Traduction de «acte du questionnaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

questionnaire par poste | questionnaire par voie postale
mail questionnaire | postal questionnaire

émission-questionnaire | jeu | jeu radiophonique | jeu télévisé | jeu-questionnaire
quiz | quiz game | quiz program | quiz show

questionnaire de Bell [ Questionnaire de Bell | questionnaire d'adaptation de Bell ]
Bell Adjustment Inventory [ The Adjustment Inventory ]

acte de l'UE [ acte CE | acte communautaire | acte de l'Union européenne | acte juridique communautaire | acte juridique de l'UE | acte juridique de l'Union européenne ]
EU act [ Community act | Community legal act | EC act | EU legal act | European Union act | European Union legal act ]

Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.
Definition: Disorder characterized by multiple acts of, or attempts at, setting fire to property or other objects, without apparent motive, and by a persistent preoccupation with subjects related to fire and burning. This behaviour is often associated with feelings of increasing tension before the act, and intense excitement immediately afterwards.

questionnaire de personnalité de Bernreuter [ questionnaire de Bernreuter | Bernreuter-Ottawa ]
Bernreuter Personality Inventory [ Bernreuter ]

Questionnaire sur l'environnement des systèmes informatisés [ QESI | Questionnaire sur l'environnement SI ]
CIS Environment Questionnaire

acte législatif (UE) [ acte normatif (UE) ]
legislative act (EU)

Acte unique européen [ Acte unique | AUE [acronym] ]
Single European Act [ SEA [acronym] ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je ferais la proposition semblable, que je peux faire à mes collègues aussi, c'est qu'on ait dans les sanctions, la possibilité de qualifier l'acte de ne pas avoir obéi à la loi, surtout avec le questionnaire, d'avoir, d'une part, un acte criminel si, par exemple, on remplit avec plein de faussetés le questionnaire, c'est-à-dire si on ment de façon éhontée.
I would make a similar proposal, which I can make to my colleagues as well, and that is that the penalties should include the possibility of characterizing the failure to comply with the act, particularly when completing the questionnaire, as a criminal offence, if, for example, you fill out the questionnaire with a lot of falsehoods, that is to say if you lie without shame. However, if you are late in registering, you commit an infraction.

(44) La procédure d'examen devrait être utilisée pour l'adoption des actes d'exécution visant à garantir que la présente directive est appliquée de manière uniforme, en particulier en ce qui concerne les dispositions supplémentaires énoncées à l'article 24 relatives aux procédures d'évaluation de la conformité et en ce qui concerne les exigences applicables aux catégories de conception de bateau , à l«identification du bateau , à la plaque du constructeur, au manuel du propriétaire, aux appareils à gaz, à la prévention des décharges, au questionnaire de notification et aux feux de navigation.
(44) The examination procedure should be used for the adoption of implementing acts ensuring that this Directive is applied in a uniform manner, in particular as regards the supplementary provisions set out in Article 24 on conformity assessement procedures, and as regards the requirements on the watercraft design categories, watercraft identification, builder's plate, owner's manual, gas system, discharge prevention, reporting questionnaire and navigation lights.

13. prend acte toutefois des efforts déployés par la Fondation pour renforcer les mesures de contrôle en vue d'améliorer la qualité de ses enquêtes; remarque en particulier que son personnel effectue des visites dans certains pays où des enquêtes sont menées afin d'évaluer comment les contractants conduisent les entretiens et qu'il teste le questionnaire utilisé pour les enquêtes en réalisant des entretiens cognitifs avec un nombre limité de sujets de l'échantillon dans certains pays;
13. Notes, nevertheless, the Foundation's efforts to strengthen control measures to improve the quality of its surveys; notes, in particular, that its staff visit some countries where the surveys are carried out to assess how contractors conduct interviews and its staff test the questionnaire used for conducting the surveys by carrying out cognitive interviews on a limited number of elements of the sample in some countries;

C'est-à-dire que lorsqu'il y a une infraction comme celle liée au projet de loi antérieur, au lieu de la qualifier d'acte criminel, en faire une infraction hybride en s'assurant que si un questionnaire a été mal rempli ou est arrivé quelques jours en retard auprès des autorités gouvernementales, la personne ne se voit pas aux prises avec un casier judiciaire, parce que ce qu'elle a fait revient à commettre un acte criminel, et qu'on puisse corriger la situation.
In the case of an offence such as the one related to the previous bill, instead of considering it a criminal offence, they could have made it a hybrid offence by ensuring that, if a form was not filled out properly or was received a few days late by government authorities, the person would not have a criminal record — because this would have been a crime — and the situation could be rectified.

Elle prend acte du questionnaire envoyé par la présidence aux délégations des États membres de l'UE, ainsi qu'en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse, concernant la proposition d'un système d'entrée/sortie, y compris des réponses obtenues.
She takes note of the questionnaire sent by the Presidency to the EU Member States' delegations as well as Iceland, Liechtenstein, Norway and Switzerland concerning the proposed entry/exit system, including their replies.

