Vertaling van "acte des coûts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

calcul des coûts
costing [ Costs(ECLAS) ]

limitation des coûts
Cost containment

coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]
environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]

inflation des coûts (de revient) | inflation par la hausse des coûts | inflation par les coûts | inflation provoquée par les coûts
cost-push inflation

coût collectif | coût pour la collectivité | coût social | coûts sociaux
social cost

coût de renoncement | coût d'opportunité | coût d'option | coût marginal de substitution
opportunity cost

analyse coût-bénéfice [ analyse coût-avantage | analyse coût-utilité ]
cost-benefit analysis [ Benefit analysis(ECLAS) ]

inducteur de coût [ générateur de coût | élément de coût | déterminant | facteur générateur de coût | facteur inducteur de coût | facteur de coût | déterminant critique de coût | déterminant de coût ]
cost driver

embolie gazeuse compliquant un acte médical
Air embolus as a complication of medical care

acte de tuer
Killing (finding)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

68. prend acte du coût élevé des journées "hors les murs" et des manifestations similaires organisées pour le personnel en 2013 (140 730 EUR pour huit événements); estime qu'en période de crise et de coupes budgétaires en général, le coût de ces journées "hors les murs" du personnel des institutions de l'Union doit être proportionné et avoir lieu, dans la mesure du possible, dans les propres sièges des institutions, étant donné que la valeur ajoutée y afférente ne justifie pas des dépenses aussi élevées;
68. Notes the high cost of ʽaway daysʼ and similar events for the staff in the year 2013 (EUR 140 730 for eight events); considers that at a time of crisis and budgetary cuts in general, the cost of ʽaway daysʼ for staff at the Union institutions must be proportionate and that they should, where possible, be confined to the institutions' own premises, given that the added value derived from them does not justify such high costs;

Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la détermination de la période et de la date de début ou de fin pertinente de la période en rapport avec les critères d’admissibilité des demandes, en ajustant les pourcentages concernant la répartition indicative des fonds entre les objectifs relevant de la gestion directe, la définition des opérations éligibles et les coûts associés aux investissements en matière d’hygiène, de santé et de sécurité concernant les conditions de travail, à bord ou pour les équipements individuels, la définition des coûts éligibles liés aux opérations visant à protéger et à rétablir la biodiversité et les écosystèmes marins dans le cadre d’activités de pêche durables, la définition de coûts éligibles au soutien en ce qui concerne les investissements en matière d’équipements ou à bord visant à réduire l’émission de polluants ou de gaz à effet de serre et à augmenter l’efficacité énergétique des navires de pêche, la définition des critères de calcul des coûts supplémentaires résultant des handicaps spécifiques des régions ultrapériphériques, la définition des cas de manquement par les États membres qui peuvent entraîner l’interruption du délai de paiement ou la suspension des paiements, la définition des critères de détermination du niveau de correction financière à appliquer et des critères relatifs à l’application de corrections financières forfaitaires ou extrapolées, et la définition du contenu et de la construction d’un cadre commun pour le système de suivi et d’évaluation.
In order to supplement and amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the identification of the period of time and of the relevant starting or ending dates of the period of time with regard to the admissibility criteria of applications, adjusting the percentages concerning the indicative distribution of funds among the objectives under direct management, the definition of eligible operations and costs for hygiene, health and safety-related investments and investments concerning working conditions, on board or in individual equipment, the definition of eligible costs of operations to protect and restore marine biodiversity and ecosystems in the framework of sustainable fishing activities, the definition of costs eligible for support with regard to investments in equipment or on board aimed at reducing the emission of pollutants or green-house gases and increasing the energy efficiency of fishing vessels, the definition of the criteria for calculation of the additional costs resulting from the specific handicaps of outermost regions, the definition of the cases of non-compliance by Member States which can trigger interruption of the payment deadline or suspension of payments, the definition of the criteria for establishing the level of financial correction to be applied and the criteria for applying flat rates or extrapolated financial corrections and the definition of the content and construction of the common monitoring and evaluation system.

