Traduction de «acquérir des propriétés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

acquérir | acquérir en fiducie | acquérir par achat | acquérir par acte volontaire | acquérir par convention | acquérir par succession héréditaire | acquérir par transmission héréditaire
acquire

acquérir au préalable | acquérir d'avance
preempt/to

Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne
Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality

acquérir au préalable [ acquérir d'avance ]
preempt

acquérir un terrain [ acquérir un bien-fonds ]
acquire land

acquérir par acte volontaire [ acquérir ]
acquire by purchase [ purchase ]

propriété des biens [ droit de propriété | droit des biens | droit réel | régime de la propriété ]
ownership [ law of property | property law | property right | system of property | Property(ECLAS) | Law of property(STW) ]

acquisition de la propriété [ accès à la propriété | droits d'accession à la propriété ]
acquisition of property [ access to property | right of accession ]

copropriété | propriété collective | propriété composée | propriété concurrente
concurrent ownership

propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]
intellectual property [ intellectual property right ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a pour politique de décourager la réservation de droits de propriété pour les noms, surtout en ce qui concerne les termes génériques, ainsi que de restreindre les possibilités d'acquérir la propriété de certaines bases de données liées à l'exploitation du DNS et ce, dans l'intérêt de la concurrence et de la protection des données.
It is the Commission's policy to discourage the appropriation of property rights in names, particularly generic words, and to restrict the scope for ownership of certain databases related to the operation of the DNS in the interests of competition and data protection [28].

110 (1) Dans les vingt jours ouvrables suivant la clôture d'une offre formelle, que des valeurs mobilières aient fait ou non l'objet d'une prise de livraison conformément à l'offre, le pollicitant ne peut acquérir ou offrir d'acquérir la propriété bénéficiaire de valeurs mobilières de la catégorie visée par l'offre, si ce n'est au moyen d'une transaction dont tous les détenteurs de valeurs mobilières de cette catégorie peuvent généralement profiter à des conditions identiques à celles de l'offre.
110 (1) During the period beginning with the expiry of a formal bid and ending at the end of the twentieth business day after that, whether or not any securities are taken up under the bid, an offeror shall not acquire or offer to acquire beneficial ownership of securities of the class that was subject to the bid except by way of a transaction that is generally available to holders of that class of securities on identical terms.

(3) À compter de l'événement donnant lieu à une déclaration exigée par le présent article et jusqu'à la fin du jour ouvrable suivant la date de déclaration, l'acquéreur qui est tenu de la faire ou toute personne qui agit conjointement ou de concert avec lui ne peut acquérir ou offrir d'acquérir la propriété bénéficiaire de valeurs mobilières de la catégorie visée par la déclaration ou de valeurs mobilières convertibles en valeurs mobilières de cette catégorie.
(3) During the period beginning on the occurrence of an event in respect of which disclosure is required to be made under this section and ending on the expiry of one business day after the date that the disclosure is made, the acquiror required to make the disclosure or any person or company acting jointly or in concert with the acquiror shall not acquire or offer to acquire beneficial ownership of any securities of the class in respect of which the disclosure is made or any securities convertible into securities of that class.

Nous avons conclu qu'un cadre décisionnel s'imposait pour aider le personnel partout au Canada à prendre des décisions au sujet de la propriété intellectuelle, à savoir par exemple si un produit de recherche doit être protégé juridiquement et quelle est la meilleure façon d'acquérir la propriété intellectuelle d'autres organisations.
We concluded a decision-making framework is needed to guide staff across Canada in decisions about intellectual property—for example, in deciding which research products should be legally protected and how best to acquire the intellectual property of others.

Bien que la CCN se soit engagée, à maintes reprises, à acquérir des propriétés privées dans le parc de la Gatineau, ce dernier compte toujours quelque 296 propriétés privées, couvrant une superficie de 2 112 acres.
Despite repeated NCC commitments to acquire private property, some 296 private properties consisting of 2,112 acres remain within Gatineau Park.

(53)«titres de propriété»: les actions, les titres conférant un droit de propriété dans les coopératives, les titres convertibles en actions ou en titres de propriété ou donnant le droit d'en acquérir, et les titres représentatifs de droits sur des actions ou des titres de propriété.
(53)'instruments of ownership' means shares, instruments that confer ownership in mutual associations, instruments that are convertible into or give the right to acquire shares or instruments of ownership, and instruments representing interests in shares or instrument of ownership.

en cas de contrats de crédit dont le but est d’acquérir ou de conserver des droits de propriété sur un bien immobilier, le crédit est réputé être octroyé pour une durée de vingt ans à partir de la date du prélèvement initial, et le paiement final effectué par le consommateur liquide le solde du capital, les intérêts et les autres frais éventuels; en cas de contrats de crédit dont le but n’est pas d’acquérir ou de conserver des droits de propriété sur un bien immobilier ou dont les prélèvements sont effectués au moyen de cartes à débit différé ou de cartes de crédit, cette durée est d’un an.
for credit agreements, the purpose of which is to acquire or retain rights in immovable property the credit is provided for a period of 20 years starting from the date of the initial drawdown, and that the final payment made by the consumer clears the balance of capital, interest and other charges, if any; in the case of credit agreements the purpose of which is not to acquire or retain rights in immovable property or which are drawn down by deferred debit cards or credit cards, this period shall be of one year.

Lorsqu'elle a présenté le projet de loi S-227 à l'étape de la deuxième lecture, madame le sénateur Spivak a indiqué que ce dernier n'oblige pas la CCN à acquérir des propriétés dans le parc, mais elle a aussi indiqué que le projet de loi encourage la CCN à remplir son obligation d'acquérir des propriétés.
When Senator Spivak introduced Bill S-227 for second reading, she indicated that the provision would not oblige the NCC to purchase private property in the park, but she also indicated that the bill encourages the NCC to fulfil its obligation of buying property.

Afin que les vins susvisés puissent continuer à être élaborés selon les méthodes traditionnelles qui leur permettent d'acquérir les propriétés qui les caractérisent, il convient de déroger à l'annexe V, point B 1) précité.
In order that those wines may continue to be prepared by the customary methods whereby they acquire their characteristic properties, provision should be made for a derogation from the abovementioned point B(1) of Annex V in their case.

Certains vins originaires d'Allemagne, d'Espagne, de France, d'Italie d'Autriche et du Royaume-Uni relevant de ces catégories présentent normalement, en raison des méthodes particulières d'élaboration, ainsi que de leur titre alcoométrique élevé, une teneur en acidité volatile supérieure à celle prévue par l'annexe V précitée, que, afin de permettre que les vins susvisés puissent continuer à être élaborés selon les méthodes traditionnelles qui leur permettent d'acquérir les propriétés qui les caractérisent, il convient de déroger à l'annexe V, point B, sous 1) précité.
Some German, Spanish, French, Italian, Austrian and United Kingdom wines in these categories normally have a volatile acidity higher than that provided for in abovementioned Annex V owing to the special methods by which they are prepared and their high alcoholic strength. In order that those wines may continue to be prepared by the customary methods whereby they acquire their characteristic properties, provision should be made for a derogation from abovementioned Annex V(B)(1) in their case.