Vertaling van "actes et tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dans tous les actes de leur ministère
in all their official functions

conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]
World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

faire tous contrats et actes
make and execute all contracts and instruments

acte de l'UE [ acte CE | acte communautaire | acte de l'Union européenne | acte juridique communautaire | acte juridique de l'UE | acte juridique de l'Union européenne ]
EU act [ Community act | Community legal act | EC act | EU legal act | European Union act | European Union legal act ]

Conférence mondiale sur l'éducation pour tous : Répondre aux besoins éducatifs fondamentaux [ Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous : Satisfaire les besoins d'apprentissage de base | Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous ]
World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs [ World Conference on Education for All ]

logement loué moyen non meublé, doté de tous les services [ logement moyen non meublé loué et doté de tous les services | logement moyen loué non meublé avec tous les services ]
average fully serviced unfurnished rental accommodation

Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.
Definition: Disorder characterized by multiple acts of, or attempts at, setting fire to property or other objects, without apparent motive, and by a persistent preoccupation with subjects related to fire and burning. This behaviour is often associated with feelings of increasing tension before the act, and intense excitement immediately afterwards.

acte législatif (UE) [ acte normatif (UE) ]
legislative act (EU)

Acte unique européen [ Acte unique | AUE [acronym] ]
Single European Act [ SEA [acronym] ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Assurer le contrôle ex ante des procédures de marché et de tous les actes budgétaires, de la bonne tenue de l’inventaire financier (ELS) et de la conservation de tous les actes budgétaires et pièces justificatives y afférentes et des documents relatifs aux procédures de passation de marchés.
Ex-ante control of procurement procedures and budgetary measures, sound financial inventory management (ELS system) and management of all budgetary records, supporting documents and documents relating to procurement procedures.

Tous les actes de l’Union sont également soumis au contrôle de la Cour, lequel constitue la garantie ultime du respect des droits fondamentaux dans les travaux législatifs de l’Union et dans tous les autres actes qu’elle édicte.
All EU acts are also subject to the scrutiny of the Court. This is the ultimate guarantee for the respect of fundamental rights in the EU's legislative work and all other acts of the EU.

Il faut que tous les intervenants du marché acceptent de rendre compte de leurs actes à tous les intervenants du marché.
It must be accompanied by a firm commitment by all market participants to the ideals of being accountable for their actions to all market participants.

Les victimes de violence, notamment de violence domestique et de harcèlement, peuvent jouir de la même protection contre les auteurs de ces actes dans tous les pays de l’Union européenne (UE).
Victims of violence, notably domestic violence and stalking, can enjoy the same protection from offenders in any EU country.

D'autres peines et conditions peuvent être imposées pour persuader le délinquant qu'il a vraiment commis un acte particulièrement odieux et pour exprimer la dénonciation unanime de cet acte par tous les Canadiens.
There are other kinds of conditions and sentences that can be imposed, which bring the message home to the offender that what they did was a particularly heinous act, and also express the denunciation that I think most of us can agree all Canadians would want to be sent as a message as a result of these actions.

Les ministres sont individuellement responsables, envers le Parlement et envers le Premier ministre, de leurs propres actes et de ceux de leur ministère, y compris les actes de tous les fonctionnaires qui relèvent d’eux, qu’ils en aient une connaissance préalable ou non.
“Ministers are individually responsible to Parliament and the Prime Minister for their own actions and those of their department, including the actions of all officials under their management and direction, whether or not the Ministers had prior knowledge”.

une liste complète de tous les actes d'exécution ou actes délégués concernant l'IMI adoptés en vertu du présent règlement ou d'un autre acte de l'Union, ainsi qu'une version consolidée de l'annexe du présent règlement et ses modifications ultérieures par d'autres actes de l'Union.
a comprehensive list of all implementing or delegated acts regarding IMI, adopted pursuant to this Regulation or to another Union act, and a consolidated version of the Annex to this Regulation and its subsequent amendments by other Union acts.

Le gouvernement du Canada doit rendre compte de ses actes à tous les Canadiens et est tenu de cerner les sujets de préoccupation nationale et de mobiliser les ressources pour y répondre, d'élaborer des politiques et de prendre des décisions dans l'intérêt de tous les Canadiens.
The Government of Canada is accountable to all Canadians for its actions and has a responsibility to identify issues of national concern and mobilize resources to address them, establish policies and make decisions in the best interests of all Canadians.

Il s'agira là d'un acte de tous les Canadiens, d'un acte du Parlement et qui témoigne des valeurs de la nation.
This is an act of all Canadians; it is an act of Parliament, and it shows the values of a nation.