Traduction de «acteurs une décision » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

langage d'acteurs | langage-acteurs | langage acteurs
actor language | actor-based language

acteur mondial [ acteur planétaire | acteur global ]
global player

direction d'acteur | direction d'acteurs
directing the actor | directing the actors

régisseur de distribution | régisseuse de distribution | chef de la distribution | régisseur d'acteurs | régisseuse d'acteurs
casting director

formalisme d'acteur [ formalisme d'acteurs ]
actor formalism

gérant d'acteurs [ gérante d'acteurs ]
actor agent

acteur du système éducatif | acteur éducatif
educator

acteur non étatique | acteur non gouvernemental | ANE [Abbr.]
non-governmental actor | non-State actor | NSA [Abbr.]

acteur culturel | acteur du secteur culturel | opérateur culturel
cultural operator

décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]
decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils auraient leur mot à dire sur son administration et étant donné les relations entre l'employeur, les employés et tous les acteurs, la décision d'opter pour un organisme à but non lucratif a été prise et approuvée.
They would have a say in the governance of it, and given the relationship between the employer, the employees, and all of the players, the not-for-profit decision was taken and approved.

De cette idée découle la notion voulant que les ministères de la Défense doivent être structurés, et dotés de nouveaux acteurs, dans des types différents d'organisations; ces nouveaux ministères doivent utiliser des processus différents de prise de décisions adaptés à l'ère de l'information, et ce nouveau principe d'organisation remplacera, sinon éliminera, les acteurs du système actuel.
From this idea flows the notion that ministries of defence must be organized with new actors in different types of organizations, using different defence decision-making processes suited to the information age, and that this new organizing principle will replace, if not dispose of, actors in the current system.

Le registre attribue à chaque acteur du marché un identifiant unique et contient suffisamment d'informations pour identifier l'acteur du marché, y compris les données pertinentes relatives à son numéro de taxe sur la valeur ajoutée, à son lieu d'établissement, aux personnes responsables de son fonctionnement et de ses décisions commerciales, et au contrôleur ou au bénéficiaire final des activités commerciales de l'acteur du marché.
The register shall give each market participant a unique identifier and shall contain sufficient information to identify the market participant, including relevant details relating to its value added tax number, its place of establishment, the persons responsible for its operational and trading decisions, and the ultimate controller or beneficiary of the market participant's trading activities.

4. Sans préjudice des compétences dévolues à la Commission au titre de l’article 258 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, si une autorité compétente ne se conforme pas à la décision de l’Autorité visée au paragraphe 3 dans le délai imparti par ladite décision, l’Autorité peut, lorsque les exigences concernées figurant dans les actes législatifs visés à l’article 1er, paragraphe 2, y compris les normes techniques de réglementation et d’exécution adoptées conformément auxdits actes, sont directement applicables aux acteurs des marchés financiers, adopter à l’égard d’un acteur des marchés financiers une décision individuelle lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour respecter les obligations qui lui incombent en vertu de ladite législation, notamment la cessation d’une pratique.
4. Without prejudice to the powers of the Commission under Article 258 TFEU, where a competent authority does not comply with the decision of the Authority referred to in paragraph 3 within the period laid down in that decision, the Authority may, where the relevant requirements laid down in the legislative acts referred to in Article 1(2) including in regulatory technical standards and implementing technical standards adopted in accordance with those acts are directly applicable to financial market participants, adopt an individual decision addressed to a financial market participant requiring the necessary action to comply with its obligations under that legislation, including the cessation of any practice.

5. Les décisions prises par l’Autorité au titre des articles 17, 18 ou 19 sont publiées en mentionnant l’identité de l’autorité compétente ou de l’acteur des marchés financiers concerné ainsi que les principaux éléments de la décision, à moins qu’une telle publication soit incompatible avec l’intérêt légitime des acteurs des marchés financiers à la protection de leurs secrets d’affaires ou qu’elle risque de compromettre gravement le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés financiers ou la stabilité du système financier de l’Union en tout ou en partie.
5. The decisions which the Authority takes pursuant to Articles 17, 18 or 19 shall be made public and shall state the identity of the competent authority or financial market participant concerned and the main content of the decision, unless such publication is in conflict with the legitimate interests of financial market participants in the protection of their business secrets or could seriously jeopardise the orderly functioning and integrity of financial markets or the stability of the whole or part of the financial system of the Union.

