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Acteur du procès
Acteurs du marché
CONFIDENTIEL UE
Fonds constitués pour les bénéfices crédités
Intervenants sur le marché
Note ce débat portera sur des points classifiés
Participant à la procédure
Participants au marché
Participation à la saisie
Partie
Personne concernée par la procédure
Personne participant à la procédure
Personne touchée par la procédure
SECRET UE
Saisie d'objets déjà saisis
Saisie par voie de participation
Sujet du procès

Vertaling van "acteurs participant déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titr ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the ...[+++]


partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure

party | party to the proceedings | person involved in the proceedings


participation à la saisie | saisie par voie de participation | saisie d'objets déjà saisis

participation in the attachement | participation seizure


acteurs du marché | intervenants sur le marché | participants au marché

display participants | market participant | market participants | retail participants


fonds constitués pour les bénéfices crédités [ réserve pour participation aux bénéfices déjà attribués ]

reserve for dividends allotted
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
g. encourager de nouvelles parties à participer aux négociations sur l'ACS, même si des entités comme l'Union européenne, les États-Unis ou le Japon, qui sont les principaux acteurs du commerce mondial en matière de services financiers, y participent déjà; afin de garantir des résultats substantiels pour l'Union européenne, rester fidèle aux engagements poussés (notamment en matière d'accès au marché) formulés par des pays qui n'ont pas encore conclu un accord commercial bilatéral avec l'Union européenne, comme l ...[+++]

g. to encourage new parties to join the TiSA negotiations, even if the talks already include countries such as the EU, USA and Japan, which are responsible for the bulk of world trade in financial services; to pursue, in order to deliver very substantial results for the EU, in-depth commitments (in particular on market access) from countries that currently have no bilateral trade deals with the EU, such as Australia, New Zealand, Hong Kong and Taiwan, a very limited commitment at multilateral level, for example Chile and Turkey, or very limited bilateral commitments on financial services, such as Mexico;


(7 ter) Afin d'éviter toute confusion quant à l'application et aux incidences de mesures financières spécifiques du FEAMP pour les différents acteurs participant au secteur des captures de stocks halieutiques, il y a lieu d'introduire une distinction claire entre armateur et pêcheur salarié, comme cela est déjà prévu dans la Convention n° 188 de l'OIT.

(7b) In order to avoid confusion about the application and impact of specific financial measures of the EMFF on the various stakeholders who participate in the fishing sector, it is useful to introduce a clear distinction between ship owners and wage–earning fishermen, as has already been set forth in ILO Convention No 188.


25. relève que, selon le rapport de suivi de l'Agence , en ce qui concerne les relevés des exceptions, tous les flux de travail ont été documentés et que des listes de contrôle sont déjà disponibles pour la majorité des processus, que le rôle et les missions de chaque acteur participant à une transaction sont clairement définis et que cette mesure permettra, avec la fourniture des relevés des exceptions en temps utile, d'assurer un suivi adéquat des irrégularités potentielles;

25. Notes from the Agency's follow up report that as far as reporting on exceptions is concerned, all the workflows have been documented and checklists are already available for the majority of the processes, the role and duties of each actor involved during a transaction are clearly defined and this, together with timely reporting on exceptions, will ensure adequate follow up on potential irregularities;


25. relève que, selon le rapport de suivi de l'Agence, en ce qui concerne les relevés des exceptions, tous les flux de travail ont été documentés et que des listes de contrôle sont déjà disponibles pour la majorité des processus, que le rôle et les missions de chaque acteur participant à une transaction sont clairement définis et que cette mesure permettra, avec la fourniture des relevés des exceptions en temps utile, d'assurer un suivi adéquat des irrégularités potentielles;

25. Notes from the Agency's follow up report that as far as reporting on exceptions is concerned, all the workflows have been documented and checklists are already available for the majority of the processes, the role and duties of each actor involved during a transaction are clearly defined and this, together with timely reporting on exceptions, will ensure adequate follow up on potential irregularities;


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Par ailleurs, l'Union européenne s'est doté d'une charte européenne de la sécurité routière qui mérite des éloges et à laquelle participent déjà de nombreux acteurs sur la base d'engagements volontaires.

In addition the EU has a very praiseworthy Road Safety Charter which many people have already voluntarily committed themselves to observing.


Ce calendrier permettra de préserver un cadre réglementaire stable pour les acteurs participant déjà au marché, tout en fournissant le temps nécessaire aux ajustements législatifs du dispositif.

This timetable will ensure the preservation of a stable regulatory framework for the stakeholders already involved in the market, as well as sufficient lead-time for legislative adjustments to the scheme.


Ce calendrier permettra de préserver un cadre réglementaire stable pour les acteurs participant déjà au marché, tout en fournissant le temps nécessaire aux ajustements législatifs du dispositif.

This timetable will ensure the preservation of a stable regulatory framework for the stakeholders already involved in the market, as well as sufficient lead-time for legislative adjustments to the scheme.


De nouveaux efforts sont nécessaires pour élargir la participation à un plus grand nombre d'acteurs et pour intensifier les échanges d'expérience, d'idées et de meilleures pratiques qui constituent déjà un atout majeur de cette stratégie.

Further efforts are necessary to reinforce wider stakeholder involvement, and to intensify the exchange of experience, ideas and best practice, which is already a major strength of the strategy.


La communication de la Commission et l'évaluation de la SEE mentionnent déjà que l'amélioration de la gouvernance de la SEE représente une question clé pour l'avenir, soulignant en particulier la nécessité d'une participation plus intense des partenaires sociaux et des autres acteurs concernés, la nécessité de doter la SEE d'une dimension territoriale ainsi que l'importance de la coopération interministérielle aux niveaux national ...[+++]

The Commission Communication and the evaluation of the EES already identified better governance of the EES as a key issue for the future, highlighting in particular the need for a stronger involvement of social partners and other relevant actors, the need for a territorial dimension for the EES as well as the importance of inter-departmental co-operation at national and EU levels.


La Commission a proposé aux États membres une assistance technique spécifique pour qu'ils puissent définir des stratégies nationales intégrées renforçant la participation des femmes à la prise de décision. À cette fin, elle a réuni les principaux acteurs et organismes oeuvrant à l'échelon national et mis en place une tribune d'échange et de diffusion des bonnes pratiques déjà en cours dans de nombreux pays.

Specific technical assistance to Member States for the development of integrated national strategies enhancing women's participation in decision-making was offered by the Commission, which brought together key people and organisations active in the field at national level and provided a forum for exchange and dissemination of good practice already under way in many countries.




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acteurs participant déjà ->

Date index: 2022-06-27
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