Vertaling van "acquittés après avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés
after tax | clear of tax | tax deducted

toux après avoir mangé
Cough after eating

en mangeant ou après avoir mangé
With or after food

chute après avoir buté contre un objet
Fall from bump against object

après la réception de la commande | après réception de la commande | après avoir reçu la commande
after receipt of order | ARO

acquittement par la Cour d'Assises après Révision
acquittal by the Assise Court after reconsideration of sentence

après avoir justifié de sa qualité
on production of his authority

coût à destination après acquittement des droits
duty landed cost

Si vous prenez le volant après avoir bu
If you drive after drinking

La loi et la conduite avec les facultés affaiblies au Manitoba Projet de loi 3 - Au Manitoba, conduire avec les facultés affaiblies ou après avoir été suspendu peut coûter cher
Manitoba's Tough Drinking and Driving Legislation - Bill 3 - It doesn't pay to drive impaired or suspended in Manitoba

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 millions d’euros peuvent bénéficier d’un régime facultatif de comptabilité de caisse qui leur permet de s’acquitter de la TVA seulement après avoir été payées par leurs clients[5].
Moreover, businesses with a turnover of less than €2 million may benefit from an optional cash accounting scheme which makes it possible for them to delay accounting for VAT until they receive payment from their customers[5].

3. Après avoir examiné les demandes de paiement introduites par les États membres, la Commission procède aux engagements budgétaires correspondants et s’acquitte du paiement des dépenses éligibles.
3. After assessment of the payment applications submitted by the Member States, the Commission shall make the corresponding budgetary commitments and shall pay the eligible expenditure.

3. Après avoir évalué les demandes de paiement introduites par les États membres, la Commission procède aux engagements budgétaires correspondants et s’acquitte du paiement des dépenses éligibles.
3. After assessment of the payment applications submitted by the Member States, the Commission shall make the corresponding budgetary commitments and the payment of eligible expenditure.

Deux après le lancement de sa stratégie, l'UE a déjà obtenu des accords importants sur la suppression des frais d'itinérance, qui deviendra une réalité à compter du 15 juin prochain pour tous les voyageurs dans l'UE, sur la portabilité des contenus, qui permettra à compter de début 2018 aux Européens qui voyagent dans l'Union d'avoir partout accès aux films, à la musique, aux jeux vidéo ou aux livres électroniques pour lesquels ils ont acquitté un abonnement dans leur pays, ou sur la libération de la bande de 700 MHz pour le développement de la 5G et de nouveaux services en ligne.
Two years after it kicked off, the EU has been quick to achieve important agreements on the end of roaming charges on 15 June 2017 for all travellers in the EU, on the portability of content which will allow as of early 2018 Europeans to travel with the films, the music, the video games or the e-books they have subscribed to at home or on the release of the 700 MHz band for the development of 5G and new online services.

Toujours après avoir été informé, le requérant a aussi fait valoir que les droits antidumping acquittés étaient dûment répercutés sur les prix de revente et les prix de vente ultérieurs dans l'Union et que, par conséquent, dans le calcul du prix à l'exportation, le montant des droits antidumping acquittés ne devait pas être déduit, conformément à l'article 11, paragraphe 10, du règlement de base.
Alternatively, also following disclosure the applicant claimed that the anti-dumping duties paid were duly reflected in resale prices and the subsequent selling prices in the Union and, therefore, when constructing the export price the amount for anti-dumping duties paid should not be deducted in line with Article 11(10) of the basic Regulation.

1. Le haut représentant, après avoir consulté le comité visé dans la partie II, section I, point 3, de l'annexe de la décision 2001/264/CE du Conseil du 19 mars 2001 adoptant le règlement de sécurité du Conseil , fixe les règles de sécurité pour le SEAE et prend toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que ce dernier gère efficacement les risques menaçant son personnel, ses biens matériels et les informations qu'il détient, et à ce qu'il s'acquitte des responsabilités qui lui incombent et de son obligation de vigilance à cet égard.
1. The High Representative shall, after consulting the Committee referred to in point 3 of Section I of Part II of the Annex to Council Decision 2001/264/EC of 19 March 2001 adopting the Council’s security regulations , decide on the security rules for the EEAS and take all appropriate measures in order to ensure that the EEAS manages effectively the risks to its staff, physical assets and information, and that it fulfils its duty of care and responsibilities in this regard.

1. Le haut représentant, après avoir consulté le comité visé dans la partie II, section I, point 3, de l'annexe de la décision 2001/264/CE du Conseil du 19 mars 2001 adoptant le règlement de sécurité du Conseil (20), fixe les règles de sécurité pour le SEAE et prend toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que ce dernier gère efficacement les risques menaçant son personnel, ses biens matériels et les informations qu'il détient, et à ce qu'il s'acquitte des responsabilités qui lui incombent et de son obligation de vigilance à cet égard.
1. The High Representative shall, after consulting the Committee referred to in point 3 of Section I of Part II of the Annex to Council Decision 2001/264/EC of 19 March 2001 adopting the Council’s security regulations (20), decide on the security rules for the EEAS and take all appropriate measures in order to ensure that the EEAS manages effectively the risks to its staff, physical assets and information, and that it fulfils its duty of care and responsibilities in this regard.

En réalité, après avoir versé 595 676,89 EUR à titre de cotisations des travailleurs, Pickman a acquitté un montant de 2 012 786,39 EUR le 27 mai 2004.
In fact, after the payment of EUR 595 676,89 for workers’ contributions, the amount of 2 012 786,39 was paid by Pickman on 27 May 2004.

À la lumière des événements qui se sont déroulés récemment en Grèce, où les "plane spotters " (12 Britanniques et 2 Néerlandais) ont été acquittés en appel après avoir été injustement accusés d'espionnage par un tribunal d'une instance inférieure, le Conseil admet-il que cette affaire souligne la nécessité, pour l'UE, de mettre en place un système de garanties pour les inculpés dans les procès pénaux et de renforcer la formation des juges ?
In the light of the recent events in Greece where the ‘plane spotters’ (12 British and 2 Dutch) were recently acquitted on appeal of spying charges, of which they had been wrongly convicted by a lower court, does the Council agree that this experience highlights the need for an EU-wide system of safeguards for defendants in criminal trials and more training for judges?