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Acquis
Acquis de l'UE
Acquis de l'Union
Acquis screening
Avantages acquis
Certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
Clause relative aux acquisitions ultérieures
Clause relative aux actifs acquis ultérieurement
Clause relative aux biens acquis par la suite
Clause relative aux biens postérieurement acquis
Clause relative aux biens subséquemment acquis
Droits acquis
Et si les femmes avaient voix au chapitre?
Examen analytique de l'acquis
Ordonnance sur le contrôle des acquis à l'EPFZ
VAE
Validation d'acquis professionnels
Validation de l'apprentissage non formel et informel
Validation des acquis
Validation des acquis d'expérience
Validation des acquis professionnels
Validation des savoirs acquis

Traduction de «acquis qui avaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]

If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]


validation d'acquis professionnels [ validation des acquis professionnels | validation des savoirs acquis | validation des acquis ]

validation of acquired knowledge [ acquired knowledge validation | background knowledge validation ]


clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]

after-acquired property clause [ after acquired clause ]


acquis | acquis de l'UE | acquis de l'Union

acquis | EU acquis | Union acquis


certaines couches avaient été dépilées pour soutirage

certain of the seams had been extracted by bunker working


les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours

the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action


examen analytique de l'acquis | acquis screening

screening of the acquis (1) | acquis screening (2)


validation des acquis d'expérience | validation des acquis | validation de l'apprentissage non formel et informel [ VAE ]

validation of prior learning | validation of non-formal and informal learning | accreditation of learning outcomes | assessment of learning outcomes | certification of learning outcomes | recognition of learning outcomes | transferability of learning outcomes | validation of of learning outcomes | recognition of prior learning [ VPL | RPL ]


Ordonnance générale du 10 septembre 2002 concernant le contrôle des acquis à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich | Ordonnance sur le contrôle des acquis à l'EPFZ

ETH Zurich General Ordinance of 10 September 2002 on Efficiency Controls [ ECO-ETHZ ]


droits acquis | avantages acquis

vested rights | vested benefits | irrevocable benefits
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La principale priorité au début de 2002 a été la mise en place par les pays candidats de plans d'action en vue de remédier aux problèmes spécifiques dans l'adoption de l'acquis qui avaient été épinglés dans les rapports de stratégie de la Commission pour 2001 et 2002, et en vue d'appliquer des mesures précises (essentiellement des réformes administratives et judiciaires) afin de résoudre ces problèmes et de permettre aux pays candidats de s'aligner sur l'ensemble des critères d'adhésion.

A major focus in early 2002 was the establishment of Action Plans by the Candidate Countries in response to specific problems in the adoption of the acquis identified in the Commission's Strategy Reports 2001 and 2002, and at implementing specific measures (principally administrative and judicial reforms) aimed at resolving them in order to fulfil all the criteria necessary for accession.


Ces derniers avaient auparavant pour objectif d'accroître la sensibilisation à certaines questions - tout particulièrement celles liées à l'acquis - présentant un intérêt commun pour plusieurs pays candidats.

Previously these were very useful in raising awareness of issues - especially those relating to the acquis - of common interest to several candidate countries.


En outre, bien que l'exploitant se soit engagé dans l'accord contraignant à cesser les importations de fibres de chrysotile et de diaphragmes contenant de la chrysotile d'ici la fin de 2017, il a ensuite annoncé que ces importations avaient déjà cessé, car il avait acquis suffisamment de fibres de chrysotile pour assurer la transition vers le matériau de remplacement.

Moreover, although under the binding agreement the operator undertook to stop importing chrysotile fibres and diaphragms containing chrysotile by the end of 2017, it subsequently confirmed that imports have already ceased as it has acquired sufficient chrysotile fibres to manage the transition to an alternative material.


Toutefois, avant son inscription, un tel acte est opposable aux tiers qui ont acquis des droits sur le brevet après la date de cet acte mais qui avaient connaissance de celui-ci lors de l'acquisition de ces droits.

Nevertheless, such an act, before it is so entered, shall have effect vis-à-vis third parties who have acquired rights concerning the patent after the date of that act but who knew of the act at the date on which the rights were acquired.


