Vertaling van "acte du débat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Acte sur les débats de Perspectives 20 ans, un colloque sur la recherche et le développement dans les communications canadiennes [ Acte sur les débats de perspectives 20 ans ]
Report on the proceedings of SEARCH 20, a Canadian Communications Research and Development Forum [ Report on the proceedings of SEARCH 20 ]

actes | débats | séance
proceedings

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]
Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

pouvant faire l'objet d'un débat [ sujet à débat | sujet à discussion | matière à débat | discutable ]
debatable [ open to debate ]

débat en plénum | débat plénier | débat en session plénière | discussion en plénum
plenary debate

acte de l'UE [ acte CE | acte communautaire | acte de l'Union européenne | acte juridique communautaire | acte juridique de l'UE | acte juridique de l'Union européenne ]
EU act [ Community act | Community legal act | EC act | EU legal act | European Union act | European Union legal act ]

débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]
parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, la communication «Vers un Acte pour le Marché unique», présentée par la Commission, a ouvert un débat sur les mesures clés à adopter pour relancer le marché unique, y compris les initiatives destinées à renforcer la compétitivité des PME.
Also the Commission Communication “Towards a Single Market Act” launched a debate on key measures to be adopted in order to relaunch the Single Market, including initiatives to strengthen the competitiveness of SMEs.

Débat d'orientation sur les procédures pour l'adoption d'actes délégués et d'actes d'exécution
Orientation Debate on the procedures for the adoption of delegated and implementing acts

Le Collège a tenu un débat d'orientation sur les procédures pour l'adoption d'actes délégués et d'actes d'exécution.
The College held an orientation debate on the procedures for the adoption of delegated and implementing acts.

18. prend acte des débats en cours en ce qui concerne la relation entre le CDH et la troisième commission de l'Assemblée générale ainsi que l'adhésion au CDH; réaffirme que ces deux organes sont complémentaires et est convaincu que, si une participation universelle des États aux débats du CDH est garantie par le statut de membre et d'observateur, une composition plus restreinte du CDH pourrait également contribuer à orienter ses décisions de manière plus efficace;
18. Acknowledges the ongoing discussion on the relationship between the UNHRC and the Third Committee of the General Assembly as well as on the membership of the UNHRC; reiterates its view that these two bodies are complementary and believes that, while universal participation of States to the UNHRC’s debates is guaranteed through the member and observer statuses, a smaller composition of the Council could also help focus the decisions of the institution in a more operative manner;

25. prend acte des débats en cours en ce qui concerne la relation entre le CDH et la troisième commission de l'Assemblée générale et l'adhésion au CDH; réaffirme que ces deux organes sont complémentaires et est convaincu que, si une participation universelle est garantie par le statut de membre et d'observateur, une composition plus restreinte du Conseil pourrait également aider à centrer les décisions du CDH d'une manière plus efficace, et qu'une composition universelle pourrait présenter des avantages, dont, en particulier, celui de renforcer le caractère universel des droits de l'homme, mais qu'une composition plus réduite pourrait aussi se révéler bénéfique;
25. Acknowledges the ongoing discussion on the relationship between the UNHRC and the Third Committee of the General Assembly as well as on the membership of the UNHRC; reiterates its view that these two bodies are complementary and believes that, while universal participation is guaranteed through the member and observer statuses, a smaller composition of the Council could also help focus the decisions of the UNHRC in a more operative manner on the fact that universal membership might have its advantages, namely in strengthening the universality of human rights, while a smaller body can also have its merits;

23. prend acte des débats en cours en ce qui concerne la relation entre le CDH et la troisième commission de l'Assemblée générale et l'adhésion au CDH; réaffirme que ces deux organes sont complémentaires et est convaincu que, si une participation universelle est garantie par le statut de membre et d'observateur, une composition plus restreinte du CDH pourrait également contribuer à orienter ses décisions de manière plus efficace;
23. Acknowledges the ongoing discussion on the relationship between the UNHRC and the Third Committee of the General Assembly as well as on the membership of the UNHRC; reiterates its view that these two bodies are complementary and believes that, while universal participation is guaranteed through the member and observer statuses, a smaller composition of the Council could also help focus the decisions of the UNHRC in a more operative manner;

Troisièmement, les hommes politiques doivent prendre acte du débat qui émerge dans le monde scientifique.
Thirdly, politics must take note of a debate emerging in science.

Pour répondre à ces défis la Commission a mis en débat cinquante propositions présentées dans sa Communication "Vers un acte pour le marché unique" [7].
In order to tackle these challenges, the Commission put 50 proposals up for debate. These were set out in the Communication "Towards a Single Market Act" [7].

En l'absence d'avis du comité à l'issue des débats menés en son sein, la Commission peut adopter le projet d'acte sous certaines conditions.
If the outcome of the committee discussions is a ‘no opinion’, the Commission may adopt the draft act under certain conditions.

Aux tenants purs et durs du multilinguisme, je dirais, en usant d'un euphémisme, qu'il est une contrevérité d'affirmer que, sans cette extension de la traduction, le Parlement européen serait la seule assemblée parlementaire du monde à ne pas disposer de tous ses actes et débats traduits sur papier dans toutes les langues.
To those hard-line advocates of multilingualism I would say, somewhat euphemistically, that it is a fiction to claim that, without this extension to the translation process, the European Parliament would be the only parliamentary assembly in the world not to have all its proceedings and debates translated in hardcopy into all the relevant languages.