Traduction de «acquis majeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

joueur des ligues majeures [ joueur de ligues majeures | joueur de ligue majeure | joueuse des ligues majeures | joueuse de ligues majeures | joueuse de ligue majeure ]
major leaguer [ major league player | big leaguer | big league player ]

Accord EUR-OPA Risques majeurs | Accord partiel ouvert en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs | Accord partiel ouvert sur les risques majeurs (EUR-OPA)
EUR-OPA Major Hazards Agreement | Open Partial Agreement on Major Hazards (EUR-OPA) | Open partial agreement on the prevention of, protection against, and organisation of relief in major natural and technological disasters

validation d'acquis professionnels [ validation des acquis professionnels | validation des savoirs acquis | validation des acquis ]
validation of acquired knowledge [ acquired knowledge validation | background knowledge validation ]

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

acquis | acquis de l'UE | acquis de l'Union
acquis | EU acquis | Union acquis

majeur | majeure | personne majeure
major | person of full age | person of major age | adult

division majeure | classification majeure | majeure
major classification | major division | major subdivision | major

compagnie majeure | grande compagnie | majeure
major

compagnie majeure | majeure | grande compagnie
major

Ordonnance du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs | Ordonnance sur les accidents majeurs [ OPAM ]
Ordinance of 27 February 1991 on Protection against Major Accidents | Major Accidents Ordinance [ MAO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est pourquoi la révision à mi-parcours considère le respect de l'acquis social et en particulier l'identification de mesures de soutien pour y parvenir comme une priorité majeure.
That is why the mid-term review makes the compliance with the social acquis, and in particular the identification of supportive measures to do so, a top priority.

En ce qui concerne les produits dérivés cotés, il serait disproportionné d’imposer aux plates-formes de négociation de petite taille, surtout lorsqu’elles sont étroitement liées à des contreparties centrales, de se conformer immédiatement aux exigences en matière d’accès non discriminatoire si elles n’ont pas encore acquis la capacité technologique leur permettant d’opérer dans des conditions de concurrence équitables sur la majeure partie du marché des infrastructures post-négociation.
With regard to exchange-traded derivatives, it would be disproportionate to require smaller trading venues, particularly those closely linked to CCPs, to comply with non-discriminatory access requirements immediately if they have not yet acquired the technological capability to engage on a level playing field with the majority of the post-trade infrastructure market.

1. En ce qui concerne les paiements directs, lorsqu’un bénéficiaire n’a pas été en mesure de respecter les critères d’admissibilité ou d’autres obligations en raison d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, le droit à l’aide lui reste acquis pour la surface ou les animaux admissibles au moment où le cas de force majeure ou les circonstances exceptionnelles sont survenus.
1. As regards direct payments, if a beneficiary has been unable to comply with the eligibility criteria or other obligations as a result of force majeure or exceptional circumstances he shall retain his right to aid in respect of the area or animals eligible at the time when the case of force majeure or the exceptional circumstance occurred.

En France, deux acquis majeurs auraient ainsi dû être abandonnés: le régime du «vice caché» et l’interdiction pour un démarcheur à domicile de collecter le paiement avant la fin du délai de rétractation.
In France, two major acquis would have to be abandoned as a result: the ‘latent defect’ rule and the ruling that a doorstep seller is prohibited from collecting payment before the end of the cooling-off period.

A. considérant que le marché unique est un acquis majeur sans précédent dans le contexte européen, dès lors qu'il offre aux consommateurs un plus large choix et des prix plus compétitifs, crée un environnement industriel et commercial compétitif et dynamique, et permet les échanges d'idées et d'expériences entre cultures européennes,
A. whereas the Single Market has been a major achievement without precedent in the European context, delivering wider choice and lower prices to consumers, creating a competitive and dynamic environment for business and enabling ideas and experience to be exchanged among European cultures,

A. considérant que le marché unique est un acquis majeur sans précédent dans le contexte européen, dès lors qu'il offre aux consommateurs un plus large choix et des prix plus bas, crée un environnement industriel et commercial compétitif et dynamique, et permet les échanges d'idées et d'expériences entre cultures européennes,
A. whereas the Single Market has been a major achievement without precedent in the European context, delivering wider choice and lower prices to consumers, creating a competitive and dynamic environment for business and enabling ideas and experience to be exchanged among European cultures,

Le Parlement européen dispose par conséquent d'un droit de veto, nous pouvons faire entendre notre voix en ce qui concerne le budget, nous jouissons également d'un droit de regard et d'information, nous pouvons octroyer la décharge, etc. et nous avons donc conservé les acquis majeurs du Parlement dans la pratique.
As a result, the European Parliament has acquired the right of veto, we have a say in the budget, we also have the right to information and to peruse documentation, we can give discharge and such like, and we have therefore, in practice, held on to the important achievements of Parliament.

7. Lorsqu'un agriculteur n'a pas été en mesure de respecter ses engagements en raison d'un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles visé à l'article 72, le droit à l'aide lui reste acquis pour la superficie admissible au moment où le cas de force majeure ou les circonstances exceptionnelles sont apparus.
7. If a farmer has been unable to comply with his obligations as a result of force majeure or exceptional circumstances as referred to in Article 72, he shall retain his right to aid in respect of the area eligible at the time when the case of force majeure or the exceptional circumstance occurred.

Cependant, lorsqu'un agriculteur n'a pas été en mesure de respecter son obligation de détention en raison d'un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles visées à l'article 72, le droit à l'aide lui reste acquis pour le nombre d'animaux admissibles au bénéfice de l'aide au moment où le cas de force majeure ou les circonstances exceptionnelles sont apparus.
However, if a farmer has been unable to comply with his retention obligation as a result of force majeure or exceptional circumstances as referred to in Article 72, he shall retain his right to aid in respect of the number of animals eligible at the time when the case of force majeure or the exceptional circumstance occurred.

7. En ce qui concerne les modalités de gestion, la Commission semble être assez élogieuse à l"égard des “acquis majeurs de la culture de Lomé en termes de contractualité, de sécurité et de prévisibilité”. Cette "culture de Lomé" devrait servir de mémoire vivante en vue de mettre en oeuvre les nouvelles orientations.
7. Concerning the management arrangements, the Commission bestows fulsome words on the "culture of Lomé", with its stress on contractual relationships, security and predictability, which, it implies, should be kept well to the fore when the new guidelines are introduced.