90 (1) Sous réserve du paragraphe (2), la valeur de transfert à laquelle le contributeur a droit est la somme globale représentant la valeur actuarielle actualisée, à la date d’évaluation, des prestations de pension acquises qui seraient payables à celui-ci ou à son égard en vertu de la Loi, plus les intérêts calculés selon l’article 93, s’il avait droit à une pension différée en vertu de l’article 13 de la Loi au moment où il cesse d’être employé dans la fonction publique.
90 (1) Subject to subsection (2), the transfer value to which a contributor is entitled is a lump sum amount equal to the actuarial present value on valuation day of the accrued pension benefits that would be payable to or in respect of the contributor under the Act had the contributor become entitled to a deferred annuity under section 13 of the Act on ceasing to be employed in the Public Service, together with interest calculated in accordance with section 93.