Traduction de «act doivent également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné que les directives 88/661/CEE, 89/361/CEE, 90/427/CEE, 94/28/CE et 2009/157/CE doivent être abrogées et remplacées par le présent règlement, il y a également lieu d'abroger les actes de la Commission adoptés en vertu de ces directives et de les remplacer, si nécessaire, soit par des actes délégués, soit par des actes d'exécution adoptés en vertu des pouvoirs respectivement conférés par le présent règlement.
As Directives 88/661/EEC, 89/361/EEC, 90/427/EEC, 94/28/EC and 2009/157/EC are to be repealed and replaced by this Regulation, it is also necessary to repeal the Commission acts adopted pursuant to those Directives and, where necessary, to replace them by either delegated acts or implementing acts adopted pursuant to the respective powers conferred in this Regulation.

Par conséquent, le but et le contenu de l'acte doivent également être conformes au champ d'application de la base juridique.
Therefore the aim and content of the measure must likewise comply with the scope of the legal basis.

C'est pourquoi, et compte tenu de l'importance que revêt également l'efficacité énergétique pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les États membres et la Commission sont encouragés à inclure davantage d'informations détaillées sur les mesures visant l'efficacité énergétique dans le secteur des transports dans les rapports qu'ils doivent présenter conformément à l'annexe IV de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil et aux autres actes législatifs de l'Union ayant trait à la promotion de l'efficacité énergétique dans le secteur des transports.
Therefore, and due to the importance of energy efficiency also for greenhouse gas emission reduction, Member States and the Commission are encouraged to include more detailed information on energy efficiency measures in the transport sector in their reports to be submitted in accordance with Annex IV to Directive 2012/27/EU of the European Parliament and of the Council and other Union legislation with relevance for the promotion of energy efficiency in the transport sector.

23. est d'avis que les petites et moyennes entreprises ont un rôle essentiel à jouer en matière d'efficacité énergétique mais qu'elles ne disposent pas des mêmes moyens que les grandes entreprises pour satisfaire à la législation et aux nouvelles normes applicables dans le domaine de l'énergie; estime donc que les structures qui seront mises en place au titre de la loi sur les petites entreprises ("Small Business Act") doivent également veiller à donner aux petites et moyennes entreprises des informations sur l'efficacité énergétique et à maintenir le dialogue avec les intéressés;
23. Considers that SMEs have an important role to play in improving energy efficiency but that they do not have the same capacity to comply with legislation or new standards in the energy sector; considers, therefore, that the facilities which will be created by the Small Business Act should also handle information and contacts with SMEs concerning energy efficiency;

Il y a lieu également d’adopter des actes délégués pour préciser les types de conflits d’intérêts que les gestionnaires doivent détecter ainsi que les mesures raisonnables que doivent prendre les gestionnaires en matière de structures et de procédures administratives et organisationnelles afin d’identifier, prévenir, gérer, suivre et communiquer les conflits d’intérêts.
Delegated acts should also be adopted to specify the type of conflicts of interest AIFMs have to identify, as well as the reasonable steps AIFMs are expected to take in terms of structures and organisational and administrative procedures in order to identify, prevent, manage, monitor and disclose conflicts of interest.