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Toutefois, avant son inscription, le transfert est opposable aux tiers qui ont acquis des droits après la date du transfert mais qui avaient connaissance de celui-ci lors de l'acquisition de ces droits.

Nevertheless, a transfer, before it is so entered, shall have effect vis-à-vis third parties who have acquired rights after the date of the transfer but who knew of the transfer on the date on which the rights were acquired.


Le 8 novembre dernier, le Conseil JAI a appris que les États membres en question avaient fait preuve d'un niveau de préparation suffisant pour appliquer de manière satisfaisante les dispositions liées et non liées au SIS au titre de l'acquis de Schengen.

Last week, on 8 November, the JHA Council learnt that the Member States in question have demonstrated a sufficient degree of preparation in order to satisfactorily apply both the provisions not relating to the SIS and the provisions relating to the Schengen Information System of the Schengen acquis.


Dans son jugement final, le Tribunal spécifiait que certains actes de pillage commis après le 1 septembre 1939 constituaient un crime contre l'humanité (Les juges n'ont pas excusé le pillage de biens appartenant à des Juifs commis avant cette date, mais uniquement estimé qu'il ne s'agissait pas de crimes de guerre. L'Allemagne elle-même a reconnu les pillages antérieurs pour illégaux dans plusieurs traités signés après la guerre.) De nombreux traités datant de l'après-guerre reconnaissaient également que les États avaient le devoir de récupérer les biens pillés, même si ceux-ci avaient été acquis ...[+++] par des acheteurs apparemment innocents, ainsi que le devoir de veiller à ce que les biens faisant l'objet d'un statut incertain soient restitués à leur pays d'origine.

In its final judgment, the Tribunal specifically ruled that certain looting conducted after September 1, 1939 was a crime against humanity (The panel did not excuse looting from Jews before that date, finding only that it was not a war crime. Germany itself recognised the earlier looting as illegal in various post-war treaties). Numerous post-war treaties also recognised that States had a duty to recover looted property, notwithstanding transfers to seemingly innocent purchasers, and a duty to care for and maintain that property pending return to the nation of origin.


- (EN) Mon intention n'est certainement pas de minimiser l'acquis que le député concerné et moi-même avons découvert ensemble ; si seulement certains de nos autres partenaires sur la scène internationale avaient autant à cœur la création de la Cour pénale internationale !

– I certainly do not want to detract from the acquis which the Member concerned and I have discovered together, but I would only add my wish that some of our other partners in international affairs were also committed to establishing the international criminal court.


En d’autres termes, on a constaté une publication tardive de l’acquis, une publication incomplète de cet acquis et paradoxalement le Parlement européen reçoit aujourd’hui moins d’informations sur Schengen que lorsque celles-ci avaient des caractéristiques nettement intergouvernementales.

To be precise, the acquis was published late and not in full, and, paradoxically, the European Parliament now receives less information on Schengen than it used to receive when Schengen was of a clearly intergovernmental nature.


Cette évaluation a eu lieu tout au long de nombreuses sessions, dans une première phase à travers les réunions préparatoires au sein d’un PROPCOM, qui a progressivement surmonté certaines difficultés en termes d’acquis concernant certains aspects jugés importants par un groupe de pays, en particulier ceux qui sont habituellement considérés comme les plus développés, ainsi qu’en termes de résistances quant au langage utilisé, non pas dans la déclaration politique qu’il a été possible d’approuver plus tôt, mais dans le document final qui comporte quatre parties, dont l’une relative aux mesures et aux politiques à adopt ...[+++]

This assessment was carried out over many sessions with preparatory meetings initially being held within a PropCom. These sessions made slow and sometimes difficult progress in terms of agreeing on certain aspects on which one group of countries, particularly those which are usually regarded as the most developed, considered that progress should be made. There were also some problems in terms of resistance to the language used, not in the political declaration which was approved earlier, but in the final document which was composed of four parts. One of these parts concerned the measures and policies to be approved by governments in orde ...[+++]




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acquis qui avaient ->

Date index: 2023-06-23
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