Traduction de «actif dans bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

actif incorporel [4.7] [ actif immatériel | actif invisible | bien immatériel | bien incorporel | immobilisation incorporelle | propriété incorporelle ]
intangible asset [4.7] [ intangible good | intangible property | invisible asset ]

actifs d'une société | actif d'une société | actif social | biens sociaux
corporate assets

bien corporel [ actif corporel | actif matériel | bien matériel ]
tangible asset [ physical asset | material asset ]

bien corporel | élément corporel | élément d'actif corporel | bien matériel | actif corporel
tangible asset | physical asset

transformation en actifs de biens de consommation durables utilisés comme provision [ transformation en actifs de biens de consommation durables utilisés comme réserve de valeur ]
assetization of consumer durables used as stores of wealth

actif défectible | bien consomptible | bien sujet à épuisement
wasting asset

actif corporel | élément d'actif corporel | bien corporel
tangible asset | physical asset

actif clé [ bien clé | bien matériel clé ]
key asset

biens et services [ bien économique ]
goods and services

bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]
non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur la base des données recueillies, la Commission s’emploiera à supprimer les principales entraves, si nécessaire en légiférant; l'évaluation de l’opportunité d’établir un cadre stratégique pour la mise en place réussie d’un marché européen de produits d’épargne retraite individuels simples et compétitifs (assureurs, gestionnaires d'actifs et fonds de pension), afin d'augmenter la mobilisation de fonds; et l'évaluation, à l'issue de la consultation dont les résultats ont souligné que le traitement prudentiel, dans Solvabilité II, du capital investissement et des placements privés de dette entravait les investissements dans ces catégories d'actifs, du bien-fondé des changements.
Based on the evidence provided, the Commission will seek to eliminate key barriers, through legislative means if necessary; assessing the case for a policy framework to establish a successful European market for simple and competitive personal pension product to allow institutional investors (insurers, asset managers and pension funds) to increase their fund-raising; and assessing, following consultation feedback which highlighted that the prudential treatment of private equity and privately placed debt in Solvency II constitute impediments to investing in these asset classes, whether changes are warranted.

Par. 11. Le Conseil est par les présentes autorisé à acquérir un droit à la totalité de l’actif et des biens de la « Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company » et à payer, pour ces actif et biens, une somme ne dépassant pas le chiffre global
§ 11. The board is hereby authorized to acquire title to all of the assets and property of the Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company and to pay therefor a sum not exceeding the aggregate of

Sur le défaut de payement du principal et de l’intérêt, que toutes les obligations aient été déclarées échues et payables ou non, tout semblable fiduciaire est autorisé de plein droit à faire nommer un séquestre qui peut entrer en possession et prendre possession de l’actif et des biens ou de toute partie ou toutes parties de ces actif et biens et les mettre en service et entretenir, et percevoir et encaisser tous les péages, loyers et autres recettes en provenant par la suite, de la même manière que dans le cas du Conseil, et il doit déposer tous ces fonds dans un compte distinct et les appliquer de la manière que prescrit le tribunal.
Any such trustee on default in the payment of principal and interest, whether or not all bonds have been declared due and payable, shall be entitled as of right to the appointment of a receiver who may enter and take possession of the assets and property or any part or parts thereof and operate and maintain the same and collect and receive all tolls, rentals and other revenues thereafter arising therefrom in the same manner as the board itself might do and shall deposit all such moneys in a separate account and apply the same in such manner as the court shall direct.

La promotion de la santé, du vieillissement actif, du bien-être et de la prévention des maladies dépend également d'une bonne compréhension des déterminants de la santé, d'outils de prévention efficaces, d'une surveillance et d'une préparation sanitaires effectives et de programmes de dépistage efficaces.
Promotion of health, active ageing, well-being and disease prevention also depend on an understanding of the determinants of health, on effective preventive tools on effective health and disease surveillance and preparedness, and on effective screening programmes.

La promotion de la santé, du vieillissement actif, du bien-être et la prévention des maladies passent également par une bonne compréhension des déterminants de la santé, par des outils de prévention efficaces, tels que les vaccins, par une surveillance de la santé et des maladies et une préparation efficaces en la matière et par des programmes de dépistage efficaces.
Promotion of health, active ageing, well-being and disease prevention also depend on an understanding of the determinants of health, on effective preventive tools, such as vaccines, on effective health and disease surveillance and preparedness, and on effective screening programmes.

Pour atteindre un niveau suffisant de certitude que l'OPCVM est bien le propriétaire d'un actif, le dépositaire doit s'assurer qu'il reçoit toutes les informations qu'il juge nécessaires pour avoir l'assurance que l'OPCVM détient la propriété de cet actif.
To ensure a sufficient degree of certainty that the UCITS is indeed the owner of the assets, the depositary should make sure it receives all information it deems necessary to be satisfied that the UCITS holds the ownership right over the asset.

Pour renforcer l'option des régimes de pension agréés collectifs tout en contribuant à maintenir les frais à un niveau compétitif, on pourrait également ajouter au Régime de pensions du Canada un supplément à participation volontaire qui permettrait aux Canadiens d'investir dans un fonds de pension canadien qui est bien géré, dont les actifs sont bien diversifiés et répartis dans diverses catégories, divers pays et divers secteurs, et qui demande de très faibles frais de gestion, en raison de sa taille.
Another idea that could be implemented to strengthen the option of the pooled registered pension plan and help keep fees competitive would be a voluntary supplemental Canada pension plan that would give Canadians, on a voluntary basis, the opportunity to invest in what is a Canada pension plan fund that is well-managed, well-diversified across asset class, well-diversified geographically and sectorally and also has a very low management fee because of the scale of it.

1. Lorsque parmi les biens apportés à l’occasion d’une fusion, d’une scission, d’une scission partielle ou d’un apport d’actifs figure un établissement stable de la société apporteuse situé dans un État membre autre que celui de cette société, l’État membre dans lequel se trouve la société apporteuse renonce à tout droit d’imposer cet établissement stable.
1. Where the assets transferred in a merger, a division, a partial division or a transfer of assets include a permanent establishment of the transferring company which is situated in a Member State other than that of the transferring company, the Member State of the transferring company shall renounce any right to tax that permanent establishment.

le plan garantit de manière satisfaisante le retour à la viabilité de Bull, malgré les difficultés inhérentes à la grande rapidité des développements technologiques et commerciaux dans le secteur concerné ; les parts de marché de Bull sont très faibles, en particulier en comparaison avec des entreprises comme IBM, HP et Sun Microsystems, et elle a cédé d’importants actifs, si bien que les distorsions de concurrence indues sont empêchées ; l’aide est limitée au minimum nécessaire et elle ne conduit pas à l’entreprise à disposer de liquidités excédentaires, sa stratégie étant celle d’un « niche player ».
the plan offers an adequate guarantee of return to viability for Bull, despite the difficulties inherent in the rapid pace of technological and commercial developments in the sector concerned; Bull’s market shares are very small, particularly when compared with the likes of IBM, HP and Sun Microsystems, and it has divested large assets, so that there will be no undue distortions of competition; the aid is limited to the minimum necessary and will not provide the company with surplus cash, its strategy being that of a niche player.