Vertaling van "acquisitions et des cessions soient clairement " (Frans → Engels) :

Par exemple, il est important que les effets des acquisitions et des cessions soient clairement expliqués et le public doit pouvoir saisir toute l'importance de l'aspect analysé.
For example, it is important that the effects of acquisitions and divestments are clearly explained and the audience should be able to understand the absolute magnitude of the aspect being reported.

des informations claires: les salariés doivent être clairement informés des risques et des droits afférents à l'adhésion à un régime de PFT, notamment sur la période d'acquisition des droits: la décision d'intégrer un régime de PFT devrait reposer sur le consentement éclairé du salarié, donné en pleine connaissance de ses droits, de ses obligations et des risques sous-jacents, ainsi que des incidences fiscales, au moment d'adhérer à un tel régime, de même que des conditions applicables lorsqu'il quitte l'entreprise ou le régime, quelles que soient les circonstances;
clear information: such information must be given to employees on the risks and rights attached to opting into an EFP scheme, including any vesting period: the decision to join an EFP scheme should be based on the informed consent of an employee, given in the full knowledge of their entitlements, obligations and the underlying risks as well as taxation effects when joining a scheme and the conditions which apply when they leave the company or the scheme under any circumstances;

(f) des informations claires: les salariés doivent être clairement informés des risques et des droits afférents à l'adhésion à un régime de PFT, notamment sur la période d'acquisition des droits: la décision d'intégrer un régime de PFT devrait reposer sur le consentement éclairé du salarié, donné en pleine connaissance de ses droits, de ses obligations et des risques sous-jacents, ainsi que des incidences fiscales, au moment d'adhérer à un tel régime, de même que des conditions applicables lorsqu'il quitte l'entreprise ou le régime, quelles que soient les circonstances;
(f) clear information: such information must be given to employees on the risks and rights attached to opting into an EFP scheme, including any vesting period: the decision to join an EFP scheme should be based on the informed consent of an employee, given in the full knowledge of their entitlements, obligations and the underlying risks as well as taxation effects when joining a scheme and the conditions which apply when they leave the company or the scheme under any circumstances;

23. déplore que le Bureau n'ait pas répondu à la demande de présentation d'un plan actualisé d'acquisition de biens immobiliers, notamment des options d'achat de locaux destinés aux bureaux d'information; demande que ces données soient fournies au plus tard le 30 novembre 2005; est d'avis que l'Institution devrait conduire une politique immobilière clairement définie permettant de procéder à la programmation financière appropriée;
23. Regrets that the Bureau has not responded to the request to present an updated plan for the acquisition of property, including the options to purchase premises for Information Offices; requests that this information be provided by 30 November 2005; considers that Parliament should have a clear property policy to allow appropriate financial planning;

23. déplore que le Bureau n'ait pas répondu à la demande de présentation d'un plan actualisé d'acquisition de biens immobiliers, notamment des options d'achat de locaux destinés aux bureaux d'information; demande que ces données soient fournies au plus tard le 17 octobre 2005; est d'avis que l'Institution devrait conduire une politique immobilière clairement définie permettant de procéder à la programmation financière appropriée;
23. Regrets that the Bureau has not responded to the request to present an updated plan for the acquisition of property, including the options to purchase premises for Information Offices; requests that this information be provided by 17 October 2005; considers Parliament should have a clear property policy to allow appropriate financial planning;

6.41. Pour le calcul des gains nominaux de détention, il est indispensable, d'une part, que les acquisitions et les cessions d'actifs soient évaluées de la même manière que dans le compte de capital et dans le compte financier et, d'autre part, que les stocks d'actifs soient eux évalués de la même façon que dans les différents comptes de patrimoine.
6.41. For purposes of calculating nominal holding gains, acquisitions and disposals of assets must be valued in the same way as in the capital and financial accounts and stocks of assets must be valued in the same way as in the balance sheets.

On peut constater très clairement qu'au-delà de 80 p. 100 des Canadiens et 91 p. 100 des Québécois ont dit souhaiter que les armes à feu soient plus difficiles d'accès, que leur acquisition soit plus difficile, que les armes d'assaut militaires et les armes de poing soient interdites, que la vente d'armes à feu soit contrôlée plus sévèrement.
They show clearly that more than 80 per cent of Canadians and 91 per cent of Quebecers wish that access to firearms were made more difficult, that it not be so easy to acquire firearms. They also wish that military assault weapons and handguns be banned and that stricter controls be imposed on the sale of firearms.

Si le titre de créance a été émis par une organisation avant que celle‑ci ait été prorogée en vertu de la LCOBNL et s’il était assorti de conditions en matière de cession ou de charge avant la prorogation, ces restrictions n’auront plus cours à l’égard d’un cessionnaire qui n’en avait aucune connaissance effective, à moins qu’elles soient clairement énoncées sur le certificat (par. 42(2)).
If the debt obligation was issued by a corporation before the corporation was continued under the NPCA, and if there were restrictions on transfer or charge of the debt obligation before continuation, these restrictions will not be effective against a transferee who has no actual knowledge of such restrictions, unless the restrictions are noted conspicuously on the debt obligation certificate (clause 42(2)).

Si le titre de créance a été émis par une organisation avant que celle‑ci ait été prorogée en vertu de la LCOBNL et s’il était assorti de conditions en matière de cession ou de charge avant la prorogation, ces restrictions n’auront plus cours à l’égard d’un cessionnaire qui n’en avait aucune connaissance effective, à moins qu’elles soient clairement énoncées sur le certificat (par. 43(2)).
If the debt obligation was issued by a corporation before the corporation was continued under the NPCA, and if there were restrictions on transfer or charge of the debt obligation before continuation, these restrictions will not be effective against a transferee who has no actual knowledge of such restrictions, unless the restrictions are noted conspicuously on the debt obligation certificate (clause 43(2)).