Il convient également d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les adaptations techniques à la directive 2006/49/CE afin de clarifier les définitions en vue d’assurer l’application uniforme de ladite directive ou de tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’adapter les montants du capital initial prescrits par certaines dispositions de ladite directive et les montants spécifiques pertinents pour le calcul des exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation en vue de tenir compte de l’évolution sur le plan économique et monétaire; afin d’adapter les catégories d’entreprises d’investissement éligibles pour certaines dérogations aux niveaux minimaux exigés de fonds propres pour tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin de clarifier l’exigence selon laquelle les entreprises d’investissements doivent détenir des fonds propres équivalant à un quart de leurs frais généraux de l’année précédente en vue d’assurer l’application uniforme de ladite directive; afin d’aligner la terminologie et les définitions sur des actes postérieurs pertinents; afin d’adapter les dispositions techniques de ladite directive sur le calcul des exigences de fonds propres pour différentes catégories de risques et de grands risques, sur l’utilisation de modèles internes pour calculer les exigences de fonds propres et sur la négociation en vue de tenir compte de l’évolution des marchés financiers ou de l’évaluation des risques ou des normes comptables, ou de la législation de l’Union, ou portant sur la convergence des pratiques de surveillance; et afin de tenir compte du résultat de la révision de différents points relatifs au champ d’application de la directive 2004/39/CE.
The Commission should also be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in respect of technical adjustments to Directive 2006/49/EC to clarify definitions to ensure uniform application of that Directive or to take account of developments on financial markets; to adjust the amounts of initial capital prescribed by certain provisions of that Directive and specific amounts relevant to the calculation of capital requirements for the trading book to take account of developments in the economic and monetary field; to adjust the categories of investment firms eligible for certain derogations to required minimum levels of own funds to take account of developments on financial markets; to clarify the requirement that investment firms hold own funds equivalent to one quarter of their fixed overheads of the preceding year to ensure uniform application of that Directive; to align terminology and definitions with subsequent relevant acts; to adjust technical provisions of that Directive on the calculation of capital requirements for various classes of risk and large exposures, on the use of internal models to calculate capital requirements and on trading in order to take account of developments on financial markets or in risk measurement or accounting standards, or in Union legislation, or which have regard to the convergence of supervisory practices; and to take account of the outcome of the review of various matters relating to the scope of Directive 2004/39/EC.

– il définit implicitement l'activité législative (article 12) de façon beaucoup trop générale, ce qui risque d'entraîner des confusions avec les actes à caractère administratif; de plus, le règlement ne prévoit pas que la législation doit être examinée et adoptée publiquement par le Conseil et le Parlement, ni que, outre les initiatives législatives, les amendements présentés par les États membres doivent eux aussi être directement accessibles. D'ailleurs, tous les documents législatifs préparatoires doivent également être accessibles (qu'ils aient été ou non établis par les services juridiques des institutions), afin que les décisions soient prises sur un pied d'égalité et en coopération loyale entre le Parlement, le Conseil et la Commission, en pleine connaissance de cause quant à la matière à réglementer; enfin, il n'existe toujours aucune position commune sur les exigences de la publication des textes législatifs au Journal Officiel ni sur l'organisation de celui-ci (concernant par exemple l'édition électronique du Journal);
- its implicit definition of legislative activity (Article 12) is too general and could create confusion with activities of an administrative nature; moreover, the Regulation does not provide that legislation should be debated and adopted in public by the Council and the Parliament or that, in addition to legislative initiatives, amendments submitted by the Member States should also be immediately accessible; by the same token, all preparatory legislative documents should also be accessible (regardless of whether they are drawn up by the legal services of the institutions) so that decisions can be taken on an equal footing and in loyal cooperation by Parliament, the Council and the Commission in full knowledge of the domain to be regulated; furthermore, there is still no common understanding of the requirements regarding publication of legislative texts in the Official Journal or the way in which the Journal should be organised (for instance, as far as the electronic edition is concerned),

(23) La complicité et l'incitation à la commission de ces actes doivent également être érigées en infractions pénales, afin de garantir une protection efficace de l'environnement.
(23) Participation in and instigation of such activities should also be considered a criminal offence, in order to achieve effective protection of the environment.

Les mesures prévues à l'article 6, paragraphe 2, à l'article 8, paragraphe 1, et à l'article 9, paragraphe 2, ne doivent s'appliquer qu'à des actes perpétrés à l'échelle commerciale, sans préjudice de la possibilité qu'ont les États membres d'appliquer également ces mesures à d'autres actes.
The measures provided for in Articles 6(2), 8(1) and 9(2) need to be applied only in respect of acts carried out on a commercial scale. This is without prejudice to the possibility for Member States to apply those measures also in respect of other acts.

Les garanties relatives à la rectification et à l'effacement de données à caractère personnel qui sont prévues à l'article 7 de l'acte du Conseil du 12 mars 1999 arrêtant les règles relatives à la transmission de données à caractère personnel par Europol à des États et des instances tiers, modifié par l'acte à l'examen, doivent également s'appliquer à la transmission ultérieure de données.
The safeguards concerning the correction and deletion of personal data laid down in Article 7 of the Council Act of 12 March 1999 adopting the rules governing the transmission of personal data by Europol to third States and third bodies, amended by the act under consideration, should also be applicable to the onward transmission of data.