Vertaling van "acquitter pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

report de l'obligation d'acquitter l'impôt sur le destinataire des biens | transfert de l'obligation d'acquitter l'impôt sur le destinataire des biens
reverse charge | transfer of the liability to the receiver of the goods

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

droits non acquittés | non dédouané | non acquitté | sous douane | en douane
in bond | under bond | uncustomed | duty unpaid | left unpaid | uncleared | not cleared by the customs | not cleared through the customs

valeur à l'acquitté [ valeur douanière à l'acquitté ]
duty-paid value

accomplir un devoir [ remplir un devoir | remplir une obligation | s'acquitter d'une obligation | s'acquitter d'une fonction ]
discharge a duty

marchandise dédouanée et droits de douane acquittés [ dédouané et droits de douane acquittés ]
cleared and custom duty paid

rendu droits acquittés | RDA | droits acquittés | à quai, dédouané
delivered duty paid | DDP | ex quay duty paid | duty paid

obligation de s'acquitter de la taxe spéciale
duty to pay a special charge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D’après les hypothèses actuelles sur le type d’instruments qui sera utilisé et la rapidité de signature des nouvelles opérations, les frais à acquitter pourraient atteindre un total cumulé de 105 millions d’EUR, dont 48 millions d’EUR environ d’ici à 2020.
Based on current assumptions about the sort of instruments and the speed of signatures for new operations, this will require the payment of fees in the order of an accumulated total of EUR 105m, around EUR 48m of which until 2020.

«personnel critique pour la sécurité», des personnes qui pourraient compromettre la sécurité aérienne en s’acquittant inadéquatement de leurs devoirs et fonctions. Cette définition englobe, sans s’y limiter, les membres d’équipage, le personnel d’entretien d’aéronef et les contrôleurs de la circulation aérienne.
‘safety-sensitive personnel’ mean persons who might endanger aviation safety if they perform their duties and functions improperly including, but not limited to, crew members, aircraft maintenance personnel and air traffic controllers.

De plus, il convient que l’agence s’acquitte des tâches liées à la formation relative à l’utilisation technique du SIS II, du VIS et d’Eurodac ainsi que d’autres systèmes d’information à grande échelle, qui pourraient lui être confiées à l’avenir.
In addition, the Agency should perfom tasks relating to training on the technical use of SIS II, VIS and Eurodac and other large-scale IT systems which might be entrusted to it in the future.

Les plans de transports urbains durables et une gestion mieux intégrée des agglomérations, faisant notamment appel au chauffage urbain, pourraient aider les villes à s'acquitter de ces obligations.
Sustainable Urban Transport Plans and better integrated management of the urban area, including district heating, could help cities in complying with these obligations.

En outre, au lieu de disperser les administrations sur toute la zone portuaire, voire entre différents ports voisins, il conviendrait d'installer dans chaque port un point de contact unique auprès duquel les navires pourraient s'acquitter de toutes les formalités nécessaires ou, à défaut, un bureau d'assistance qui indiquerait les formalités à remplir, la meilleure manière de procéder et les lieux où s'adresser.
Furthermore, instead of having administrations spread around the port area, or even in neighbouring ports, there should be a single contact point in each port area for ships to fulfil all the necessary formalities or at least a help-desk giving information on which formalities to fulfil, how best to do it and where to do it.

Ligne de conduite: ligne de conduite approuvée par le Conseil Affaires Générales, le 13 mai 2002 (document 8304/02), qui énonce les positions de principe de l'acquis Schengen, et qui prévoit notamment, la délivrance de visas à entrées multiples, qui pourraient être valables un certain temps; un traitement favorable serait réservé à certaines professions telles que les chauffeurs routiers; ces visas pourraient être délivrés au cas par cas, avant la levée des contrôles aux frontières intérieures, une certaine souplesse en ce qui concerne les droits à acquitter pour les visas, l'exemption de l'obligation de visa pour certaines catégories de personnes (par exemple, pour les détenteurs d'un passeport diplomatique ou de service ou les membres d'équipages aériens et navals).
Common Line: The Common Line agreed by the General Affairs Council on 13 May 2002 (document 8304/02) sets out the basic positions of the Schengen acquis and provides for flexibilities including: issue of multiple-entry visas which could be valid for a substantial period of time. These include favourable treatment for certain professionals such as lorry drivers and could be issued on a case by case basis; before the lifting of internal border controls, flexibility on visa fees; visa exemption for certain categories of persons (e.g. holders of diplomatic and service passports and air and sea crew members).

[13] Pour s'acquitter de ces tâches, les délégués pourraient toutefois faire usage de la structure administrative d'Eurojust.
[13] Nevertheless, delegates could make use of Eurojust's administrative structure for such tasks.