Vertaling van "acquérir un titre meilleur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

acquérir un titre meilleur
acquire a better title

acquérir à titre onéreux
acquire for valuable consideration

acquérir les titres | remplir les conditions exigées
qualify for/to

acquérir un titre
acquire title

acquérir le titre de membre d'une association
belong to the membership

doctrine du meilleur titre | principe du meilleur titre
doctrine of worthier title

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

69 (1) La négociation d’une lettre échue est subordonnée à la régularité du titre à l’échéance; dès lors, le preneur ne peut ni acquérir ni transmettre un titre meilleur que celui de la personne de qui il tient l’effet.
69 (1) Where an overdue bill is negotiated, it can be negotiated only subject to any defect of title affecting it at its maturity, and thenceforward no person who takes it can acquire or give a better title than the person from whom he took it had.

a) une ou plusieurs personnes, en conséquence d’un accord ou d’un arrangement, se proposent d’acquérir des éléments d’actif dans les circonstances visées au paragraphe 110(2), d’acquérir des actions dans les circonstances visées au paragraphe 110(3) ou d’acquérir des titres de participation dans une association d’intérêts dans les circonstances visées au paragraphe 110(6);
(a) a person, or two or more persons pursuant to an agreement or arrangement, propose to acquire assets in the circumstances set out in subsection 110(2), to acquire shares in the circumstances set out in subsection 110(3) or to acquire an interest in a combination in the circumstances set out in subsection 110(6);

acquérir des titres de propriété ou instruments de fonds propres de l'établissement soumis à une procédure de résolution, afin de recapitaliser celui-ci conformément au paragraphe 13, point b).
purchase instruments of ownership or capital instruments in the institution under resolution, in order to recapitalise the institution in accordance with point (b) of paragraph 13.

(53) «titres de propriété»: les actions, les titres conférant un droit de propriété dans les coopératives, les titres convertibles en actions ou en titres de propriété ou donnant le droit d'en acquérir, et les titres représentatifs de droits sur des actions ou des titres de propriété;
(53)'instruments of ownership' means shares, instruments that confer ownership in mutual associations, instruments that are convertible into or give the right to acquire shares or instruments of ownership, and instruments representing interests in shares or instrument of ownership;

lorsque, à la suite de l'acceptation de l'offre, il a acquis ou s'est fermement engagé par contrat à acquérir des titres représentant au moins 90 % du capital assorti de droits de vote de la société visée et 90 % des droits de vote faisant l'objet de l'offre.
where, following acceptance of the bid, he/she has acquired or has firmly contracted to acquire securities representing not less than 90 % of the offeree company’s capital carrying voting rights and 90 % of the voting rights comprised in the bid.

ii) pour toute émission de titres autres que de capital dont la valeur nominale unitaire est au moins égale à 1000 euros, et pour toute émission de titres autres que de capital donnant droit à acquérir tout titre transférable ou à recevoir un montant en espèces à la suite de la conversion de ces titres ou de l'exercice des droits conférés par eux, pour autant que l'émetteur des titres autres que de capital ne soit pas l'émetteur des titres sous-jacents ou une entité appartenant au groupe de ce dernier émetteur, l'État membre où l'émetteur a son siège statutaire, celui où les valeurs mobilières considérées ont été ou seront admises à la négociation sur un marché réglementé, ou celui où les valeurs mobilières sont offertes au public selon le choix de l'émetteur, de l'offreur ou de la personne qui sollicite l'admission à la négociation, selon le cas.
(ii) for any issues of non-equity securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 1000, and for any issues of non-equity securities giving the right to acquire any transferable securities or to receive a cash amount, as a consequence of their being converted or the rights conferred by them being exercised, provided that the issuer of the non-equity securities is not the issuer of the underlying securities or an entity belonging to the group of the latter issuer, the Member State where the issuer has its registered office, or where the securities were or are to be admitted to trading on a regulated market or where the securities are offered to the public, at the choice of the issuer, the offeror or the person asking for admission, as the case may be.

considérant que, par valeurs mobilières, on entend les catégories de titres habituellement négociées sur le marché des capitaux, par exemple les titres d'État, les actions, les valeurs négociables permettant d'acquérir des actions par voie de souscription ou d'échange, les certificats d'actions, les obligations émises en série, les warrants sur indice et les titres permettant d'acquérir de telles obligations par voie de souscription;
Whereas 'transferable securities' means those classes of securities which are normally dealt in on the capital market, such as government securities, shares in companies, negotiable securities giving the right to acquire shares by subscription or exchange, depositary receipts, bonds issued as part of a series, index warrants and securities giving the right to acquire such bonds by subscription;

autorisent RTI, ou une autre personne morale ou entité créée pour gérer et exploiter le terminal vraquier, à prendre des mesures (p. ex. acquérir et vendre des actifs, émettre des titres, acquérir des titres, modifier ses statuts ou ses documents constitutifs, fusionner ou se dissoudre ou faire fusionner ou dissoudre ses filiales à 100 %), avec l’approbation du gouverneur en conseil et selon les conditions qu’il énonce (art. 205);
grant RTI, or another corporation or entity created to manage and operate the bulk terminal, authority to take measures (e.g., acquire and sell assets, issue securities, acquire securities, amend its articles or constituting documents, amalgamate or dissolve itself or wholly owned subsidiaries) with approval from, and on the terms of, the Governor in Council (clause 205);

autorisent le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre des Transports, à ordonner à RTI ou à une autre personne morale ou entité créée pour gérer et exploiter le terminal vraquier appartenant à 100 % au gouverne-ment fédéral de prendre des mesures (p. ex. acquérir et vendre des actifs, émettre des titres, acquérir des titres, modifier ses statuts ou ses documents constitutifs, fusionner ou se dissoudre ou faire fusionner ou dissoudre ses filiales à 100 %) (art. 205);
allow the Governor in Council, on the recommendation of the Minister of Transport, to direct RTI or another corporation or entity created to manage and operate the bulk terminal that is wholly owned by the federal government, to take measures (e.g., acquire and sell assets, issue securities, acquire securities, amend its articles or constitute documents, and amalgamate or dissolve itself or wholly owned subsidiaries) (clause 205); and

Le Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers est un exemple d'une nouvelle initiative qui apporte une aide aux travailleurs formés à l'étranger en les informant sur les moyens d'acquérir des titres de compétences au Canada, mais des programmes et un financement additionnels sont nécessaires.
The new Foreign Credentials Referral Office is an example of a new initiative that provides some assistance to internationally trained professionals in learning how to gain Canadian credentials, but additional programs and funding are required.