Traduction de «actif dans l’union » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

actif de l'entreprise [ éléments d'actif d'une entreprise | actif commercial ]
business assets [ assets of a business ]

Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire
Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union

actif de l'époux [ actif de l'épouse ]
spousal assets

L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militair
Examination and reporting on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

fonds de commerce | actifs de l'entreprise
business | business assets | assets of a business

avoirs convertibles de l'Union
convertible assets of the Union

zone de l'Union Européenne de Paiements | zone U.E.P.
European Payments Union area | E.P.U. area

actif disponible | actif liquide | actif réalisable à court terme | avoir liquide | disponibilité liquide | élément d'actif réalisable à court terme | liquidité | valeur disponible
liquid asset | liquid capital | quick asset | realizable asset

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il joue un rôle important dans l'acheminement des marchandises entre les ports les plus actifs de l’Union et leur arrière-pays.
It plays a significant role in bringing goods between the EU’s busiest ports and the hinterland.

Actions: coopération politique rôle plus actif de l'Union européenne dans les efforts régionaux ou multilatéraux de résolution des conflits, incluant, au besoin, la participation à des missions civiles et militaires de maintien de la paix; possibilité d'alignement sur les déclarations PESC offerte à l'ensemble des partenaires de la PEV; réunion informelle de haut niveau de la PEV en 2007; intensification de la coopération parlementaire; renforcement de la présence diplomatique dans tous les pays partenaires de la PEV. |
Action points: Political cooperationmore active EU role in regional or multilateral conflict-resolution efforts, including participation as appropriate in civil and military peace-keeping missionspossibility of alignment with CFSP Declarations offered to all ENP partnersinformal high-level ENP meeting in 2007intensified parliamentary cooperationstrengthening of EU diplomatic presence in all ENP partners |

En cas de défaut au titre d'un tel prêt, la Commission peut appeler des fonds additionnels dépassant les actifs de l'Union en prenant en compte tout excédent de trésorerie afin d'assurer le service de la dette de l'Union.
In case of default under such a loan, the Commission can call additional funds in excess of the Union's assets taking into account any surplus cash balances, to service the Union's debt.

la valeur du total des actifs de bilan du groupe bancaire de [raison sociale de l'agent déclarant pour les données de groupe]; ou le total des actifs du bilan de [raison sociale de l'agent déclarant les données de groupe] est supérieur à 0,5 % du total des actifs du bilan consolidé des groupes bancaires de l'Union européenne, selon les données les plus récentes dont dispose la BCE, c'est-à-dire: a) les données à la fin du mois de décembre de l'année civile précédant l'envoi de la présente lettre de notification; ou b) dans le cas où les données visées au point a) ne sont pas disponibles, les données à la fin du mois de décembre de l'année précédente].
[the value of the total balance sheet assets of [legal name of the group data reporting agent]'s banking group; or the total balance sheet assets of [legal name of the group data reporting agent] is greater than 0,5 % of the total consolidated balance sheet assets of the European Union banking groups, according to the most recent data available to the ECB, i.e (a) data with reference to the end of December of the calendar year preceding the sending of this notification letter; or (b) if the data under (a) are not available, data with reference to the end of December of the previous year].

Toutefois, les États membres ne peuvent pas refuser de manière automatique l’octroi de ces prestations à des citoyens non actifs de l’Union européenne et ils ne peuvent pas non plus considérer automatiquement que les demandeurs de ces avantages ne possèdent pas de ressources suffisantes et n’ont donc pas le droit de séjourner[38].
However, Member States cannot refuse the grant of these benefits automatically to non-active EU citizens nor can they automatically consider those claiming these benefits as not possessing sufficient resources and thus as not having a right of residence[38].

Lorsqu'une autorité de résolution est censée transférer ou transfère la totalité des actifs, droits et engagements d'un établissement à une autre entité, mais que ce transfert n'est pas ou peut ne pas être effectif pour certains actifs du fait qu’ils se situent en dehors de l'Union, ou pour certains droits ou engagements du fait qu’ils sont soumis à la législation d'un territoire extérieur à l'Union, l’autorité de résolution ne procède pas au transfert ou, si elle a déjà ordonné ledit transfert, celuici est tenu pour nul, et tous les actifs, droits et engagements couverts par l'arrangement concerné visé à l'article 69, paragraphe 2, sont maintenus dans l'établissement soumis à une procédure de résolution ou réaffectés à celui-ci.
Where a resolution authority purports to transfer or transfers all of the property, rights and liabilities of an institution to another entity, but the transfer is or may not be effective in relation to certain property because it is outside the Union, or to certain rights or liabilities because they are under the law of a territory outside the Union, the resolution authority shall not proceed to the transfer or, if it has already ordered the transfer, that transfer shall be void, and all property, rights and liabilities covered by the relevant arrangement specified in Article 69(2) are not transferred from, or revert to, the institution under resolution.

souligne qu'il importe d'intensifier encore l'engagement actif de l'Union et de ses États membres sur les dossiers relatifs aux Droits de l'homme et à la démocratie dans le cadre de leur participation à diverses manifestations internationales en 2007, notamment l'activité du CDHNU, l'Assemblée générale des Nations unies, le Conseil ministériel de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et le Conseil de l'Europe;
Emphasises the need to strengthen further the active involvement of the European Union and its Member States with respect to human rights and democracy issues as regards their participation in a variety of international fora in 2008, including in the work of the UNHRC, the United Nations General Assembly, the Ministerial Council of the Organization for Security and Cooperation in Europe (OSCE) and the Council of Europe;

Poursuivre et approfondir l'engagement politique actif de l'Union européenne vis-à-vis des pays/régions tiers.
Continue and develop an active political engagement by the EU with third countries/regions

(1) Afin de concrétiser le rôle actif que l'Union européenne a constamment joué pour promouvoir le processus de paix au Moyen-Orient, le Conseil a adopté le 29 avril 1997 l'action commune 97/289/PESC relative à la mise en place d'un programme d'assistance de l'Union européenne pour soutenir l'Autorité palestinienne dans ses efforts pour lutter contre les actions terroristes trouvant leur origine dans les territoires sous son contrôle(1).
(1) In pursuit of the European Union's active and continued role in promoting the Middle East Peace Process, the Council adopted on 29 April 1997 Joint Action 97/289/CFSP on the establishment of a European Union assistance programme to support the Palestinian Authority in its efforts to counter terrorist activities emanating from the territories under its control(1).