Traduction de «acquisition est considérée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'acquisition du caractère originaire est considérée comme interrompue
the acquisition of originating status shall be considered as interrupted

nouvelles opérations(cessions/acquisitions)au cours de la période considérée
new transactions(sales/purchases)during the relevant period

région considérée aux fins de la délimitation [ zone considérée aux fins de la délimitation | zone de délimitation | zone à délimiter | aire de délimitation ]
delimitation area

analyste en fusions-acquisitions | conseiller en fusions-acquisitions | conseiller en fusions-acquisitions/conseillère en fusions-acquisitions | conseillère en fusions-acquisitions
acquisitions analyst | mergers analyst | mergers and acquisitions analyst | mergers and acquisitions professional

directeur des investissements immobiliers | directrice de l'acquisition de biens immobiliers | directeur de l'acquisition de biens immobiliers | directeur de l'acquisition de biens immobiliers/directrice de l'acquisition de biens immobiliers
director of property acquisition services | land acquisition specialist | property acquisitions manager | property transactions supervisor

Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie
Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder

acquisition par achat | acquisition par acte volontaire | acquisition par convention
acquisition by purchase

acquisition des avantages [ acquisition des prestations | acquisition des droits | acquisition des droits aux prestations | acquisition ]
vesting of benefits [ vesting ]

outil d'aide à l'acquisition de connaissances [ outil d'aide à l'acquisition des connaissances | outil d'acquisition de connaissances | instrument d'acquisition de la connaissance ]
knowledge acquisition tool [ knowledge-acquisition tool | knowledge-acquisition aid ]

fusions et acquisitions | fusions-acquisitions
acquisitions and mergers | transferring ownership or combining companies | mergers and acquisitions | transferring ownership or combining businesses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le fait générateur pour une acquisition intra-UE (achat) se produit généralement lorsque les biens sont acquis, c'est-à-dire lorsqu’une livraison de biens similaires dans le pays européen d’acquisition sera considérée comme effectuée.
The chargeable event for an intra-EU acquisition (purchase) generally occurs when the goods are acquired, i.e. when a supply of similar goods in the EU country of acquisition would be regarded as complete.

5. Si le parti politique européen concerné ou la fondation politique européenne concernée acquiert la personnalité juridique en vertu du droit de l'État où il ou elle a son siège, cette acquisition est considérée par l'État membre en question comme une conversion de la personnalité juridique européenne en personnalité juridique nationale conservant dans leur intégralité les droits et obligations préexistants de l'ancienne entité juridique européenne.
5. If the European political party or European political foundation concerned acquires legal personality under the law of the Member State of its seat, such acquisition shall be regarded by that Member State as a conversion of the European legal personality into a national legal personality that fully maintains the pre-existing rights and obligations of the former European legal entity.

Plus particulièrement, si le parti politique européen ou la fondation politique européenne acquiert la personnalité juridique en vertu du droit de l'État membre de son siège, cette acquisition est considérée comme une conversion de la personnalité juridique européenne et tous les droits et obligations individuels liés à l'ancienne entité juridique européenne devraient être transférés à la nouvelle entité juridique nationale.
In particular, if the European political party or European political foundation acquires legal personality under the law of the Member State of its seat, this shall be considered as a conversion of the European legal personality and any individual rights and obligations that the former European legal entity has incurred should be transferred to the national legal entity.

5. Si le parti politique européen ou la fondation politique européenne acquièrent la personnalité juridique en vertu du droit de l'État où ils ont leur siège, cette acquisition est considérée par l'État membre en question comme une conversion de la personnalité juridique européenne en personnalité juridique nationale conservant dans leur intégralité les droits et obligations préexistants de l'ancienne personnalité juridique européenne.
5. If the European political party or European political foundation acquires legal personality under the law of the Member State of its seat, this acquisition shall be considered by that Member State as a conversion of the European legal personality into a national legal personality that fully maintains pre-existing rights and obligations of the former European legal personality.

Enfin, conformément au règlement général d’exemption par catégorie, l’acquisition des actifs immobilisés directement liés à un établissement, lorsque l’établissement a fermé, ou aurait fermé sans cette acquisition, est considérée comme un coût éligible à condition que l’achat ait été effectué dans des conditions d’économie de marché.
Finally, according to the general block exemption Regulation, the acquisition of the capital assets directly linked to an establishment, where the establishment has closed or would have closed had it not been purchased, is considered an eligible cost provided that the transaction has taken place under market conditions.

