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Accomplir ses fonctions
Accomplir un devoir
Acquitté de sa fonction
Fonction intégrale
Remplir un devoir
Remplir une obligation
S'acquitter d'une fonction
S'acquitter d'une obligation
S'acquitter de ses fonctions
S'acquitter intégralement des fonctions

Traduction de «acquitter intégralement des fonctions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
s'acquitter intégralement des fonctions

carry out and complete any duties


accomplir un devoir [ remplir un devoir | remplir une obligation | s'acquitter d'une obligation | s'acquitter d'une fonction ]

discharge a duty




s'acquitter de ses fonctions [ accomplir ses fonctions ]

perform one's duties


rapport sur les aptitudes à s'acquitter des attributions que comportent les fonctions

report on the ability to perform the duties pertaining to a post


fonction intégrale

entire function | integral function
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Un membre qui ne s’est pas acquitté intégralement de sa cotisation au budget administratif dans les six mois de son exigibilité perd, jusqu’au moment où il s’en acquitte intégralement, ses droits de vote et son droit de participer aux réunions des comités spécialisés.

2. If any Member fails to pay its full contribution to the Administrative Budget within six months of the date on which the contribution is due, its voting rights and its right to participate in meetings of specialised committees shall be suspended until its contribution has been paid in full.


Cela signifie qu'il apporterait, de manière temporaire, les moyens permettant de garantir des remboursements intégraux si une banque est en crise, tandis que les SGD nationaux devraient s'acquitter intégralement de cette aide, en veillant à ce que toutes les pertes éventuelles restent couvertes au niveau national.

This means that it would temporarily provide the means to ensure full payouts in case a bank is in crisis, while national DGSs would need to pay back this support, ensuring that any losses would continue to be covered at national level.


(2) Le membre qui, pour tout motif autre que la révocation, cesse de faire partie du Conseil peut, à la demande du président, malgré les autres dispositions de la présente partie, s’acquitter intégralement des fonctions ou responsabilités qui auraient été alors les siennes en ce qui concerne toute affaire soumise au Conseil avant qu’il ne cesse d’y siéger et ayant déjà fait l’objet d’une procédure à laquelle il a participé en sa qualité de membre.

(2) Where a member of the Board ceases to be a member of the Board for any reason other than removal, the member may, despite anything in this Part, at the request of the Chairperson, carry out and complete any duties or responsibilities that the member would otherwise have had if the member had not ceased to be a member, in connection with any matter that came before the Board while the member was still a member of the Board and in respect of which there was any proceeding in which the member participated as a member.


9 (1) Sous réserve du paragraphe (2), tout membre dont le mandat a pris fin pour des raisons autres que sa révocation peut, avec l’autorisation du président, s’acquitter intégralement des fonctions ou responsabilités qui auraient par ailleurs été les siennes en ce qui concerne toute affaire soumise au Tribunal avant qu’il ne cesse d’en être membre et dont il a eu à connaître pendant son mandat. Il est alors réputé agir à titre de membre.

9 (1) Subject to subsection (2), a judge who has ceased to be a member, for any reason other than removal, may, with the authorization of the Chairperson, perform and complete any functions or duties that they would otherwise have had if they had not ceased to be a member and that are in connection with any matter in which that judge became engaged while holding office as a member, and a judge so authorized is, for that purpose, deemed to be a member of the Tribunal.


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Cet agent unique devrait disposer des compétences et de l'autorité nécessaires pour s'acquitter de ses fonctions efficacement et sans obstacle, y compris pour s'acquitter de l'obligation de rendre compte à la direction générale de l'entreprise du contrôle du respect effectif, par celle-ci, des exigences en matière de sauvegarde des actifs des clients.

The single officer should possess sufficient skills and authority in order to discharge duties effectively and without impediment, including the duty to report to the firm's senior management in respect of oversight of the effectiveness of the firm's compliance with the safeguarding of client assets requirements.


[.] tout acte ou toute omission qui empêche l'une ou l'autre Chambre de s'acquitter de ses fonctions, ou qui empêche un des membres ou des fonctionnaires de l'une ou l'autre des deux Chambres de s'acquitter de ses fonctions; tout acte ou toute omission qui pourrait, directement ou indirectement, avoir des répercussions qui pourraient être traitées comme outrage au Parlement même s'il n'y a pas vraiment de précédent à cet égard.

.any act or omission which obstructs or impedes either House of Parliament in the discharge of its functions, or which obstructs or impedes any Member or officer of such House in the discharge of his duties or which has a tendency, directly or indirectly, to produce such results may be treated as a contempt even though there is no precedent of the offence.


1. Les États membres veillent à ce que le consommateur ait, avant l’expiration d’un contrat de crédit, le droit de s’acquitter, intégralement ou partiellement, des obligations qui lui incombent en vertu dudit contrat.

1. Member States shall ensure that the consumer has a right to discharge fully or partially his obligations under a credit agreement prior to the expiry of that agreement.


Il s'acquitte des autres fonctions que la réunion des parties peut lui assigner, en fonction des ressources disponibles.

such other functions as may be determined by the Meeting of the Parties on the basis of available resources.


Va-t-il maintenant soit rembourser l'argent qu'il a reçu à titre de ministre pendant qu'il était incapable de s'acquitter de ses fonctions, soit rembourser intégralement le coût du voyage?

Will he now either refund the money he was paid as the minister while he was unable to do the job because he excused himself or pay the full cost of the trip?


Si je puis les évoquer — et je soupçonne que la plupart des honorables sénateurs les ont examinées — en commençant en haut de la page 46, le projet d'article 86(1) précise que le commissaire, entre autres, « s'acquitte des fonctions qui lui sont conférées par le Sénat..». au paragraphe 86(2), « lorsqu'il s'acquitte de ses fonctions, il agit dans le cadre de l'institution du Sénat..». et plus loin : « il possède les privilèges et immunités du Sénat et des sénateurs » lorsqu'il s'acquitte de ses fonctions ...[+++]

To touch upon these, and I suspect most honourable senators have looked at these, beginning at the bottom of page 46, clause 86(1) clarifies that the commissioner, in addition to other duties, shall perform the duties and functions assigned by the Senate; in subclause 86(2), " these functions are carried out within the institution of the Senate" ; and it goes on to state that " The Commissioner enjoys the privileges and immunities of the Senate and of its members in carrying out" its functions under this section.




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acquitter intégralement des fonctions ->

Date index: 2023-10-09
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