Traduction de «actif effectuées dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

heures de travail effectuées | heures effectivement travaillées | heures-ouvriers effectuées
hour actually worked

Protocole immersions | Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs | Protocole relatif à la prévention et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer
Dumping Protocol | Protocol for the Prevention and Elimination of Pollution of the Mediterranean Sea by Dumping from Ships and Aircraft or Incineration at Sea

heures effectuées en plus des heures réellement effectuées pendant les périodes normales de travail
hours worked in addition to those worked during normal working hours

rotation de l'actif | taux de rotation de l'actif total | taux de rotation de l'actif | rotation de l'actif total | ratio de rotation de l'actif total | ratio de rotation de l'actif | coefficient de rotation de l'actif total | coefficient de rotation de l'actif
asset turnover | ATO | total asset turnover

Formulaire de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat [ Formule de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat ]
Contract Publication Change Transmittal Form

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

Rapport technique - Inventaire des recherches effectuées au Canada sur les connaissances du public en matière de criminalité et de justice [ Inventaire des recherches effectuées au Canada sur les connaissances du public en matière de criminalité et de justice ]
Technical Report - Public Knowledge of Crime and Justice: An Inventory of Canadian Findings [ Public Knowledge of Crime and Justice: An Inventory of Canadian Findings ]

actif immobilisé corporel | actifs immobilisés corporels | actif immobilisé | immobilisations corporelles | actifs immobilisés | valeurs immobilisées corporelles | valeurs immobilisées | actif fixe | immobilisations | actifs fixes
fixed assets

blogue actif | carnet Web actif | cybercarnet actif | carnet actif | blog actif
active blog | active weblog

perfectionnement actif [ régime de perfectionnement actif | trafic de perfectionnement actif ]
inward processing [ inward processing arrangements | inward processing traffic ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Chaque créancier devrait pouvoir effectivement conserver ce qu'il a obtenu dans le cadre d'une procédure d'insolvabilité, mais il ne devrait pas pouvoir participer à la répartition de la totalité des actifs effectuée dans le cadre d'une autre procédure tant que les créanciers du même rang n'auront pas obtenu, en pourcentage, un dividende équivalent.
Every creditor should be able to keep what it has received in the course of insolvency proceedings, but should be entitled only to participate in the distribution of total assets in other proceedings if creditors with the same standing have obtained the same proportion of their claims.

4. Aux fins du paragraphe 1, est également considérée comme transaction personnelle une transaction sur un instrument financier ou un autre actif effectuée au nom de ou pour le compte de:
4. For the purpose of paragraph 1, a personal transaction shall also include a transaction in a financial instrument or other asset effected on behalf or for the account of:

Pour ce qui est de la fabrication de principes pharmaceutiques actifs dans les pays tiers, il y a lieu de garantir le respect des bonnes pratiques de fabrication grâce à des inspections obligatoires et régulières effectuées par les autorités compétentes de l'Union ou par des autorités avec lesquelles des accords de reconnaissance mutuelle en cours de validité ont été signés, qui portent également sur les principes pharmaceutiques actifs.
With regard to the manufacture of active pharmaceutical ingredients in third countries, it should be ensured that good manufacturing practice is complied with, by means of repeated mandatory inspections carried out by the competent Union authorities or the authorities of countries with which mutual recognition agreements covering, inter alia, active pharmaceutical ingredients, are in force.

L'assistance financière totale accordée aux tiers ne peut en aucun cas avoir pour effet que l'actif net de la société devienne inférieur au montant visé à l'article 15, paragraphe 1, points a) et b), compte tenu également de toute réduction de l'actif net que pourrait avoir entraînée l'acquisition de ses propres actions effectuée par l'entreprise ou au nom de celle-ci conformément à l'article 19, paragraphe 1.
The aggregate financial assistance granted to third parties must at no time result in the reduction of the net assets below the amount specified in Article 15(1), points (a) and (b), taking into account also any reduction of the net assets that may have occurred through the acquisition, by the company or on behalf of the company, of own shares in accordance with Article 19(1).

Nonobstant l'article 31, paragraphe 1, point c), les États membres peuvent autoriser ou obliger toutes les sociétés, ou toute catégorie d'entre elles, à inscrire, dans le compte de profits et pertes, un changement de valeur induit par l'évaluation d'un actif effectuée conformément à l'article 42 sexies".
Notwithstanding Article 31(1)(c), Member States may permit or require in respect of all companies or any classes of company that, where an asset is valued in accordance with Article 42e, a change in the value is included in the profit and loss account".

Nonobstant l'article 31, paragraphe 1, point c), les États membres peuvent autoriser ou obliger toutes les sociétés, ou toute catégorie d'entre elles, à inscrire, dans le compte de profits et pertes, un changement de valeur induit par l'évaluation d'un actif effectuée conformément à l'article 42 sexies.
Notwithstanding Article 31(1)(c), Member States may permit or require in respect of all companies or any classes of companies that, where an asset is valued in accordance with Article 42e, a change in the value shall be included in the profit and loss account.

investissement d'actifs couvrant les provisions techniques de manière à garantir qu'est tenu compte du type d'opérations effectuées par l'entreprise de réassurance, et en particulier de la nature, du montant et de la durée des indemnisations prévues, afin de garantir la suffisance, la liquidité, la sécurité, la rentabilité et la congruence de ses actifs;
investment of assets covering technical provisions in order to ensure that they take account of the type of business carried on by the reinsurance undertaking, in particular the nature, the amount and the duration of the expected claims payments, in such a way as to secure sufficiency, liquidity, security, profitability and matching of its assets;

– investissement d’actifs couvrant les provisions techniques en sorte de garantir qu’est tenu compte du type d’opérations effectuées par l’entreprise de réassurance, et en particulier de la nature, du montant et de la durée des indemnisations attendues, afin de garantir la suffisance, la liquidité, la sécurité, la rentabilité et la congruence de ses actifs;
- investment of assets covering technical provisions in order to ensure that they take account of the type of business carried on by the reinsurance undertaking, in particular the nature, the amount and the duration of the expected claims payments, in such a way as to secure sufficiency, liquidity, security, profitability and matching of its assets;

- S'agissant des vérifications en matière de perfectionnement actif effectuées dans quatre Etats membres (F, IRL, FIN, S) et de transformation sous douane effectuée dans un Etat membre (EL), la gestion des procédures dans les Etats membres contrôlés n'appelle pas d'observation particulière de la Commission.
- As regards the checks concerning inward processing, conducted in four Member States (F, IRL, FIN, S), and concerning processing under customs control, conducted in one Member State (EL), the management of procedures in the Member States inspected does not call for any specific comments from the Commission.

- la non application des conditions économiques normalement exigées, lorsqu'il s'agit d'opérations de perfectionnement actif effectuées dans les zones franches des régions en question, afin de favoriser ainsi le développement des PME et de l'ensemble du secteur productif ; cette mesure a eu jusqu'à présent un effet limité, du fait que seul un territoire ultrapériphérique, en l'occurrence Madère, dispose actuellement de zones franches en fonctionnement, une zone franche aux îles Canaries étant maintenant en cours d'installation.
- the decision not to apply the normal economic conditions in cases of inward processing in the free zones in the regions in question, to promote the development of small businesses and the productive sector as a whole; so far this measure has only a limited impact since only one of the most remote regions - Madeira - has working free zones, while a free zone is currently being set up in the Canary Islands.