Vertaling van "acquis national " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

validation d'acquis professionnels [ validation des acquis professionnels | validation des savoirs acquis | validation des acquis ]
validation of acquired knowledge [ acquired knowledge validation | background knowledge validation ]

acquis | acquis de l'UE | acquis de l'Union
acquis | EU acquis | Union acquis

programme national pour l'adoption de l'acquis | PNAA [Abbr.]
national programme for the adoption of the acquis | NPAA [Abbr.]

programme national d'adoption de l'acquis | PNAA [Abbr.]
National Programme for the Adoption of the Acquis | NPAA [Abbr.]

préacquis [ acquis préalable | connaissances préalables | savoir préalable | acquis antérieur | pré-acquis ]
background knowledge [ prior knowledge ]

examen analytique de l'acquis | acquis screening
screening of the acquis (1) | acquis screening (2)

validation des acquis d'expérience | validation des acquis | validation de l'apprentissage non formel et informel [ VAE ]
validation of prior learning | validation of non-formal and informal learning | accreditation of learning outcomes | assessment of learning outcomes | certification of learning outcomes | recognition of learning outcomes | transferability of learning outcomes | validation of of learning outcomes | recognition of prior learning [ VPL | RPL ]

Ordonnance générale du 10 septembre 2002 concernant le contrôle des acquis à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich | Ordonnance sur le contrôle des acquis à l'EPFZ
ETH Zurich General Ordinance of 10 September 2002 on Efficiency Controls [ ECO-ETHZ ]

droits acquis | avantages acquis
vested rights | vested benefits | irrevocable benefits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

16 (1) Si un accord d’application conclu par l’organe autorisé d’une première nation est en vigueur relativement à un texte législatif autochtone, au sens des paragraphes 11(1) ou 12(1), le ministre du Revenu national ou, si le texte législatif autochtone est administré par le gouvernement d’une province en vertu d’un accord conclu en application de l’article 7 de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, le ministre compétent pour la province peut, pour l’application de cet accord, exiger de toute personne ayant un lieu d’affaires sur les terres de la première nation, ou y maintenant des éléments d’actif d’une entreprise, qu’elle produise un rapport concernant les fournitures liées au lieu d’affaires ou à l’entreprise qu’elle a effectuées ou les biens ou services acquis ou importés pour consommation, utilisation ou fourniture relativement à ces terres et à ce lieu d’affaires ou cette entreprise.
16 (1) If an administration agreement entered into by the authorized body of a first nation is in effect in respect of a first nation law, as defined in subsection 11(1) or 12(1), the Minister of National Revenue or, if the first nation law is administered by the government of a province under an agreement entered into under section 7 of the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the appropriate minister for that province may, for the purposes of the administration agreement, require any person having a place of business, or maintaining assets of a business, on the lands of the first nation to make a report respecting supplies relating to that business made by the person or property or services acquired or imported for consumption, use or supply in connection with those lands and that business.

La première nation a aussi acquis un camp de pêche et, en partenariat avec l'industrie, a acquis des intérêts dans l'exploitation minière.
The first nation has also acquired a fishing lodge, and in partnership with industry has acquired interests in mining exploration.

37. invite l'Union européenne à participer activement à la 58 session de la commission des Nations unies sur le statut de la femme afin de ne pas compromettre l'acquis de la plateforme d'action de Pékin des Nations unies sur des questions telles que l'accès à l'éducation et à la santé en tant que droit de l'homme fondamental, y compris en ce qui concerne les droits sexuels et génésiques; condamne avec fermeté les violences sexuelles perpétrées contre les femmes comme tactique de guerre, à savoir le viol de masse, l'esclavage sexuel, la prostitution forcée, toutes formes de persécution fondées sur le sexe, notamment les mutilations génitales féminines, la traite des êtres humains, les mariages précoces et forcés, les crimes d'honneur et toutes les autres formes de violence sexuelle de gravité comparable; invite de nouveau l'Union européenne et l'ensemble des États membres à signer et à ratifier la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence faite aux femmes et la violence domestique;
37. Calls for the EU to participate actively in the 58th session of the Commission on the Status of Women in order not to undermine the ‘acquis ’ of the UN Beijing Platform for Action, such as access to education and health as a basic human right, including sexual and reproductive rights; strongly condemns the use of sexual violence against women as a tactic of war, including crimes such as mass rape, sexual slavery, enforced prostitution, gender-based forms of persecution including female genital mutilation, trafficking, early and forced marriages, honour killings and all other forms of sexual violence of comparable gravity; calls again on the EU and all the Member States to sign and ratify the Council of Europe Convention on preventing and combating violence against women and domestic violence;

Lorsque nous constatons la nécessité de rafraîchir des acquis en ce qui a trait à certains programmes, nous élaborons un plan national de formation pour que les employés mettent à jour leurs connaissances ou leurs compétences ou rafraîchissent des acquis, selon le sujet ou le domaine.
When we see a need for a refresher on certain programs, we will roll out a national training plan for staff so they can update or refresh their knowledge or skill set, depending on the subject or topic.

