Traduction de «acquittés et indirectement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

impôt indirect acquitté sur les biens et services
indirect tax paid on goods and service

écarts sur coûts indirects [ écart global sur coûts indirects | écart total sur coûts indirects | écarts sur charges indirectes | écart global sur charges indirectes | écart total sur charges indirectes ]
overhead variances [ total overhead variance | overhead total variance ]

écart sur charges indirectes de fabrication | écart sur charges indirectes | écart sur coût indirect de production | écart sur coût indirect | écart sur frais indirects de production | écart sur frais indirects | écart sur frais généraux de fabrication
manufacturing overhead variance | overhead variance

écarts sur coûts indirects | écarts sur charges indirectes | écart total sur coûts indirects | écart total sur charges indirectes | écart global sur coûts indirects | écart global sur charges indirectes
overhead variances | overhead total variance | total manufacturing overhead variance | total overhead variance

report de l'obligation d'acquitter l'impôt sur le destinataire des biens | transfert de l'obligation d'acquitter l'impôt sur le destinataire des biens
reverse charge | transfer of the liability to the receiver of the goods

contrôleur des impôts indirects | contrôleuse des impôts indirects | contrôleur de l'accise | contrôleuse de l'accise | commissaire à l'accise | répartiteur de l'accise | répartitrice de l'accise | répartiteur des impôts indirects | répartitrice des impôts indirects | commissaire des impôts indirects
ruling officer

rayon indirect | rayon radioélectrique indirect | trajet indirect | trajet radioélectrique indirect
indirect way

changement indirect d'affectation des sols [ changement indirect d'affectation des terres | changement indirect d'utilisation des terres | changement indirect d'utilisation des sols ]
indirect land use change

marchandise dédouanée et droits de douane acquittés [ dédouané et droits de douane acquittés ]
cleared and custom duty paid

inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes
border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient donc que le bénéficiaire d'une immunité soit, en principe, déchargé de sa responsabilité solidaire en ce qui concerne l'intégralité du préjudice et que toute contribution dont il doit s'acquitter par rapport aux autres coauteurs de l'infraction n'excède pas le montant du préjudice causé à ses propres acheteurs directs ou indirects ou, dans le cas d'une entente en matière d'achat, à ses fournisseurs directs ou indirects.
It is therefore appropriate that the immunity recipient be relieved in principle from joint and several liability for the entire harm and that any contribution it must make vis-à-vis co-infringers not exceed the amount of harm caused to its own direct or indirect purchasers or, in the case of a buying cartel, its direct or indirect providers.

Premièrement, ils doivent acquitter les frais directs et, deuxièmement, ils doivent acquitter les coûts indirects, qui ne peuvent être transmis aux consommateurs.
One, they're hit with direct fees, and two, they're hit with indirect costs, which they can't pass through.

[.] tout acte ou toute omission qui empêche l'une ou l'autre Chambre de s'acquitter de ses fonctions, ou qui empêche un des membres ou des fonctionnaires de l'une ou l'autre des deux Chambres de s'acquitter de ses fonctions; tout acte ou toute omission qui pourrait, directement ou indirectement, avoir des répercussions qui pourraient être traitées comme outrage au Parlement même s'il n'y a pas vraiment de précédent à cet égard.
.any act or omission which obstructs or impedes either House of Parliament in the discharge of its functions, or which obstructs or impedes any Member or officer of such House in the discharge of his duties or which has a tendency, directly or indirectly, to produce such results may be treated as a contempt even though there is no precedent of the offence.

S’acquitte de ses fonctions en tenant compte de l’incidence directe ou indirecte du cycle parlementaire sur la prestation de services qui relève de son groupe.
Takes into consideration the direct and indirect impact of the Parliamentary cycle on the provision of services for which his/her group is responsible when fulfilling his/her responsibilities.

les redevances et les droits de licence relatifs aux marchandises à évaluer, que l'acheteur est tenu d'acquitter, soit directement soit indirectement, en tant que condition de la vente des marchandises à évaluer, dans la mesure où ces redevances et droits de licence n'ont pas été inclus dans le prix effectivement payé ou à payer;
royalties and licence fees related to the goods being valued that the buyer must pay, either directly or indirectly, as a condition of sale of the goods being valued, to the extent that such royalties and fees are not included in the price actually paid or payable;

Après de longues discussions, SP a proposé de supprimer tous les frais facturés aux utilisateurs indirects pour l’utilisation de numéros ISIN américains au sein de l’EEE puisque ces utilisateurs acquittent déjà une redevance auprès des fournisseurs de services d’information et que SP ne supporte aucun coût lors de ce processus.
Following lengthy discussions, SP offered to abolish all charges to indirect users for the use of US ISINs within the EEA as these users will already have paid the distribution cost in the form of fees charged by information service providers and SP does not incur any costs in this process.

Lorsque les produits soumis à accise sont acquis par des personnes n'ayant pas la qualité d'entrepositaire agréé ou de destinataire enregistré et qui n'exercent pas d'activité économique indépendante, et expédiés ou transportés directement ou indirectement par le vendeur ou pour le compte de celui-ci, les droits d'accise devraient être acquittés dans l'État membre de destination et il y a lieu de prévoir une procédure à suivre par le vendeur.
Where excise goods are acquired by persons who are not authorised warehousekeepers or registered consignees and do not carry out an independent economic activity, and are dispatched or transported directly or indirectly by the vendor or on his behalf, excise duty should be paid in the Member State of destination and provision should be made for a procedure to be followed by the vendor.

De façon générale, tout acte ou toute omission qui empêche une Chambre du Parlement, l'un de ses membres ou l'un de ses fonctionnaires de s'acquitter de ses fonctions ou encore qui est directement ou indirectement susceptible de produire un tel résultat peut être considéré comme un outrage, même s'il n'existe aucun précédent à l'infraction.
It may be stated generally that any act or omission which obstructs or impedes either House of Parliament in the performance of its functions, or which obstructs or impedes any Member or officer of such House in the discharge of his duty, or which has a tendency, directly or indirectly, to produce such results may be treated as a contempt even though there is no precedent of the offence.

4. Lorsqu'un participant ne s'acquitte pas de ses obligations en ce qui concerne la mise en œuvre technique de l'action indirecte, les autres participants se conforment à la convention de subvention sans contribution complémentaire de la Communauté, à moins que la Commission ne les décharge expressément de cette obligation.
4. Where a participant fails to comply with its obligations regarding the technical implementation of the indirect action, the other participants shall comply with the grant agreement without any complementary Community contribution unless the Commission expressly relieves them of that obligation.

c) les redevances et les droits de licence relatifs aux marchandises à évaluer, que l'acheteur est tenu d'acquitter, soit directement, soit indirectement, en tant que condition de la vente des marchandises à évaluer, dans la mesure où ces redevances et droits de licence n'ont pas été inclus dans le prix effectivement payé ou à payer;
(c) royalties and licence fees related to the goods being valued that the buyer must pay, either directly or indirectly, as a condition of sale of the goods being valued, to the extent that such royalties and fees are not included in the price actually paid or payable;