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Acheter
Acquérir
Acquérir des biens
Acquérir en fiducie
Acquérir ou aliéner des biens immobiliers et mobiliers
Acquérir par achat
Acquérir par acte volontaire
Acquérir par convention
Acquérir par succession héréditaire
Acquérir par transmission héréditaire
Acquérir un bien-fonds
Acquérir un droit sur un bien-fonds
Acquérir un terrain
Arriération mentale moyenne
Droit d'acquérir
Droit d'hériter et d'acquérir des biens

Vertaling van "acquérir un bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
acquérir un terrain [ acquérir un bien-fonds ]

acquire land


droit d'hériter et d'acquérir des biens

inheritance and transfer entitlements


droit d'hériter et d'acquérir des biens

inheritance and transfer entitlements




acquérir | acquérir en fiducie | acquérir par achat | acquérir par acte volontaire | acquérir par convention | acquérir par succession héréditaire | acquérir par transmission héréditaire

acquire


acquérir un droit sur un bien-fonds

acquire an interest in land


acquérir ou aliéner des biens immobiliers et mobiliers

acquire or dispose of movable and immovable property


Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne

Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce principe comprend, entre autres, le droit pour les citoyens d'acquérir des biens immobiliers tels qu'une maison de vacances ou une résidence secondaire.

This includes the rights of citizens to purchase property, such as a holiday home or secondary residence.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24404 - EN // Acquérir des biens immobiliers dans d’autres pays de l’UE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24404 - EN // Purchasing property in other EU countries


Acquérir des biens immobiliers dans d’autres pays de l’UE Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

Purchasing property in other EU countries Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page


Ils énoncent les lois régissant la libre circulation des capitaux* dans l’Union européenne (UE), notamment le droit d’acquérir des biens immobiliers dans un autre pays de l’UE et les exceptions à ce principe général.

They set out the laws governing the free movement of capital* in the European Union (EU), including the right to purchase property in another EU country and exceptions to the general principle.


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Pour contribuer à limiter ces risques, il ne devrait pas être possible d’utilisé le même instrument pour effectuer des opérations de paiement en vue d’acquérir des biens et des services au sein de plus d’un réseau limité ou d’acquérir un éventail illimité de biens ou de services.

To help limit those risks, it should not be possible to use the same instrument to make payment transactions to acquire goods and services within more than one limited network or to acquire an unlimited range of goods and services.


Pour contribuer à limiter ces risques, il ne devrait pas être possible d'utilisé le même instrument pour effectuer des opérations de paiement en vue d'acquérir des biens et des services au sein de plus d'un réseau limité ou d'acquérir un éventail illimité de biens ou de services.

To help limit those risks, it should not be possible to use the same instrument to make payment transactions to acquire goods and services within more than one limited network or to acquire an unlimited range of goods and services .


aux services reposant sur des instruments spécifiques conçus pour répondre à des besoins précis, qui ne peuvent être utilisés que de manière limitée, parce qu'ils ne permettent à leur détenteur d'acquérir des biens ou des services que dans les locaux de l'émetteur ou au sein d'un réseau limité de prestataires de services dans le cadre d'un accord commercial direct avec un émetteur professionnel , ou parce qu'ils ne peuvent être utilisés que pour acquérir un éventail limité de biens ou de services;

(k) services based on specific instruments that are designed to address precise needs that can be used only in a limited way, because they allow the specific instrument holder to acquire goods or services only in in the premises of the issuer or within a limited network of service providers under direct commercial agreement with a professional issuer or because they can be used only to acquire a limited range of goods or services;


aux services reposant sur des instruments spécifiques conçus pour répondre à des besoins précis, qui ne peuvent être utilisés que de manière limitée, parce qu'ils ne permettent à leur détenteur d'acquérir des biens ou des services que d 'un seul émetteur ou qu'au sein d'un réseau limité de prestataires de services dans le cadre d'un accord commercial direct avec un émetteur, ou parce qu'ils ne peuvent être utilisés que pour acquérir un éventail limité de biens ou de services;

(k) services based on specific instruments that are designed to address precise needs that can be used only in a limited way, because they allow the specific instrument holder to acquire goods or services of only one issuer or within a limited network of service providers under direct commercial agreement with an issuer or because they can be used only to acquire a narrow range of goods or services;


(k) aux services reposant sur des instruments spécifiques conçus pour répondre à des besoins précis, qui ne peuvent être utilisés que de manière limitée, parce qu'ils ne permettent à leur détenteur d'acquérir des biens ou des services que d'un seul émetteur ou qu'au sein d'un réseau limité de prestataires de services dans le cadre d'un accord commercial direct avec un émetteur, ou parce qu'ils ne peuvent être utilisés que pour acquérir un éventail limité de biens ou de services;

(k) services based on specific instruments that are designed to address precise needs that can be used only in a limited way, because they allow the specific instrument holder to acquire goods or services of only one issuer or within a limited network of service providers under direct commercial agreement with an issuer or because they can be used only to acquire a narrow range of goods or services;


(k) aux services reposant sur des instruments spécifiques conçus pour répondre à des besoins précis, qui ne peuvent être utilisés que de manière limitée, parce qu'ils ne permettent à leur détenteur d'acquérir des biens ou des services que dans les locaux de l'émetteur ou au sein d'un réseau limité de prestataires de services dans le cadre d'un accord commercial direct avec un émetteur professionnel, ou parce qu'ils ne peuvent être utilisés que pour acquérir un éventail limité de biens ou de services;

(k) services based on specific instruments that are designed to address precise needs that can be used only in a limited way, because they allow the specific instrument holder to acquire goods or services only in in the premises of the issuer or within a limited network of service providers under direct commercial agreement with a professional issuer or because they can be used only to acquire a limited range of goods or services;




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acquérir un bien ->

Date index: 2023-06-27
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