4. Sans préjudice des compétences dévolues à la Commission au titre de l’article 258 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, si une autorité compétente ne se conforme pas à la décision de l’Autorité en ne veillant pas à ce qu’un acteurs des marchés financiers remplisse les exigences qui lui sont directement applicables en vertu des actes visés à l’article 1er, paragraphe 2, l’Autorité peut adopter à l’égard dudit acteur des marchés financier une décision individuelle lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour respecter les obligations qui lui incombent en vertu du droit de l’Union, y compris la cessation d’une pratique.
4. Without prejudice to the powers of the Commission under Article 258 TFEU, where a competent authority does not comply with the decision of the Authority, and thereby fails to ensure that a financial market participant complies with requirements directly applicable to it by virtue of the acts referred to in Article 1(2), the Authority may adopt an individual decision addressed to a financial market participant requiring the necessary action to comply with its obligations under Union law, including the cessation of any practice.

Elle pourrait aussi donner son avis sur la décision rendue vendredi par la Cour suprême du Canada dans l'affaire Paulin, décision qui soulignait la nécessité de respecter les langues officielles, à savoir les langues utilisées par les acteurs dans le procès de l'accusé, et sur la façon dont le juge Bastarache a accusé le gouvernement actuel, le procureur général et le premier ministre de ne pas se soucier davantage de la lutte pour la reconnaissance constitutionnelle des langues officielles dans notre système juridique.
How important is it to the member, who is now from Toronto not New Brunswick, and for Canada, the Attorney General, the Prime Minister and the Conservative government to respect the nature of our country in serving the justice system in both official languages?

C'est tellement un gros problème que certains des fiscalistes qui étaient là, lorsqu'on leur a posé la question: Est-ce que vous êtes liés d'une façon ou d'une autre avec des fonctionnaires ou d'anciens hauts fonctionnaires qui ont pu passer par Revenu Canada ou par le ministère des Finances, ayant pu être des acteurs dans l'analyse qui a conduit à la décision de 1991 de transférer deux milliards exempts d'impôt de dollars aux États-Unis, ou ayant pu prendre connaissance de cette décision rendue par Revenu Canada et qui n'a été rendue publique qu'en mars 1996, en mars dernier, et qui auraient pu, à ce moment-là, en faire bénéficier d'autres, agir comme initiés d'une décision, d'un précédent créé en 1991 et connu par une poignée de gens seulement?
Just to give you an idea of how big the problem is, when we asked the tax experts before us: ``Were you in any way involved with officials or former senior officials who may have worked at Revenue Canada or at the Department of Finance at one time or another, who may have taken part in the analysis that led to the 1991 decision to transfer $2 billion to the U.S. tax free or may have known about the ruling made by Revenue Canada at the time but not made public until March 1996, this year, and could therefore have acted as insiders, making other persons benefit from a precedent set in 1991 but that only a handful of people knew about?'', these witnesses had nothing to say.

En conclusion, le CEPD constate de graves lacunes en matière de sécurité juridique quant au régime de protection des données applicable aux différents acteurs intervenant dans le projet, et en particulier aux transporteurs aériens et aux autres acteurs relevant du premier pilier, qu'il s'agisse des règles fixées par la proposition, par la décision-cadre relative à la protection des données ou par la législation nationale mettant en œuvre la directive 95/46/CE.
As a conclusion, the EDPS notes a serious lack of legal certainty with regard to the data protection regime applicable to the different actors involved in the project, and in particular to airlines and other first pillar actors: be it the rules of the proposal, the rules of the data protection framework decision or the national legislation implementing Directive 95/46/EC.

Des employés de mon bureau ont appelé des producteurs de films, des acteurs d'Hollywood, des associations d'acteurs, et ainsi de suite pour savoir ce qu'ils pensaient de la décision du gouvernement.
My office staff called the movie producers, the Hollywood actors, the actors' guilds and so on to hear what they thought of this move by the government.