fiscale prévoit un taux d'impôt de 25 % pour les actifs détenus pendant moins de deux ans et de 20 % pour des actifs détenus pendant deux ans au moins.
For sales proceeds in excess of cost, tax law specifies tax rates of 25 % for assets held for less than two years and 20 % for assets held for two years or more.

21.65 Les articles 21.63 et 21.64 ne s’appliquent pas aux contrats relatifs aux obligations sécurisées émises dans le cadre d’un programme inscrit par un émetteur inscrit pendant la période où son droit d’émettre de nouvelles obligations est suspendu en application de l’article 21.62, ni aux transferts à une société garante des prêts et autres actifs devant être détenus comme garantie d’obligations sécurisées pour ces obligations.
21.65 Sections 21.63 and 21.64 do not apply to contracts relating to covered bonds that are issued under a registered program, nor to the transfer of loans or other assets to a guarantor entity to be held as covered bond collateral for those covered bonds, if those covered bonds are issued by a registered issuer during the period in which its right to issue covered bonds has been suspended under section 21.62.

Le sénateur Fitzpatrick: Je crois qu'il serait logique d'avoir deux niveaux d'imposition de façon à ce que les investissements soient détenus pendant un certain temps au lieu qu'il y ait un roulement continu, de façon à ce qu'on puisse laisser son actif prendre de la valeur.
Senator Fitzpatrick: I think an argument can be made for two levels of taxation so that investments are held for a certain period of time, rather than having a continual rollover or disinvestment, so that there is an opportunity to create an asset value or a wealth value.

S’ils ne requièrent pas nécessairement d’être détenus à long terme par le gestionnaire du FEILT, les actifs éligibles sont généralement illiquides, nécessitent un engagement pendant une durée déterminée et ont un profil économique de long terme.
Without necessarily requiring long-term holding periods for the ELTIF manager, eligible investment assets are generally illiquid, require commitments for a certain period of time, and have an economic profile of a long-term nature.

13. est horrifié par les graves violations et les actes de violence brutale perpétrés contre des enfants au Mali, notamment les pratiques bien connues de recrutement et d'utilisation d'enfants soldats qui serait le fait de quasiment tous les groupes armés actifs dans le nord, y compris les forces gouvernementales; souligne l'importance de consacrer suffisamment de ressources aux missions de démobilisation et de réhabilitation des enfants soldats; salue à cet égard le projet d'accord en préparation entre le gouvernement malien et les Nations unies permettant la remise des enfants soldats actifs dans les groupes armés aux représentants des Nations unies, et salue les actions menées par l'UNICEF pour réintégrer ces enfants; est profondément inquiet face aux conclusions du dernier rapport des Nations unies sur les enfants et les conflits armés, rapport qui souligne que le caractère et la tactique du conflit au Mali font peser des menaces sans précédent sur les enfants; condamne de la manière la plus ferme les meurtres et les mutilations d'enfants, les viols et les violences sexuelles, les mariages forcés, les enlèvements et les attentats contre des écoles et des hôpitaux ainsi que les restrictions de l'accès des filles à l'éducation qui ont eu lieu pendant le conflit au Mali; observe qu'une majorité des écoles du nord n'ont toujours pas rouvert leurs portes et demande instamment que des mesures soient prises en ce sens; attire l'attention sur les cas d'abandon des enfants nés suite aux viols perpétrés dans le nord du pays, qui constituent une tendance émergente préoccupante à laquelle il convient de trouver une solution de toute urgence; exprime également sa vive inquiétude quant aux informations faisant état d'enfants détenus aux côtés d'adultes et soumis à des interrogatoires sans protection adéquate; se félicite, dans ce contexte, de l'objectif annoncé par le Conseil de sécurité des Nations unies visant à assurer une protection spécifique aux femmes et aux en ...
13. Abhors the grave violations and brutal acts of violence perpetrated against children in Mali, including the well-documented recruitment and use of child soldiers by nearly all of the armed groups active in the north, including government forces; emphasises the importance of allocating sufficient resources to the tasks of demobilisation and rehabilitation of child soldiers; welcomes, to this end, the draft agreement being drawn up between the Malian Government and the UN enabling child soldiers involved in the armed groups to be handed over to UN representatives, and applauds the actions of UNICEF to reintegrate these children; expresses deep concern at the findings of the latest UN report on children and armed conflict, which underlines how the character and tactics of the conflict in Mali have created unprecedented threats to children; condemns in the strongest terms the killing and maiming of children, rape and sexual violence, forced marriages, abductions, attacks on schools and hospitals, and restrictions on girls’ access to education, that have occurred during the Mali conflict; notes that a majority of schools in the north have not yet reopened, and urges for immediate action to enable them to do so; draws attention to the cases of abandonment of children born as a result of rape crimes in northern Mali as a worrying trend for which a solution needs to be found urgently; expresses deep concern, furthermore, at reports of children being detained along with adults and undergoing interrogation without due protection; welcomes, in this connection, the UN Security Council’s aim to provide specific protection for women and children affected by armed conflict;

Le taux d’imposition prévu par la loi représente le taux officiel; or, dans certains pays, les gains en capital sont indexés sur le taux d’inflation (comme en Irlande) ou font l’objet d’autres exemptions (en France, par exemple, les contribuables bénéficient chaque année d'une exonération sur la première tranche de 8 315 $ américains de gains en capital, tandis qu’en Allemagne les particuliers peuvent exclure tous les gains provenant d’actifs détenus pendant au moins six mois), ou d’autres mesures incitatives visant à encourager l’investissement en capital.
The statutory tax rate represents the legislated rate of tax, but in some countries capital gains are indexed to inflation (e.g. Ireland), are subject to other exemptions (e.g. individuals in France may annually exempt the first US$8,315 in gains from the tax, while individuals in Germany may exclude all gains from assets held at least 6 months), or the countries provide other incentives for capital investments.

6.40. Des gains nominaux de détention peuvent être réalisés sur des actifs détenus pendant une partie seulement de la période comptable; cela signifie que les actifs concernés ne doivent pas obligatoirement avoir été comptabilisés dans les comptes de patrimoine d'ouverture et/ou de clôture.
6.40. Nominal holding gains may accrue on assets held for any length of time during the accounting period and not merely on assets that appear in the opening and/or closing balance sheets.

Ainsi, on distingue les actifs fixes (82), qui sont utilisés de façon répétée et continue dans des processus de production pendant plus d'un an, les stocks qui peuvent servir d'entrées intermédiaires pour la production, être vendus ou être utilisés d'une autre façon, et les objets de valeur qui ne sont normalement pas utilisés à des fins de production ou de consommation, mais sont acquis et détenus essentiellement pour servir de réserve de valeur.
It consists of: fixed assets (82) which are used repeatedly or continuously in production for more than one year; inventories which are used up in production as intermediate consumption, sold or otherwise disposed of; and valuables. The latter are not used primarily for production or consumption, but are instead acquired and held primarily as stores of value.