Vertaling van "actif imposable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

actif imposable
chargeable asset

actif non-imposable
non-taxable asset

rotation de l'actif | taux de rotation de l'actif total | taux de rotation de l'actif | rotation de l'actif total | ratio de rotation de l'actif total | ratio de rotation de l'actif | coefficient de rotation de l'actif total | coefficient de rotation de l'actif
asset turnover | ATO | total asset turnover

actif disponible | actif liquide | actif réalisable à court terme | avoir liquide | disponibilité liquide | élément d'actif réalisable à court terme | liquidité | valeur disponible
liquid asset | liquid capital | quick asset | realizable asset

actif immobilisé corporel | actifs immobilisés corporels | actif immobilisé | immobilisations corporelles | actifs immobilisés | valeurs immobilisées corporelles | valeurs immobilisées | actif fixe | immobilisations | actifs fixes
fixed assets

Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifications endocriniennes et métaboliques secondaires et de perturbations des fonctions physiologiques. Les symptômes comprennent une restriction des choix alimentaires, une pratique excessive d'exercices physiques, des vomissements provoqués et l'utilisation de laxatifs, de coupe-faim et de diurétiques.
Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily function. The symptoms include restricted dietary choice, excessive exercise, induced vomiting and purgation, and use of appetite suppressants and diuretics.

agent de surface [ surfactif | composé tensio-actif | corps tensio-actif | agent tensio-actif | agent tensioactif | produit tensio-actif | tensio-actif | tensioactif | adjuvant tensio-actif | surfactant ]
surface active agent [ SAA | surface-active agent | surfactant | tenside ]

mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur
revenue passenger miles | RPM

Hypersécrétion du pancréas endocrine de:polypeptide:intestinal vaso-actif | pancréatique | releasing factor de l'hormone de croissance | somatostatine
Increased secretion from endocrine pancreas of:growth hormone-releasing hormone | pancreatic polypeptide | somatostatin | vasoactive-intestinal polypeptide

Lichen plan subaigu (actif)
Subacute (active) lichen planus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Du fait que les entreprises sont tenues de communiquer à l’administration fiscale leurs bilans contenant des informations sur leurs actifs imposables, les États membres peuvent se rendre compte qu’un actif tel que la propriété intellectuelle a «disparu».
Since companies are obliged to send tax authorities their balance sheets containing information on their taxable assets, Member States can see when an asset such as intellectual property has "disappeared".

13. demande que l'embargo sur les armes et le gel des actifs imposés par les Nations unies soient appliqués plus efficacement et que les sanctions contre les acheteurs de pétrole issu des zones contrôlées par Daech soient renforcées de manière à couper les mouvements de capitaux qui permettent à Daech de se livrer à des activités économiques et de financer ses activités terroristes;
13. Calls for the UN arms embargo and asset freeze to be enforced more effectively and for the enforcement of sanctions against traders in oil extracted in IS-controlled areas in order to cut off financial flows that enable IS to do business and fund their terrorist activities;

En effet, les contribuables qui cessent d'avoir leur résidence au Portugal sont imposés sur la base de la valeur de leurs actifs à ce moment précis, quelle que soit l'évolution future de la valeur de leurs actifs, tandis que les contribuables qui conservent leur résidence au Portugal ne sont imposés qu'une fois que les actifs sont liquidés, sur la base de leur valeur au moment de la liquidation.
Indeed, taxpayers who cease to be resident in Portugal are taxed on the value of their assets at this given moment regardless of the future evolution of the value of their assets, while taxpayers who remain resident in Portugal would be taxed only once the assets would be realised on their value at the time of realisation.

La législation espagnole, imposant les plus-values non réalisées lors du transfert de la résidence ou des actifs d’une société établie en Espagne vers un autre État membre, est contraire au droit de l'Union
Spanish legislation which taxes unrealised capital gains on the transfer of the place of residence or of the assets of a company established in Spain to another Member State is contrary to EU law