28. estime que les méthodes asymétriques et les autres moyens de consultation actuels n'encouragent pas toutes les parties intéressées à réagir; prend acte du mécontentement fréquemment exprimé par les utilisateurs quant à la forme et au contenu des questionnaires en ligne; suggère que l'adoption d'une méthode commune comprenant un formulaire standard pour les réponses aux consultations simplifierait beaucoup la tâche des personnes interrogées et permettrait d'obtenir des réponses plus détaillées et mieux motivées, couvrant l'éventail des questions et des options possibles relatives aux politiques;
28. Considers that the current asymmetric methods and forms of consultation do not encourage responses from all interested stakeholders; notes the dissatisfaction often expressed by respondents regarding the form and content of online questionnaires; suggests that a common approach involving a standard form for responses to consultations would simplify matters for respondents and encourage receipt of a more detailed and reasoned selection of responses, covering the variety of potential policy issues and options consulted upon;

3. prend acte, sans la comprendre, de la réponse que le président du Comité des représentants permanents a donnée, le 11 décembre 2003, au questionnaire transmis le 26 novembre 2003 par la commission du contrôle budgétaire, à savoir que les questions soulevées dans le questionnaire sous la rubrique "Questions d'ordre général posées à toutes les institutions" n'ont pas de rapport direct avec les comptes du Conseil pour l'exercice 2002 ni avec le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à cet exercice et que la position du Conseil est que ces questions dépassent le cadre de la procédure de décharge;
3. Notes, and finds unacceptable, the reply given by the chairman of the Committee of Permanent Representatives on 11 December 2003 to the questionnaire sent by the Committee on Budgetary Control on 26 November 2003: 'The questions raised in your questionnaire under the heading General Questions to all Institutions are not directly related to the accounts of the Council over the year 2002 or to the annual report of the Court of Auditors concerning that year. The Council's position is that these questions go beyond the scope of the discharge procedure';

En 1992 un questionnaire élaboré par les Etats membres sur les modalités de transmission des actes avait mis à jour un système caractérisé par sa complexité, son hétérogénéité et une efficacité insuffisante.
In 1992 a questionnaire drawn up by the Member States on document transmission methods revealed a system which was complex, heterogeneous and not effective enough.

Le questionnaire portera sur les points suivants : - les dispositions approuvées par les Etats membres au cours de l'année écoulée dans tout domaine auquel ont trait les actes déjà approuvés ; - les difficultés rencontrées pour l'adoption de ces dispositions ; - la possibilité d'adoption à brève échéance de dispositions dans ces domaines ; - la mise en oeuvre des actes, indépendamment de l'approbation éventuelle de dispositions internes.
The questionnaire will refer to the following: - provisions adopted during the preceding year by the Member States in any of the areas referred to by the instruments already adopted; - difficulties in adopting those provisions; - the possibility of any provision in those areas being adopted in the near future; application in practice of the instruments, irrespective of the adoption of internal provisions where appropriate.

13. Suivi de l'application des décisions du Conseil en matière d'admission des ressortissants des pays tiers "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu l'article K.3 paragraphe 2 point a) du traité sur l'Union européenne, vu le programme de travail prioritaire adopté par le Conseil le 30 novembre 1993 à Bruxelles, invitant notamment à élaborer chaque année un rapport sur les réalisations dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, considérant que, aux termes de l'article K.1 point 3 a), les Etats membres considèrent comme une question d'intérêt commun les conditions d'entrée des ressortissants des pays tiers sur le territoire des Etats membres ; considérant que les textes adoptés par le Conseil relatifs à l'admission des ressortissants de pays tiers [3] traduisent une volonté politique commune ; considérant que le suivi de la mise en oeuvre des dispositions contenues dans ces textes permettra de connaître la portée pratique des travaux du Conseil en la matière et apportera des enseignements pour ses travaux futurs ; considérant que les Etats membres entendent en conséquence se mettre d'accord sur les modalités pratiques permettant d'exercer un tel suivi, DECIDE : I. - Préparation d'un questionnaire La présidence remet chaque année aux Etats membres un questionnaire devant permettre de connaître la manière dont ils ont mis en oeuvre les résolutions et les actes déjà approuvés par le Conseil en matière d'admission des ressortissants de pays tiers.
13. Monitoring the implementation of decisions taken by the Council concerning admission of third-country nationals "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to Article K.3(2)(a) of the Treaty on European Union, Having regard to the priority work programme adopted by the Council on 30 November 1993 in Brussels, calling in particular for the preparation of an annual report on achievements in the field of justice and home affairs, Whereas Article K.1(3)(a) of the Treaty on European Union states that Member States shall regard conditions of entry by nationals of third countries on the territory of Member States as a matter of common interest; Whereas the texts adopted by the Council concerning the admission of third-country nationals [3] express a common political will; Whereas monitoring of the implementation of the provisions contained in these texts will reveal the practical effect of the Council's work in this matter and provide useful lessons for its future work; Whereas Member States consequently intend to agree on practical arrangements for such monitoring, HAS DECIDED AS FOLLOWS: I. Preparation of a questionnaire Each year, the Presidency shall forward to the Member States a questionnaire designed to show how they have implemented the Resolutions and acts already adopted by the Council concerning the admission of third-country nationals.