Vertaling van "actes sexuels commis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).
Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).

actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
sexual acts with persons incapable of judgement or resistance

Alliance mondiale contre la pédopornographie sur Internet | Alliance mondiale contre les abus sexuels commis contre des enfants via Internet
Global Alliance against Child Sexual Abuse Online

acte sexuel
sexual intercourse

actes sexuels contraires aux moeurs
sexual immorality

Directive sur les pertes de fonds et de biens [ Politique sur les pertes de fonds et infractions et autres actes illégaux commis contre la Couronne | Pertes de fonds et infractions et autres actes illégaux connus contre la Couronne ]
Directive on Losses of Money or Property [ Policy on Losses of Money and Offences and Other Illegal Acts Against the Crown | Losses of Money and Offences and other Illegal Acts Against the Crown ]

Loi modifiant le Code criminel (actes sexuels interdits)
An Act to amend the Criminal Code (prohibited sexual acts)

Définition: Tendance récurrente ou persistante à exposer les organes génitaux à des étrangers (en général du sexe opposé) ou à des gens dans des endroits publics, sans désirer ou solliciter un contact plus étroit. Il y a habituellement, mais non constamment, excitation sexuelle au moment de l'exhibition et l'acte est, en général, suivi de masturbation.
Definition: A recurrent or persistent tendency to expose the genitalia to strangers (usually of the opposite sex) or to people in public places, without inviting or intending closer contact. There is usually, but not invariably, sexual excitement at the time of the exposure and the act is commonly followed by masturbation.

actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes
sexual acts with dependent persons

actes d'ordre sexuel avec des enfants
sexual acts with children

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quant à l’Autriche, même si elle n’est dotée d'aucune disposition explicite relative aux victimes de la traite des êtres humains, une disposition a récemment été adoptée concernant les actes sexuels commis avec des personnes contre leur gré, en exploitant une situation difficile ou en ayant recours à l’intimidation.
While AT has no explicit provision on victims of trafficking in human beings, there is a recently adopted provision on engaging in a sexual act with persons against their will, by exploiting a predicament or after previous intimidation.

Ce genre de raisonnement pervers, qui défie toute logique et cherche à nier toute responsabilité morale, illustre parfaitement la raison pour laquelle nous devons modifier le Code criminel dans ce domaine et dans bien d'autres, en ce qui a trait aux actes sexuels commis contre des enfants.
This sort of twisted reasoning, one that points logic on its head and seeks to avoid any moral accountability, is exactly why we need to amend the criminal code in this area and in many others when it comes to sex acts against children.

prend acte du rapport d'évaluation des Nations unies du 15 mai 2015 sur les efforts en matière d'application de la loi et d'assistance curative concernant l'exploitation et les abus sexuels commis par le personnel des Nations unies et le personnel associé dans les opérations de maintien de la paix; estime que l'Union africaine, les Nations unies ainsi que l'Union européenne et ses États membres devraient faire montre de la plus grande vigilance en ce qui concerne ces crimes et réclame l'application des procédures disciplinaires et judiciaires les plus rigoureuses ainsi que des efforts appliqués pour empêcher que de tels crimes ne soient commis; recommande, par ailleurs, d'éduquer et de former de manière adéquate le personnel des opérations de maintien de la paix et estime que la nomination d'agents de sexe féminin et de conseillers sur l'égalité hommes-femmes permettrait de surmonter les préjugés culturels et de réduire la fréquence des violences sexuelles.
Notes the 15 May 2015 UN Evaluation Report on Enforcement and Remedial Assistance Efforts for Sexual Exploitation and Abuse by the United Nations and Related Personnel in Peacekeeping Operations; considers that the AU, the UN, the EU and Member States should exercise strong vigilance concerning such criminal matters and urges the most rigorous disciplinary and judicial procedures and the utmost effort to prevent such crimes; recommends, furthermore, appropriate training and education of PKO staff and believes the appointment of female staff and gender advisors would help overcome cultural misconceptions and reduce the occurrence of sexual violence.

Il n'y a pas un jour où nous n'entendons pas parler d'actes sexuels commis au détriment d'enfants.
Not a day goes by without hearing a report on sexual activities against children.

Dans les États membres où la prostitution ou l’apparition dans des représentations pornographiques est passible de sanctions en vertu du droit pénal national, il devrait être possible de ne pas poursuivre ou de ne pas prononcer les peines prévues par ces dispositions lorsque l’enfant concerné a commis ces actes parce qu’il a été victime d’exploitation sexuelle ou lorsque l’enfant a été contraint de participer à des représentations pédopornographiques.
In Member States where prostitution or the appearance in pornography is punishable under national criminal law, it should be possible not to prosecute or impose penalties under those laws where the child concerned has committed those acts as a result of being victim of sexual exploitation or where the child was compelled to participate in child pornography.

Ces modifications enlèvent de l'empire de la loi certains actes sexuels commis dans l'intimité par des adultes consentants.
These amendments remove certain sexual conduct between consenting adults in private from the purview of the criminal law.

J'exhorte ce gouvernement à ne pas s'arrêter en ce qui a trait à tout ce qui touche les actes sexuels commis contre des enfants (1620) [Traduction] M. Dan McTeague (Pickering Ajax Uxbridge, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir parler aujourd'hui du projet de loi C-15A, que le Sénat a renvoyé à la Chambre des communes.
I beg this government not to stop any of its efforts relating to the sexual abuse of children (1620) [English] Mr. Dan McTeague (Pickering Ajax Uxbridge, Lib.): Mr. Speaker, I am pleased to have the opportunity to speak today to a bill referred to the House of Commons by the Senate, Bill C-15A.

Cette disposition revêt une importance particulière car elle permet des poursuites efficaces de ce que l’on appelle le tourisme sexuel, qui recouvre tout acte d’exploitation sexuelle d’enfants commis à l’étranger.
This provision is particularly important to ensure effective prosecution of the so called sex tourism, which occurs when any act of sexual exploitation of children is committed abroad.

Des instruments spécifiques portant, par exemple, sur les actes de terrorisme, la traite des enfants, leur exploitation sexuelle et les abus sexuels commis à leur encontre, ou encore la pédopornographie, répondent aux besoins particuliers de certains groupes de victimes d'infractions pénales bien déterminées; la présente proposition définira quant à elle le cadre horizontal permettant de répondre aux besoins de l'ensemble des victimes de la criminalité, indépendamment de la nature de l'infraction, des circonstances ou du lieu de sa commission.
While the specific instruments on, for example, acts of terrorism, trafficking and sexual abuse and sexual exploitation of children and child pornography address the particular needs of certain groups of victims of identified types of crimes, this proposal will set out the horizontal framework for addressing the needs of all victims of crime, irrespective of the type of crime or the circumstances or place in which it was committed.

Les pervers qui s'en prennent aux enfants ne connaissent aucune borne. D'après nos enquêteurs, il n'est pas rare de trouver des images qui montrent des actes sexuels commis avec des enfants.
According to investigators it is not uncommon to find images depicting children in sexual acts.