19. juge nécessaire d'étendre la panoplie d'intervention minimale de gestion de crise dont disposent les autorités de surveillance au-delà des dispositions de l'article 136 de la directive 2006/48/CE, en prévoyant au moins les compétences suivantes: exiger des ajustements des fonds propres, des liquidités, de l'éventail des activités et des processus internes; recommander ou imposer des changements parmi les dirigeants; limiter la durée des licences bancaires, imposer des «dispositions testamentaires» (living wills); imposer les ventes totales ou partielles; créer une banque relais ou une structure séparant actifs sains et toxiques de type «good bank/bad bank»; exiger des échanges de créances contre d'autres actions avec marge de sécurité adaptée; imposer des exigences et des restrictions en matière de rétention des bénéfices et des dividendes afin de consolider les exigences de fonds propres et de garantir que les actionnaires paient avant les contribuables; restructurer et transférer actifs et engagements vers d'autres établissements afin d'assurer la continuité des opérations importantes du point de vue systémique; fixer des critères d'évaluation des actifs compromis; procéder à une nationalisation temporaire; liquider les banques en faillite;
19. Deems it necessary to expand the crisis management minimum intervention toolbox available to supervisor beyond the provisions of Article 136 of Directive 2006/48/EC to include at least the power to: require that adjustments be made to capital, liquidity, the business mix and internal processes; recommend or impose changes of management; limit the terms of banking licenses; impose living wills; impose a total or partial sale; create a bridge bank or a good bank/bad bank split; require swaps of debt for equity with appropriate haircuts; impose profit and dividend retention requirements and restrictions in order to consolidate capital requirements and ensure that shareholders pay before taxpayers; restructure and transfer assets and liabilities to other institutions with the objective of ensuring the continuity of systemically important operations; lay down criteria for valuing impaired assets; take temporary public control; wind up failed banks;

18. juge nécessaire d'étendre la panoplie d'intervention minimale de gestion de crise dont disposent les autorités de surveillance au-delà des dispositions de l'article 136 de la directive 2006/48/CE, en prévoyant au moins les compétences suivantes: exiger des ajustements des fonds propres, des liquidités, de l'éventail des activités et des processus internes; recommander ou imposer des changements parmi les dirigeants; limiter la durée des licences bancaires, imposer des "dispositions testamentaires" (living wills); imposer les ventes totales ou partielles; créer une banque relais ou une structure séparant actifs sains et toxiques de type "good bank/bad bank"; exiger des échanges de créances contre d'autres actions avec marge de sécurité adaptée; imposer des exigences et des restrictions en matière de rétention des bénéfices et des dividendes afin de consolider les exigences de fonds propres et de garantir que les actionnaires paient avant les contribuables; restructurer et transférer actifs et engagements vers d'autres établissements afin d'assurer la continuité des opérations importantes du point de vue systémique; fixer des critères d'évaluation des actifs compromis; procéder à une nationalisation temporaire; liquider les banques en faillite;
18. Deems it necessary to expand the crisis management minimum intervention toolbox available to supervisor beyond the provisions of Article 136 of Directive 2006/48/EC to include at least the power to: require that adjustments be made to capital, liquidity, the business mix and internal processes; recommend or impose changes of management; limit the terms of banking licenses; impose living wills; impose a total or partial sale; create a bridge bank or a good bank/bad bank split; require swaps of debt for equity with appropriate haircuts; impose profit and dividend retention requirements and restrictions in order to consolidate capital requirements and ensure that shareholders pay before taxpayers; restructure and transfer assets and liabilities to other institutions with the objective of ensuring the continuity of systemically important operations; lay down criteria for valuing impaired assets; take temporary public control; wind up failed banks;

Les orientations présentent en particulier des méthodes pour valoriser les actifs dépréciés et déterminer la rémunération de l'État qui s'impose au titre du sauvetage des actifs, ainsi que les étapes procédurales à suivre et les critères qui seront utilisés pour évaluer l'aide d'État ainsi apportée aux banques.
In particular, the guidance provides methodologies concerning the valuation of the impaired assets, the necessary remuneration of the State for the asset relief and the procedural steps that will be followed as well as the criteria that will be used to evaluate the State aid given to the banks as a result.

– Un label européen pour les instruments d'investissement alternatifs présente-t-il un intérêt, voire s'impose-t-il? Dans l'affirmative, quels critères pourrait-on retenir pour différencier les différentes catégories d'actifs alors couvertes par un tel cadre communautaire?
– whether there is an interest in or even a need for a European label for alternative investment instruments and, if so, what could be the criteria to distinguish different asset classes that would be covered by such an EU framework; and

La deuxième partie de l'article 4 interdit aux Etats membres d'imposer aux institutions de retraite l'obligation d'effectuer leurs placements dans des catégories particulières d'actifs ou de localiser leurs actifs dans un Etat membre déterminé.
The second part of Article 4 forbids Member States to require pension funds to invest in particular categories of assets or to localize their assets in a particular Member State.