Traduction de «actif dans l’appui » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aucun document à l'appui [ sans document à l'appui | pas de document à l'appui | sans pièce justificative ]
no supporting document

renseignements à l'appui [ informations à l'appui | données à l'appui ]
supportive information

actif de l'entreprise [ éléments d'actif d'une entreprise | actif commercial ]
business assets [ assets of a business ]

pièce | pièce à conviction | pièce à l'appui | document à l'appui
exhibit

ligne de l'appui-pied | ligne de lancer | ligne de départ | ligne de l'appuie-pied
hack line

prêts à l'appui de réformes | prêts en faveur de réformes | prêts à l'appui de mesures d'ajustement
policy-based lending | policy loans

Convention du 2 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'organisation d'exercices ou d'instruction militaires ainsi que l'appui apporté par l'Etat d'accueil
Agreement of 2 November 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on the holding of military exercises or the conduct of military training as well as host country support

bascule depuis l'appui sur les bras (1) | bascule dorsale (2)
upper arm upstart

appui-tête actif
active head restraint | AKS [Abbr.]

comptabilisation à l'actif (1) | inscription à l'actif (2) | capitalisation (3)
disclosure as an asset

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les gouvernements ont apporté un soutien massif aux banques, en leur fournissant des garanties, en les recapitalisant ou en «épurant» de leurs bilans des actifs dépréciés; d’autres secteurs de l’économie ont également reçu un appui dans le cadre temporaire – et exceptionnel – des aides d’État.
Governments gave massive support to banks, either through guarantees, recapitalization or through "cleaning" of balance sheets from impaired assets; other sectors of the economy were supported under the temporary, and exceptional, framework for State aid.

Les conditions susceptibles d'être imposées par la Commission peuvent comprendre, sans que cette liste soit exhaustive, des exigences en matière de partage de la charge, y compris une exigence d'absorption des pertes en priorité par les fonds propres et des exigences relatives aux contributions des détenteurs de titres hybrides et de titres de créance subordonnés et des créanciers de rang supérieur, y compris conformément aux exigences de la directive 2014/59/UE; des restrictions sur le paiement des dividendes sur les actions ou les coupons sur les instruments hybrides, sur le rachat d'actions propres ou d'instruments hybrides, sur les transactions en matière de gestion des capitaux; des restrictions sur les acquisitions de participations dans une entreprise, par une cession d'actifs ou d'actions; des interdictions des pratiques ou stratégies commerciales agressives ou des appuis publicitaires financés par l'aide publique; des exigences concernant les parts de marché, la politique des prix, les caractéristiques des produits ou autres exigences comportementales; des exigences concernant les plans de restructuration; des exigences en matière de gouvernance; des exigences en matière d'élaboration de rapports et de publication d'informations, y compris en ce qui concerne le respect de conditions pouvant être précisées par la Commission; des exigences relatives à la vente du bénéficiaire ou de la totalité ou d'une partie de ses actifs, droits et engagements; des exigences relatives à la liquidation du bénéficiaire.
The conditions which may be imposed by the Commission may include, but are not limited to, burden-sharing requirements, including a requirement that losses are first absorbed by equity, and requirements as to contributions by hybrid capital holders, subordinated debt holders and senior creditors, including in accordance with the requirements of Directive 2014/59/EU; restrictions on the payment of dividends on shares or coupons on hybrid capital instruments, on the repurchase of own shares or hybrid capital instruments, or on capital management transactions; restrictions on acquisitions of stakes in any undertaking either through an asset or share transfer; prohibitions against aggressive commercial practices or strategies, or advertising support from public aid; requirements concerning market shares, pricing, product features or other behavioural requirements; requirements for restructuring plans; governance requirements; reporting and disclosure requirements, including as regards compliance with such conditions as may be specified by the Commission; requirements relating to the sale of the beneficiary or of all or part of its assets, rights and liabilities; requirements relating to the liquidation of the beneficiary.

À la différence des actifs comme l’équipement technique et le moyen de transmission (par exemple la fibre optique), les actifs de génie civil (par exemple les fourreaux, tranchées, appuis aériens) sont des actifs peu susceptibles d’être reproduits.
Unlike assets such as the technical equipment and the transmission medium (for example fibre), civil engineering assets (for example ducts, trenches and poles) are assets that are unlikely to be replicated.

Le Bureau d'appui coopère avec les organismes de l'Union qui sont actifs dans son domaine d'activité et en particulier avec Frontex et l'Agence des droits fondamentaux, ainsi qu'avec les organisations internationales compétentes dans les domaines régis par le présent règlement, dans le cadre d'arrangements de travail conclus avec ces organismes, conformément au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et aux dispositions relatives à la compétence desdits organismes.
The Support Office shall cooperate with the bodies of the Union having activities relating to its field of activity, and in particular with Frontex and FRA and with international organisations competent in matters covered by this Regulation, within the framework of working arrangements concluded with those bodies, in accordance with the TFEU and the provisions on the competence of those bodies.

1. Le Bureau d'appui entretient un dialogue étroit avec des organisations concernées représentant la société civile et des organismes compétents actifs dans le domaine de la politique en matière d'asile au niveau local, régional, national, européen ou international et crée à cet effet un forum consultatif.
1. The Support Office shall maintain a close dialogue with relevant civil society organisations and relevant competent bodies operating in the field of asylum policy at local, regional, national, European or international level and shall set up a Consultative Forum for this purpose.

Cette demande doit comporter l'indication du montant du prêt et, si les actifs mobilisables à l'appui de l'opération n'ont pas encore été prédéposés à la banque centrale nationale, celle des actifs appelés à être livrés en garantie.
In the request, the amount of credit is to be stated and, if underlying assets for the transaction have not already been pre-deposited with the National Central Bank, the underlying assets to be delivered for the transaction are to be specified.