Les fonds destinés à l’organisation des droits de l’homme la plus ancienne et la plus respectée du continent africain, dont l’existence est décrite par les autorités tunisiennes en personne comme un acquis national, sont toutefois restés bloqués et le sont en fait toujours.
However, the funds for the oldest and most respected human rights organisation on the African continent, the existence of which the Tunisian authorities themselves describe as an acquis national, remained blocked, which, indeed, they still are.

218. note l'incapacité apparente des Nations unies à appliquer effectivement l'accord de financement signé entre la Commission et les Nations unies concernant l'Agence européenne pour la reconstruction (AER), laissant la Cour des comptes souvent incapable d'appliquer un contrôle financier approprié des paiements et des documents concernant les contrats gérés ou supervisés par la mission des Nations unies au Kosovo (UNMIK); prend note de la déclaration du vice-représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies s'engageant à accorder le plein accès à tous les dossier à la demande de la Cour; invite instamment toutefois la Commission à réexaminer l'accord financier conclu avec les Nations unies; estime toutefois qu'une éventuelle suppression progressive de l'AER ne devrait pas s'effectuer dans un délai fixé à l'avance mais devrait dépendre de développements et de paramètres économiques et politiques tirant pleinement parti de la valeur ajoutée de l'AER en termes d'expertise et de savoir-faire acquis avec les années, et demande à la Commission de présenter une proposition , après une évaluation finale appropriée, afin de constater si le mandat de l'AER pourrait être modifié de façon à ce que le savoir-faire et l'expertise existants puissent être utilisés afin de fournir une aide à la reconstruction partout où cela est nécessaire, notamment, en Irak, en Afghanistan, au Pakistan, en Inde ainsi que dans les pays affectés par le tsunami, ceci constituant une deuxième étape après que les besoins humanitaires immédiats auront été pris en charge par le Service d'aide humanitaire;
218. Notes the UN's apparent failure properly to apply the financing agreement signed between the Commission and it regarding the European Agency for Reconstruction, leaving the Court frequently unable to carry out adequate financial control of payments and underlying documents concerning contracts managed or overseen by the United Nations Mission in Kosovo (UNMIK); notes the statement by the Deputy Special Representative of the Secretary-General of the United Nations to grant full access to all files at the request of the Court; urges however the Commission to review the financing agreement with the UN; is of the opinion that a possible phasing out of the European Agency for Reconstruction should not be done according to a pre-set timetable but should depend on economic and political criteria and developments, making full use of the added value of the Agency in terms of expertise and know-how developed over the years, and asks the Commission to bring forward a proposal after a proper final evaluation to see whether the mandate of the reconstruction agency could be altered in such a way that that existing expertise and know-how could be used to provide reconstruction assistance wherever needed, for example in Iraq, Afghanistan, Pakistan, India and the countries affected by the Tsunami, as a second stage after immediate humanitarian needs have been addressed by the Humanitarian Aid Office;

6. rejette la formule utilisée dans le programme national turc pour l'adoption de l'acquis communautaire (PNAA) concernant Chypre, qu'il estime contraire à la fois au droit international, à la résolution 3212/74 de l'Assemblée générale et à la résolution 541 du Conseil de Sécurité des Nations unies, ainsi qu'aux propositions du secrétaire général de l'ONU et à l'acquis communautaire;
6. Rejects the formula used by Turkey in its National Programme for the Adoption of the Acquis (NPAA) with regard to Cyprus, which it considers contrary to international law, UN General Assembly Resolution 3212/74 and UN Security Council Resolution 541, the proposals of the UN Secretary-General and the acquis communautaire;

Les principaux problèmes que pose le projet de loi C-9, à mon avis, sont la possibilité de liquider les acquis des Canadiens sans aucune consultation auprès de la population, le problème où toutes les options sont ouvertes au gouvernement sans aucune promesse de préserver le contrôle de ces avoirs nationaux durement acquis entre les mains canadiennes, aucune promesse de maintenir le support aux réacteurs CANDU en opération au Canada ou ailleurs dans le monde, aucune promesse de maintenir une expertise nucléaire au Canada ni même un laboratoire national, cela va à l'encontre de tout ce qui se fait ailleurs dans le monde.
In my opinion, the main problems with Bill C-9 are the possibility of liquidating Canadians' assets without consulting with them, and the government having all options open with no promise of maintaining control of Canadians' hard-earned national assets. There is no promise of continuing to support the CANDU reactors in operation in Canada or elsewhere in the world, no promise of keeping nuclear expertise in Canada, not even a national lab; that goes against everything that is being accomplished in the rest of the world.

Il nous faut un système national de reconnaissance des crédits et des acquis, y compris des savoirs acquis en dehors de la salle de classe.
We need a national system of credit transfer recognition and recognition of prior learning, even that which is not done in the classroom.