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Acte d'appel
Acte d'avocat à avocat
Acte d'avoué à avoué
Acte d'entraide
Acte d'instruction
Acte du Palais
Acte du palais
Acte entre avocats
Acte entre avoués
Acte nouveau
Coût de lancement d'un nouveau produit
Déclaration d'appel
Essayeur
Essayeur d'un nouveau produit
Le Nouveau-Brunswick à l'aube d'un nouveau siècle
Mesure d'entraide
Mesure d'entraide judiciaire
à nouveau
écriture d'ouverture
écriture d'à nouveau

Traduction de «acte d’un nouveau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
écriture d'ouverture | écriture d'à nouveau | à nouveau

opening entry


acte d'avocat à avocat [ acte d'avoué à avoué | acte du Palais | acte du palais | acte entre avocats | acte entre avoués ]

notice served on opposing counsel


Acte modifiant de nouveau la loi concernant les territoires du Nord-Ouest

An Act further to amend the law respecting the North-West Territories


Le Nouveau-Brunswick à l'aube d'un nouveau siècle

New Brunswick at the Dawn of a New Century






mesure d'entraide judiciaire | mesure d'entraide | acte d'entraide

mutual assistance measure






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission prend également acte d’un nouveau plan opérationnel pour l’opération Triton.

The Commission also takes note of a new Operational Plan for Operation Triton.


Le processus décisionnel de l'UE plus transparent grâce au nouveau registre des actes délégués // Bruxelles, le 13 décembre 2017

More transparency in EU decision-making: new register of delegated acts // Brussels, 13 December 2017


Le nouveau registre interinstitutionnel des actes délégués donne un aperçu complet du cycle de vie de ce processus.

The new Interinstitutional Register of Delegated Acts offers a complete overview of the lifecycle of this process.


Je me réjouis à l'idée que ceux-ci pourront tous suivre plus facilement l'adoption des actes délégués grâce au nouveau registre, ce qui est conforme à notre objectif d'introduire davantage de transparence dans le travail des institutions de l'Union».

I am glad that the new register will make it easier for everyone to follow how delegated acts are adopted. This is in line with our aim to bring more transparency into the work of the EU institutions".


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Un nouveau registre en ligne, lancé le mardi 12 décembre, permettra de retrouver et de suivre plus facilement les décisions de l'UE prises sous la forme d'actes délégués.

A new online register, launched on Tuesday 12 December, will make it easier to find and track EU decisions taken in the form of delegated acts.


Pour aider le grand public et les parties intéressées à suivre ce volet du processus décisionnel de l'UE, un nouveau registre commun en ligne est lancé par le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne, de manière à ce que tout un chacun puisse aisément chercher et trouver les actes délégués liés à un thème ou un texte législatif particulier.

To help the public and interested parties to follow this part of the EU decision-making process, a new common online register is being launched by the European Parliament, the Council and the European Commission, so that anyone can easily search and find delegated acts linked to a certain topic or piece of legislation.


Propositions de nouvelle législation en matière de santé animale remplaçant 37 actes législatifs, de nouveau règlement relatif à la protection des végétaux remplaçant 7 actes législatifs, de nouvelle législation relative au matériel de reproduction des végétaux remplaçant 12 actes législatifs et de nouveau règlement relatif aux contrôles officiels tout au long de la filière agroalimentaire remplaçant 10 actes législatifs.

Proposals for a new animal health law, replacing 37 legal acts for a new plant health Regulation replacing 7 legal acts, for a new plant reproductive material law, replacing 12 legal acts and for a new Regulation on official controls along the agri-food chain replacing 10 legal acts;


Encore une fois, n'oublions pas que les deux premiers actes de notre nouveau premier ministre ont été d'annuler complètement le Programme de commandites et d'approuver l'achat des hélicoptères maritimes.

Let us remember again that the first two actions of our new Prime Minister were to cancel the sponsorship program completely and to approve the purchase of the maritime helicopters.


Celle-ci s'appelle actuellement la «Public Service Staff Relations Act», et le nouveau titre deviendrait «Public Service Labour Relations Act».

It's presently the Public Service Staff Relations Act, which the bill would change to the Public Service Labour Relations Act.


La Merchant Shipping Act établit un nouveau registre spécifique pour les navires de pêche, aux termes duquel l'enregistrement des bateaux est subordonné à des conditions restrictives liées à la citoyenneté britannique, la résidence et le domicile au Royaume-Uni.

The Merchant Shipping Act establishes a new shipping register specifically for fishing vessels, under the terms of which the registration of boats is subject to restrictive conditions connected with UK citizenship and residence and domicile in the United Kingdom.




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acte d’un nouveau ->

Date index: 2023-04-24
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