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Acte CE
Acte communautaire
Acte de l'UE
Acte de l'Union européenne
Acte juridique communautaire
Acte juridique de l'UE
Acte juridique de l'Union européenne
Ceux qui donnent les orientations et ceux qui gèrent
Hôpital autre que ceux de soins actifs
Hôpital autre que ceux de soins de courte durée
Hôpital de soins non actifs
MED-CAMPUS
PCB autres que ceux de type dioxine
Polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine

Vertaling van "actes ou ceux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est p ...[+++]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.


dépenses autres que celles découlant obligatoirement des traités ou des actes arrêtés en vertu de ceux-ci

expenditure other than that necessarily resulting from the Treaties or from acts adopted in accordance therewith


PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine

non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]


Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]

Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]


ceux qui donnent les orientations et ceux qui gèrent

steering and rowing


prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]

lease in or out of terms greater than those specified


hôpital de soins non actifs [ hôpital autre que ceux de soins actifs | hôpital autre que ceux de soins de courte durée ]

non-acute care hospital


acte de l'UE [ acte CE | acte communautaire | acte de l'Union européenne | acte juridique communautaire | acte juridique de l'UE | acte juridique de l'Union européenne ]

EU act [ Community act | Community legal act | EC act | EU legal act | European Union act | European Union legal act ]


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personn ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or st ...[+++]


favus infections causées par les espèces appartenant aux genres Epidermophyton, Microsporum et Trichophyton teigne, tous types, sauf ceux classés en B36.-

favus infections due to species of Epidermophyton, Microsporum and Trichophyton tinea, any type except those in B36.-
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le premier type d’actes concerne ceux qui figurent dans la nomenclature de l’article 288 du traité sur le fonctionnement de l’UE: le règlement, la directive, la décision, les avis et les recommandations.

The first of act comprises those defined in Article 288 of the Treaty on the Functioning of the EU (TFEU): regulations, directives, decisions, opinions and recommendations.


Des règlements distincts doivent être proposés pour l’alignement de ces actes car ceux-ci, adoptés sur une base juridique relevant du titre V de la troisième partie du TFUE, ne sont pas contraignants pour tous les États membres et sont donc incompatibles avec les bases juridiques des autres actes de base.

Those instruments need to be aligned by a separate proposal as they were adopted under a legal basis pursuant to Title V part III of the TFEU and therefore do not bind all Member States, and are thus irreconcilable with the legal bases of the other basic acts.


Ceux qui font obstacle à la paix doivent répondre de leurs actes et ceux qui sont responsables des violences commises contre des manifestants pacifiques doivent être traduits en justice.

Those who stand in the way of peace must be held accountable and those responsible for violence against peaceful protesters must be brought to justice.


1. Sous réserve du paragraphe 2, lorsque le Conseil adopte des actes ou des mesures modifiant ou complétant les dispositions de l'article 1er et lorsque des actes ou des mesures sont adoptés selon les procédures prévues par ces dispositions, ces actes ou mesures sont appliqués simultanément par les États membres et par la Suisse, sauf dispositions explicites contraires de ceux-ci.

1. Subject to paragraph 2, when the Council adopts acts or measures amending or building upon the provisions of Article 1 and when acts or measures are adopted in accordance with the procedures set out in those provisions, those acts or measures shall be applied simultaneously by the Member States and Switzerland, except where express provisions exist to the contrary.


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L'objectif de la convention d'Aarhus, qui est exposé à son article 1er, concorde avec les objectifs de la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement énumérés à l'article 174 du traité. En vertu de celui-ci, la Communauté, qui est compétente concurremment avec ses États membres, a déjà adopté tout un ensemble évolutif d'actes législatifs. Ceux-ci contribuent à la réalisation de l'objectif de la convention, non seulement par les institutions communautaires, mais également par les autorités publiques des États membres.

The objective of the Aarhus Convention, as set forth in its Article 1 thereof, is consistent with the objectives of the Community's environmental policy, listed in Article 174 of the Treaty, pursuant to which the Community, which shares competence with its Member States, has already adopted a comprehensive set of legislation which is evolving and contributes to the achievement of the objective of the Convention, not only by its own institutions, but also by public authorities in its Member States.


Le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres déplorent les actes de ceux qui portent atteinte à ces droits démocratiques en suscitant, en organisant et en participant à des actes de violence à l'occasion de manifestations publiques.

The Council and the representatives of the Governments of the Member States deplore the actions of those who abuse these democratic rights by initiating, planning and carrying out acts of violence to coincide with public demonstrations.


Des mesures sont prises, conformément au droit international, pour veiller à ce que les auteurs ou les organisateurs d'actes de terrorisme ou ceux qui facilitent de tels actes ne détournent pas à leur profit le statut de réfugié, et à ce que la revendication de motivations politiques ne soit pas considérée comme pouvant justifier le rejet de demandes d'extradition de terroristes présumés. Le Conseil prend acte de l'intention de la Commission de présenter, le cas échéant, des propositions à cet égard.

Steps shall be taken in accordance with international law to ensure that refugee status is not abused by the perpetrators, organisers or facilitators of terrorist acts and that claims of political motivation are not recognised as grounds for refusing requests for the extradition of alleged terrorists. The Council notes the Commission's intention to put forward proposals in this area, where appropriate.


On est dans une société où on a trop tendance à oublier les victimes, non seulement les victimes d'actes criminels qui décèdent lors de la commission de l'acte, mais ceux qui survivent, ceux qui ont à porter le deuil et aussi à porter les conséquences économiques, les conséquences pécuniaires d'un acte criminel.

Our society too often tends to forget the victims, not only the murder victims, but the survivors who must mourn a loss and live with the financial consequences of a criminal act.


Vous avez dit — et le sénateur Joyal l'a fait également à quelques reprises — que nous savons que les actes d'un kamikaze seraient visés par les dispositions figurant à l'article 83.01 du Code criminel et par celles qui visent ceux qui aident et se font complices de tels actes et ceux qui complotent pour les commettre.

You have said — and Senator Joyal on a couple of occasions — that we know that the activities of a suicide attacker would be caught by section 83.01 of the Criminal Code, plus those who aid and abet and those who conspire to.


Pour être plus précis, aux termes de cette loi, mon bureau est chargé de mettre en place un système de divulgation des actes répréhensibles et de protéger ceux qui divulguent de tels actes et ceux qui font l'objet d'une enquête contre toutes représailles.

To be more specific, under the act, my office is responsible for implementing a system of disclosure of wrongdoing and protecting those who come forward or those who are part of an investigation against reprisals.




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actes ou ceux ->

Date index: 2025-08-13
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