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Acte CE
Acte communautaire
Acte de l'UE
Acte de l'Union européenne
Acte juridique communautaire
Acte juridique de l'UE
Acte juridique de l'Union européenne
Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
Contrôleur qualité des instruments de précision
Contrôleuse qualité des instruments de précision
Degré de précision
Degré de précision de mesure
Exactitude
Exactitude de mesure
Ingénieur en mécanique de précision
Ingénieure en mécanique de précision
Justesse
PAR
Précision
Précision de cheminement
Précision de maintien de trajectoire
Précision de mesure
Précision de tenue de route
Précision numérique
Radar d'approche de précision
Radiodétecteur d'approche de précision
Superviseur en mécanique de précision
Superviseuse en mécanique de précision
élément radar d'approche de précision

Vertaling van "acte des précisions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance

accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).


Autres accidents et complications précisés au cours d'actes médicaux et chirurgicaux

Other specified misadventures during surgical and medical care


ingénieur en mécanique de précision/ingénieure en mécanique de précision | ingénieure en mécanique de précision | ingénieur en mécanique de précision | ingénieur mécanique de précision/ingénieure mécanique de précision

precision engineering adviser | precision engineering consultant | precision engineer | precision engineers


degré de précision | degré de précision de mesure | exactitude | exactitude de mesure | justesse | précision | précision de mesure | précision numérique

accuracy | accuracy of measurement | accuracy of the measurement | degree of accuracy | measuring accuracy


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in ...[+++]


contrôleur qualité des instruments de précision | contrôleur qualité des instruments de précision/contrôleuse qualité des instruments de précision | contrôleuse qualité des instruments de précision

inspector of precision devices | precision device quality assurance supervisor | precision device inspector | precision device quality control supervisor


superviseuse en mécanique de précision | superviseur en mécanique de précision | superviseur en mécanique de précision/superviseuse en mécanique de précision

precision machinery production supervisor | precision maintenance machine and assembly maintenance team leader | precision maintenance and assembly supervisor | precision mechanics supervisor


acte de l'UE [ acte CE | acte communautaire | acte de l'Union européenne | acte juridique communautaire | acte juridique de l'UE | acte juridique de l'Union européenne ]

EU act [ Community act | Community legal act | EC act | EU legal act | European Union act | European Union legal act ]


précision de cheminement | précision de maintien de trajectoire | précision de tenue de route

track keeping accuracy


élément radar d'approche de précision | radar d'approche de précision | radiodétecteur d'approche de précision | PAR [Abbr.]

precision approach radar | PAR [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Afin d’assurer l’évaluation efficiente des actions, certificats représentatifs, fonds cotés, certificats préférentiels et autres instruments financiers similaires et de maximiser la capacité des entreprises d’investissement à obtenir la meilleure transaction pour leurs clients, la Commission adopte, conformément à l’article 50, des actes délégués précisant:

3. In order to ensure the efficient valuation of shares, depositary receipts, ETFs, certificates and other similar financial instruments and maximise the possibility for investment firms to obtain the best deal for their clients, the Commission shall adopt delegated acts in accordance with Article 50 specifying:


6. Les actes délégués précisant la notion d'adaptation des contributions en fonction du profil de risque des établissements, adoptés par la Commission au titre de l'article 103, paragraphe 7, de la directive 2014/59/UE, s'appliquent.

6. The delegated acts specifying the notion of adjusting contributions in proportion to the risk profile of institutions, adopted by the Commission under Article 103(7) of Directive 2014/59/EU, shall be applied.


1. La Commission adopte, en conformité avec l'article 301 bis, des actes délégués précisant une liste des éléments de fonds propres, y compris ceux qui sont visés à l'article 96, réputés satisfaire aux critères énoncés à l'article 94, avec, pour chaque élément de fonds propres, une description précise des facteurs qui ont déterminé son classement.

1. The Commission shall adopt delegated acts in accordance with Article 301a laying down a list of own-fund items, including those referred to in Article 96, deemed to fulfil the criteria, set out in Article 94, which contains for each own-fund item a precise description of the features which determined its classification.


1. La Commission adopte, en conformité avec l'article 301 bis, des actes délégués précisant une liste des éléments de fonds propres, y compris ceux qui sont visés à l'article 96, réputés satisfaire aux critères énoncés à l'article 94, avec, pour chaque élément de fonds propres, une description précise des facteurs qui ont déterminé son classement.

1. The Commission shall adopt delegated acts in accordance with Article 301a laying down a list of own-fund items, including those referred to in Article 96, deemed to fulfil the criteria, set out in Article 94, which contains for each own-fund item a precise description of the features which determined its classification.


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4. Si un pays tiers satisfait aux critères adoptés conformément au paragraphe 3, la Commission, assistée par l'AEAPP en vertu de l'article 33, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1094/2010, peut, en conformité avec l'article 301 bis, adopter des actes délégués précisant que le régime de contrôle dudit pays tiers équivaut à celui instauré par le titre I, chapitre VI.

4. If the criteria adopted in accordance with paragraph 3 have been fulfilled by a third country, the Commission may, in accordance with Article 301a, and assisted by EIOPA in accordance with Article 33(2) of Regulation (EU) No 1094/2010, adopt delegated acts determining that the supervisory regime of that third country is equivalent to that laid down in Title I, Chapter VI.


La Commission peut adopter, en conformité avec l'article 301 bis, des actes délégués précisant davantage les conditions énoncées au premier alinéa.

The Commission may adopt delegated acts in accordance with Article 301a further specifying the conditions laid down in the first subparagraph.


Étant donné que ces actes ne précisent pas souvent les moyens pratiques à utiliser pour procéder à ces échanges d'informations, il convient de définir des modalités pratiques appropriées.

As practical means to implement such information exchange are often not specified in those acts, appropriate practical arrangements need to be made.


Les actes délégués précisent, le cas échéant, la façon dont l’étiquette ou la fiche, ou les informations qu’elles contiennent, sont montrées ou fournies à l’utilisateur final potentiel.

Delegated acts shall, where appropriate, specify the way in which the label or the fiche or the information specified on the label or in the fiche shall be displayed or provided to the potential end-user.


(26) Pour garantir l'enregistrement optimal des actes juridiques relatifs à la marque européenne en tant qu'objet de propriété et la transparence totale du registre des marques européennes, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués précisant certaines obligations que le demandeur doit respecter pour certaines marques, le détail des procédures à suivre pour l'inscription au registre du transfert de marques européennes, de la création et du transfert d’un dro ...[+++]

(26) In order to ensure the efficient registration of legal acts concerning the European trade mark as object of property and ensure full transparency of the register of European trade marks, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of specifying certain obligations of the applicant regarding specific trade marks, the details on the procedures for entering the transfer of European trade marks, the creation and transfer of a right in rem, the levy of execution, the involvement in an insolvency procedure and the grant or transfer of a licence in the Regi ...[+++]


(34) Pour que les chambres de recours puissent examiner les décisions de l'Agence de manière efficace, efficiente et exhaustive et selon une procédure transparente, rigoureuse, juste et équitable, qui tienne compte des principes dans le règlement (CE) n° 207/2009, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués précisant les détails relatifs au contenu de l'ac ...[+++]

(34) In order to allow for an effective, efficient and complete review of decisions of the Agency by the Boards of Appeal by means of a transparent, thorough, fair and equitable procedure which takes into account the principles laid down in Regulation (EC) No 207/2009, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of specifying the details on the content of the notice of appeal, the procedure for the filing and examination of an appeal, the content and f ...[+++]


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