Vertaling van "acquérant la société " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Déclaration du représentant d'un propriétaire ou créancier hypothécaire décédé acquérant par transmission
Declaration by representative of a deceased owner or mortgagee taking by transmission

société commerciale
firm governed by commercial law [ commercial firm ]

compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran
brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation

société de capitaux [ société par actions ]
company with share capital [ joint stock company | registered company ]

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

directeur de l'enregistrement des sociétés
Company registrar

corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale
family business corporation | family corporation | family partnership

société convoitée | société faisant l'objet d'une offre inamicale | société faisant l'objet d'une OPA | société visée
offeree company | target company

société de capital risque [ SCR | société de capitaux à risque | société de capital-risque | société de capital de risque | société à capital de risque | société à capital-risque | société financière d'innovation | société d'investissement en capital de risque | société d'investissement en capital risq ]
venture capitalist [ venture capital company | venture capital corporation | venture capital firm ]

société par actions [ société de capitaux | corporation | compagnie à fonds social | société d'affaires | société à responsabilité limitée | société privée à responsabilité limitée | corporation commerciale | société anonyme | société commerciale | compagnie ]
business corporation [ corporation | corp. | company ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le résultat des différentes opérations de transmission est que la Financière Sernam, en acquérant Sernam Xpress, acquiert l’intégralité des actifs et passifs de Sernam SA au moment de l’adoption de la décision Sernam 2, aux exceptions suivantes près: d’une part, les actifs ont été accrus par les injections de 57 millions d’euros en faveur de Sernam SA et de 2 millions d’euros en faveur de Sernam Xpress (voir aussi la section 3.2.4. de la présente décision) et, d’autre part, les passifs ont été réduits du montant du prêt participatif contracté par la société Sernam SA auprès du groupe SNCF, passif afférent à la résiliation du contrat «IBM – GPS», et du montant de l’obligation de remboursement de l’aide incompatible de 41 millions d’euros.
The result of the various transfer operations is that Financière Sernam, through its acquisition of Sernam Xpress, acquires Sernam SA’s assets and liabilities in their entirety at the time of the adoption of the Sernam 2 Decision, apart from the following exceptions: on the one hand, the assets were boosted by the injections of EUR 57 million in favour of Sernam SA and EUR 2 million in favour of Sernam Xpress (also see section 3.2.4 of the present decision) and, on the other hand, the liabilities were reduced by the amount of the equity loan contracted by the company Sernam SA with the SNCF group, a liability relating to the cancellation of the ‘IBM-GPS’ contract, and the amount of the obligation to repay the incompatible aid amounting to EUR 41 million.

a) aux gestionnaires gérant un ou plusieurs fonds alternatifs qui, soit séparément, soit ensemble, acquièrent le contrôle, par exemple en acquérant 10 %, 20 %, 30 % ou 50 % ou plus des droits de vote, d’un émetteur ou d’une société non cotée établie dans l'Union, selon le cas;
(a) AIFM managing one or more AIF which either individually or in aggregation acquires controlling influence, for example, when acquiring 10%, 20%, 30% or 50% or more of the voting rights, over an issuer or over a non-listed company established in the Union, as appropriate;

(b) aux gestionnaires ayant conclu avec un ou plusieurs gestionnaires un accord qui permettrait aux fonds alternatifs gérés par ces gestionnaires d’acquérir le contrôle, par exemple en acquérant 10 %, 20 %, 30 % ou 50 % ou plus des droits de vote, d’un émetteur ou d’une société non cotée, selon le cas.
(b) AIFM having concluded an agreement with one or more other AIFM which would allow the AIF managed by these AIFM to acquires controlling influence , for example when acquiring 10%, 20%, 30% or 50% or more of the voting rights, over an issuer or over a non-listed company, as appropriate.

(a) aux gestionnaires gérant un ou plusieurs fonds alternatifs qui, soit séparément, soit ensemble, acquièrent le contrôle, par exemple en acquérant 10 %, 20 %, 30 % ou 50 % ou plus des droits de vote, d’un émetteur ou d’une société non cotée domicilié dans l'Union, selon le cas;
(a) AIFM managing one or more AIF which either individually or in aggregation acquires controlling influence, for example when acquiring 10%, 20%, 30% or 50% or more of the voting rights, over an issuer or over a non-listed company domiciled in the Union, as appropriate;

b) aux gestionnaires ayant conclu avec un ou plusieurs gestionnaires un accord qui permettrait aux fonds alternatifs gérés par ces gestionnaires d’acquérir le contrôle, par exemple en acquérant 10 %, 20 %, 30 % ou 50 % ou plus des droits de vote, d’un émetteur ou d’une société non cotée, selon le cas.
(b) AIFM having concluded an agreement with one or more other AIFM which would allow the AIF managed by these AIFM to acquire controlling influence, for example, when acquiring 10 %, 20 %, 30 % or 50 % or more of the voting rights, over an issuer or over a non-listed company, as appropriate.

5. Lorsqu'un autre État membre a désigné un événement comme étant d'une importance majeure pour sa société et que la Commission européenne a communiqué les mesures adoptées par cet État membre en application de l'article 3 bis, paragraphe 2 de la directive du Conseil, aucun radiodiffuseur relevant de la compétence de l'État et acquérant l'exclusivité des droits sur l'événement désigné ne peut exercer cette exclusivité d'une façon qui priverait une partie importante du public de cet État membre de la possibilité de suivre l'événement conformément aux mesures adoptées.
5. Where another Member State has designated an event as being of major importance to society in that Member State and the European Commission has communicated the measures taken by that Member State in accordance with Article 3a(2) of the Council Directive, no broadcaster under the jurisdiction of the State who acquires exclusive rights to the designated event shall exercise the exclusive rights in such a way that a substantial portion of the public in that Member State is deprived of the possibility of following the events in accordance with the measures taken.

Les parents célibataires ne sont plus considérés comme des "victimes" des insuffisances de la société, mais bien comme des personnes susceptibles d'apporter une contribution précieuse à cette dernière, acquérant ainsi des droits.
Single parents shall no longer be considered 'victims' of society's shortcomings, but as valuable contributors to society, thereby acquiring rights.

(27) L'opération notifiée constitue une concentration au sens de l'article 3 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) no 4064/89, puisque, en acquérant 69,2 % du capital de Telettra, Alcatel prendra le contrôle de cette société.
(27) The notified operation is a concentration within the meaning of Article 3 (1) (b) of Regulation (EEC) No 4064/89 since by acquiring 69,2 % of the shares in Telettra, Alcatel will acquire control of Telettra.

Cette construction contractuelle, dont la Commission n'a eu connaissance que récemment, a permis aux personnes physiques qui sont derrière la Hamburger Stahlwerke GmbH de ne prendre aucun risque économique en acquérant la société en faillite.
These contractual terms, which the Commission has only recently become aware of, mean that the natural persons behind Hamburger Stahlwerke did not incur any economic risk themselves in acquiring the bankrupt company.

Cela signifie qu'elles peuvent, dès à présent, y établir une filiale ou une succursale, même en acquérant une société locale.
This means they can now establish either as a subsidiary or a branch, even through acquisition of a local company.