Traduction de «actes seront encore » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela dit, même si l'on offre l'option d'une déclaration sommaire de culpabilité ou de poursuites pénales, le fait est que, selon la loi, l'acte a été commis contre la personne et non pas contre l'animal, ce qui veut dire que les sanctions seront encore une fois probablement légères car on n'aura pas tenu compte de ce qui a été causé à l'animal.
But I do believe that even if you gave the option of a summary conviction or criminal charges, the fact that it's against the person and not the animal in question would mean that the kinds of judgments that would come from that would again be low, because it doesn't recognize what occurs to the animal.

Les dispositions principales du règlement seront applicables trois ans après son entrée en vigueur, les autres à partir de la date d'application du règlement ou des actes délégués, qui doivent encore être adoptés par la Commission.
The main provisions of the regulation must be applied three years after its entry into force, the rest being applicable from the date of entry into force of the regulation or of the delegated acts which have still to be adopted by the Commission.

Une chose est sûre: de tels actes seront encore commis tant que des forces internationales dotées d'un mandat et de moyens efficaces ne seront pas déployées dans la région.
What we know is that these things will continue to go on until there are international forces with an effective mandate and with effective means there.

Je voudrais en particulier souligner l'importance des paragraphes 121 et 122, qui prennent acte de l'intention de la Commission de proposer une augmentation des contributions et des aides financières pour la préadhésion en faveur des États qui seront encore candidats après 2004, c'est-à-dire la Bulgarie et la Roumanie.
In particular, I should like to underline the importance of paragraphs 121 and 122, which mention the Commission’s intention to propose an increase in financial assistance and pre-accession aid for the countries that will still be candidates after 2004, which means Bulgaria and Romania.

À la lumière de la réponse fournie par la Commission à ma précédente question sur le métro de Thessalonique (H-0011/00) il apparaît, premièrement, que les autorités grecques ne seront pas en mesure de réaliser ces travaux dans le cadre du deuxième Cadre communautaire d'appui, et que ceux-ci seront donc couverts par le troisième CCA pour la Grèce, actuellement en cours d'élaboration ; deuxièmement, qu'un nouveau recours a été déposé pour violation des règles communautaires sur la passation des marchés publics, lequel est actuellement examiné par la Commission ; troisièmement, que le nouvel acte de concession n'a pas été déposé et, quatrièmement, que le médiateur européen ne s'est pas encore prononcé sur le précédent recours pour violation du droit communautaire.
A number of points emerge from the Commission's answer to a previous question I tabled on Thessaloniki underground railway (H-0011/00) firstly, the Greek authorities will be unable to complete this project within the second CSF and will carry it over to the third CSF for Greece which is currently being drawn up; secondly, fresh accusations have been made about a violation of Community rules on public procurement which are being examined by the Commission; thirdly, the new concession contract has not been submitted; and, fourthly, the European Ombudsman has not yet taken a decision on a previous accusation that Community law had been violated.

À la lumière de la réponse fournie par la Commission à ma précédente question sur le métro de Thessalonique (H-0011/00 ) il apparaît, premièrement, que les autorités grecques ne seront pas en mesure de réaliser ces travaux dans le cadre du deuxième Cadre communautaire d'appui, et que ceux-ci seront donc couverts par le troisième CCA pour la Grèce, actuellement en cours d'élaboration ; deuxièmement, qu'un nouveau recours a été déposé pour violation des règles communautaires sur la passation des marchés publics, lequel est actuellement examiné par la Commission ; troisièmement, que le nouvel acte de concession n'a pas été déposé et, quatrièmement, que le médiateur européen ne s'est pas encore prononcé sur le précédent recours pour violation du droit communautaire.
A number of points emerge from the Commission's answer to a previous question I tabled on Thessaloniki underground railway (H-0011/00 ) firstly, the Greek authorities will be unable to complete this project within the second CSF and will carry it over to the third CSF for Greece which is currently being drawn up; secondly, fresh accusations have been made about a violation of Community rules on public procurement which are being examined by the Commission; thirdly, the new concession contract has not been submitted; and, fourthly, the European Ombudsman has not yet taken a decision on a previous accusation that Community law had been violated.

À la lumière de la réponse fournie par la Commission à ma précédente question sur le métro de Thessalonique (H-0011/00) il apparaît, premièrement, que les autorités grecques ne seront pas en mesure de réaliser ces travaux dans le cadre du deuxième Cadre communautaire d'appui, et que ceux-ci seront donc couverts par le troisième CCA pour la Grèce, actuellement en cours d'élaboration; deuxièmement, qu'un nouveau recours a été déposé pour violation des règles communautaires sur la passation des marchés publics, lequel est actuellement examiné par la Commission; troisièmement, que le nouvel acte de concession n'a pas été déposé et, quatrièmement, que le médiateur européen ne s'est pas encore prononcé sur le précédent recours pour violation du droit communautaire.
A number of points emerge from the Commission's answer to a previous question I tabled on Thessaloniki underground railway (H-0011/00) firstly, the Greek authorities will be unable to complete this project within the second CSF and will carry it over to the third CSF for Greece which is currently being drawn up; secondly, fresh accusations have been made about a violation of Community rules on public procurement which are being examined by the Commission; thirdly, the new concession contract has not been submitted; and, fourthly, the European Ombudsman has not yet taken a decision on a previous accusation that Community law had been violated.

Le Conseil et la Commission conviennent d'appliquer la même solution mutatis mutandis à tout autre acte qui pourrait encore être adopté tant que l'Accord social restera en vigueur, en tenant compte des dispositions qui seront contenues dans lesdits actes".
The Council and the Commission hereby agree to apply the same solution mutatis mutandis to any other act which may be adopted as long as the Social Agreement remains in force, taking into account the provisions contained in such acts".

considérant que les règles communautaires relatives aux échanges entre États membres ne sont pas encore complètement fixées, notamment en ce qui concerne les critères d'inscription dans les livres généralogiques; qu'elles ne le seront qu'après l'adoption d'un certain nombre d'actes d'application, en particulier de ceux prévus à l'article 6 de la directive précitée; qu'il convient donc de prévoir la mise en application de l'article 7 de cette même directive au fur et à mesure de la mise en place du régime intracommunautaire,
Whereas Community rules concerning trade between Member States have not yet been fully established, in particular as regards the criteria for entry in a herd-book; whereas they will not be so established until a number of implementing measures, particularly those provided for in Article 6 of the abovementioned Directive have been adopted; whereas provision should therefore be made for Article 7 of that Directive to be applied as and when intra-Community arrangements are introduced,

Ces actes demeureront des infractions qui seront encore assorties de sanctions, mais il ne s'agira plus de sanctions pénales.
They are still offences and there will still be penalties, but they will not be criminal ones.