71. prend acte du coût élevé des journées hors les murs et des manifestations similaires organisées pour le personnel en 2013 (140 730 EUR pour huit événements); estime qu'en période de crise et de coupes budgétaires en général, le coût de ces journées hors les murs du personnel des institutions de l'Union doit être proportionné et avoir lieu, dans la mesure du possible, dans les propres sièges des institutions, étant donné que la valeur ajoutée y afférente ne justifie pas des dépenses aussi élevées;
71. Notes the high cost of away days and similar events for the staff in the year 2013 (EUR 140 730 for eight events); considers that at a time of crisis and budgetary cuts in general, the cost of away days for staff at the Union institutions must be proportionate and that they should, where possible, be confined to the institutions' own premises, given that the added value derived from them does not justify such high costs;

les coûts de l’acquisition, du stockage, de la gestion ou de la distribution de vaccins et d’appâts, ainsi que les coûts de l’acte vaccinal, si la Commission décide de ces actions ou les autorise.
costs of purchase, storage, administration or distribution of vaccines and baits as well as the costs of inoculation itself, if the Commission decides or authorises such actions.

f)les coûts de l’acquisition, du stockage, de la gestion ou de la distribution de vaccins et d’appâts, ainsi que les coûts de l’acte vaccinal, si la Commission décide de ces actions ou les autorise.
(f)costs of purchase, storage, administration or distribution of vaccines and baits as well as the costs of inoculation itself, if the Commission decides or authorises such actions.

Dans d’autres cas encore, aucune action de suivi immédiate ne sera nécessaire, par exemple lorsqu'un acte législatif ou des volets de la législation sont jugés efficaces par rapport aux coûts induits ou lorsqu’il est trop tôt pour évaluer leurs résultats ou leur efficacité par rapport aux coûts induits.
In yet others, no immediate follow-up action may be needed, e.g. where legislation/areas of legislation are considered to be cost effective or where it is too early to assess their results/cost effectiveness.

16. prend acte des coûts du projet e-Curia et de la tenue à jour de l'application; se félicite des aménagements apportés au système pour permettre aux utilisateurs de poser des questions et d'émettre des suggestions; demande d'être tenu informé de manière circonstanciée des mises à jour du système et des coûts qui en résultent;
16. Takes note of the costs incurred in the e-Curia project and its maintenance; welcomes the improvements made to the system to accommodate requests and suggestions from users; asks to be informed in detail of the continuous updating of the system and of its subsequent costs;

78. prend acte du coût élevé des mesures visant à prévenir une éventuelle épidémie de grippe H1N1, mises en œuvre entre la mi-septembre 2009 et la fin du mois de mars 2010, coût qui se chiffre à quelque 1 261 000 EUR; insiste sur la nécessité d'évaluer à l'avenir le nombre de personnes susceptibles de demander le vaccin avant d'acheter celui-ci;
78. Notes the high cost of measures to prevent a possible H1N1 influenza outbreak implemented between mid-September 2009 and the end of March 2010, amounting to some EUR 1 261 000; stresses the need to evaluate the number of people who are likely to request the vaccine before purchasing vaccine in the future;

75. prend acte du coût élevé des mesures visant à prévenir une éventuelle épidémie de grippe H1N1, mises en œuvre entre la mi-septembre 2009 et la fin du mois de mars 2010, coût qui se chiffre à quelque 1 261 000 EUR; insiste sur la nécessité d'évaluer à l’avenir le nombre de personnes susceptibles de demander le vaccin avant d'acheter celui-ci;
75. Notes the high cost of measures to prevent a possible H1N1 influenza outbreak implemented between mid-September 2009 and the end of March 2010, amounting to some EUR 1 261 000; stresses the need to evaluate the number of people who are likely to request the vaccine before purchasing vaccine in the future;

La Commission ne devrait pas adopter les actes d'exécution relatifs à l'objet principal des services ferroviaires, à l'évaluation de l'impact des nouveaux services internationaux sur l'équilibre économique des contrats de service public, aux redevances perçues auprès des entreprises ferroviaires fournissant des services de transport de passagers, à l'accès aux services à fournir dans les installations de service essentielles, aux modalités de la procédure à suivre pour obtenir une licence, aux modalités de calcul du coût direct pour l'application des redevances correspondant au coût des effets du bruit et pour la mise en place de la différenciation de la redevance d'utilisation de l'infrastructure de manière à encourager l'équipement des trains avec le système ETCS ainsi qu'aux principes et pratiques communs pour la prise de décision par les organismes de contrôle, lorsque le comité institué en vertu de la présente directive ne rend pas d'avis sur le projet d'acte d'exécution présenté par la Commission.
Implementing acts related to the principal purpose of rail services, the assessment of impact of new international services on the economic equilibrium of public service contracts, the levies on railway undertakings providing passenger services, access to the services to be supplied in essential service facilities, the details on the procedure to be followed to obtain a licence, the modalities for the calculation of direct cost for the application of the charging for the cost of noise effects and for the application of the differentiation of the infrastructure charge to give incentives to equip trains with ETCS and the common principles and practices for the regulatory bodies decision-making should not be adopted by the Commission where the committee established pursuant to this Directive delivers no opinion on the draft implementing act presented by the Commission.