Vertaling van "acquière le caractère " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne
line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break

métal d'imprimerie | métal à caractères | métal des caractères | métal typographique | matière à caractère | matière des caractères | métal de caractères | matière de caractères
type metal | printer's metal

caractère avec empattement | caractère avec empattements | caractère à empattement | caractère à empattements | caractère avec sérif | caractère sérif
serif type | serif face

caractère erroné | caractère illégal | caractère interdit | caractère pirate
illegal character

caractère blanc | caractère invisible | caractère non-imprimant | caractère transparent
invisible character | non-print character | non-printable character | non-printing character | non-printing symbol | whitespace character

caractère élargi | caractère étendu | caractère expansé | caractère large
expanded character | extended character

de caractère obligatoire [ de caractère contraignant | de caractère impératif | de caractère impliquant une obligation | de caractère impliquant un engagement ]
binding character

caractère endommagé [ caractère abîmé | caractère cogné ]
battered type [ batter | bad letter ]

dispositif d'affichage de caractères [ écran à caractères | unité d'affichage à caractères | unité de visualisation à caractères ]
character display device [ character display | alphanumeric display device | read-out device ]

caractère de la toux
Character of cough

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces dérogations sont notifiées à l’Agence, à la Commission et aux autres États membres dès qu’elles acquièrent un caractère répété ou lorsqu’elles sont accordées pour des périodes d’une durée supérieure à deux mois».
The Agency, the Commission and the other Member States shall be notified of any such exemptions as soon as they become repetitive or where they are granted for periods of more than two months".

4. Pour que le produit obtenu acquière le caractère originaire, il n’est pas nécessaire que les matières originaires du pays tiers, qui sont utilisées dans le PTOM pour la fabrication du produit destiné à être exporté vers l’Union, aient fait l’objet d’ouvraisons ou de transformations suffisantes, dès lors que les ouvraisons ou transformations effectuées dans le PTOM concerné vont au-delà des opérations décrites à l’article 5, paragraphe 1, de la présente annexe.
4. In order for the obtained product to acquire originating status, it shall not be necessary that the materials originating in the third country and used in the OCTs in the manufacture of the product to be exported to the Union have undergone sufficient working or processing, provided that the working or processing carried out in the OCTs concerned goes beyond the operations described in Article 5(1) of this Annex.

Il convient donc que cette procédure acquière un caractère obligatoire pour toutes les infractions manifestes qu'il est facile de constater par un simple examen visuel des autorités douanières et qu'elle soit appliquée à la demande du titulaire du droit lorsque celui-ci a confirmé l'infraction à un droit de propriété intellectuelle et a autorisé la destruction des marchandises et lorsque le déclarant ou le détenteur des marchandises n'émet pas d'objection à leur destruction.
Therefore, such procedure should be made compulsory for those visible with regard to all infringements that are easy to identify upon mere visual examination by the customs authorities and should be applied at the right-holder's request, where the right-holder has confirmed the infringement of an intellectual property right and agreed to destruction and where the declarant or holder of the goods does not object to destruction.

Ces dérogations sont notifiées à l'Agence, à la Commission et aux autres États membres dès qu'elles acquièrent un caractère répété ou lorsqu'elles sont accordées pour des périodes d'une durée supérieure à deux mois.
The Agency, the Commission and the other Member States shall be notified of any such exemptions as soon as they become repetitive or where they are granted for periods of more than two months.

De telles dérogations sont notifiées à l'Agence, à la Commission et aux autres États membres dès qu'elles acquièrent un caractère répété ou qu'elles sont accordées pour des périodes d'une durée supérieure à deux mois.
The Agency, the Commission and the other Member States shall be notified of any such exemptions as soon as they become repetitive or where they are granted for periods of more than two months.

b) Ces dénominations géographiques sont réservées aux boissons dont la phase de la production au cours de laquelle elles acquièrent leur caractère et leurs qualités définitives a eu lieu dans la zone géographique invoquée, pour autant que le consommateur ne soit pas induit en erreur pour ce qui est de la matière première utilisée.
(b) These geographical designations shall be reserved for drinks in respect of which the production stage during which they acquired their character and definitive qualities took place in the geographical area indicated, provided that the consumer is not misled as to the raw material used.