1. Aux fins de l'acquisition de périodes d'assurance dans le régime d'assurance retraite, la fréquentation d'une école ou d'un établissement éducatif comparable d'un autre État membre est considérée comme équivalente à la fréquentation d'une école ou d'un établissement éducatif conformément aux articles 227 (1)(1) et 228(1)(3) de l"Allgemeines Sozialversicherungsgesetz ( ASVG) (loi générale sur les assurances sociales), à l'article 116(7) de la Gewerbliches Sozialversicherungsgesetz ( GSVG) (loi fédérale sur l'assurance sociale des personnes travaillant dans le commerce) et à l'article 107(7) de la Bauern-Sozialversicherungsgesetz ( BSVG) (loi sur l'assurance sociale des agriculteurs), lorsque l'intéressé a, à un moment donné, été soumis à la législation autrichienne au motif qu'il exerçait une activité en qualité de travailleur salarié ou non salarié, et que les primes spéciales prévues à l'article 227(3) de l'ASVG, à l'article 116(9) de la GSVG et à l'article 107(9) du BSGV pour l'acquisition de ces périodes d'enseignement, sont payées.
1. For the purpose of acquiring periods in the pension insurance, attendance at a school or comparable educational establishment in another Member State shall be regarded as equivalent to attendance at a school or educational establishment pursuant to Articles 227(1)(1) and 228(1)(3) of the Allgemeines Sozialversicherungsgesetz (ASVG) (law on general social security ║), Article 116(7) of the Gewerbliches Sozialversicherungsgesetz (GSVG) (Federal law on social insurance for persons engaged in trade and commerce) and Article 107(7) of the Bauern-Sozialversicherungsgesetz (BSVG) (law on social security ║ for farmers), when the person concerned was subject at some time to Austrian legislation on the grounds that he pursued an activity as an employed or self-employed person, and the special contributions provided for under Article 227(3) of the ASVG, Article 116(9) of the GSVG and Article 107(9) of the BSGV for the purchase of such periods of education, are paid.

1. Aux fins de l’acquisition de périodes d’assurance dans le régime d’assurance retraite, la fréquentation d’une école ou d’un établissement éducatif comparable d’un autre État membre est considérée comme équivalente à la fréquentation d’une école ou d’un établissement éducatif conformément aux articles 227 (1)(1) et 228(1)(3) de l’Allgemeines Sozialversicherungsgesetz (ASVG) (loi générale sur les assurances sociales), à l’article 116(7) de la Gewerbliches Sozialversicherungsgesetz (GSVG) (loi fédérale sur l'assurance sociale des personnes travaillant dans le commerce) et à l’article 107(7) de la Bauern-Sozialversicherungsgesetz (BSVG) (loi sur l’assurance sociale des agriculteurs), lorsque l’intéressé a à un moment donné été soumis à la législation autrichienne au motif qu’il exerçait une activité en qualité de travailleur salarié ou non salarié, et que les primes spéciales prévues à l’article 227(3) de l’ASVG, à l’article 116(9) de la GSVG et à l’article 107(9) du BSGV pour l’acquisition de ces périodes d’enseignement, sont payées.
1. For the purpose of acquiring periods in the pension insurance, attendance at a school or comparable educational establishment in another Member State shall be regarded as equivalent to attendance at a school or educational establishment pursuant to Articles 227(1)(1) and 228(1)(3) of the Allgemeines Sozialversicherungsgesetz (ASVG) (general social security act), Article 116(7) of the Gewerbliches Sozialversicherungsgesetz (GSVG) (Federal Act on Social Insurance for Persons engaged in Trade and Commerce) and Article 107(7) of the Bauern-Sozialversicherungsgesetz (BSVG) (social security act for farmers), when the person concerned was subject at some time to Austrian legislation on the grounds that he pursued an activity as an employed or self-employed person, and the special contributions provided for under Article 227(3) of the ASVG, Article 116(9) of the GSVG and Article 107(9) of the BSGV for the purchase of such periods of education, are paid.

L'acquisition intracommunautaire de biens est considérée comme effectuée au moment où la livraison à l'intérieur du pays de biens similaires est considérée comme effectuée.
The intra-Community acquisition of goods shall be regarded as being effected when the supply of similar goods is regarded as being effected within the territory of the country.

b) Lorsque, au moment de l'établissement des premiers comptes annuels conformément à la présente directive, le prix d'acquisition ou le coût de revient d'un élément de l'actif immobilisé ne peut pas être déterminé sans frais ou délai injustifiés, la valeur résiduelle au début de l'exercice peut être considérée comme prix d'acquisition ou coût de revient.
(b) If, when annual accounts are drawn up in accordance with this Directive for the first time, the purchase price or production cost of a fixed asset cannot be determined without undue expense or delay, the residual value at the beginning of the financial year may be treated as the purchase price or production cost.