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Acquis
Acquis antérieur
Acquis de l'UE
Acquis de l'Union
Acquis préalable
Clause relative aux acquisitions ultérieures
Clause relative aux actifs acquis ultérieurement
Clause relative aux biens acquis par la suite
Clause relative aux biens postérieurement acquis
Clause relative aux biens subséquemment acquis
Connaissances préalables
Ordonnance sur le contrôle des acquis à l'EPFZ
Pré-acquis
Préacquis
Savoir préalable
Titre acquis par transfert
Titre acquis par transport
Validation d'acquis professionnels
Validation des acquis
Validation des acquis professionnels
Validation des savoirs acquis

Vertaling van "acquis la conviction " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]

after-acquired property clause [ after acquired clause ]


validation d'acquis professionnels [ validation des acquis professionnels | validation des savoirs acquis | validation des acquis ]

validation of acquired knowledge [ acquired knowledge validation | background knowledge validation ]


acquis | acquis de l'UE | acquis de l'Union

acquis | EU acquis | Union acquis


préacquis [ acquis préalable | connaissances préalables | savoir préalable | acquis antérieur | pré-acquis ]

background knowledge [ prior knowledge ]


Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites e ...[+++]

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, re ...[+++]


Acte non effectué par décision du sujet pour raisons de conviction et de pression sociale

Procedure not carried out because of patient's decision for reasons of belief and group pressure


Vaccination non faite par décision du sujet pour raisons de conviction ou de pression sociale

Immunization not carried out because of patient's decision for reasons of belief or group pressure


titre acquis par transfert | titre acquis par transport

title by conveyance


clause relative aux biens acquis après la date (du contrat de sûreté) | clause relative aux biens acquis par la suite

after-acquired property clause


Ordonnance générale du 10 septembre 2002 concernant le contrôle des acquis à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich | Ordonnance sur le contrôle des acquis à l'EPFZ

ETH Zurich General Ordinance of 10 September 2002 on Efficiency Controls [ ECO-ETHZ ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sous réserve de l'approbation du Bureau, un député peut se voir refuser le droit de consulter un document du Parlement par une décision motivée, si le Bureau a, après avoir entendu le député concerné, acquis la conviction que cette consultation affecterait de manière inacceptable les intérêts institutionnels du Parlement ou l'intérêt public, et que le député concerné demande à consulter le document pour des motifs privés et personnels.

With the approval of the Bureau, a Member may, on the basis of a reasoned decision, be denied the right to inspect a Parliament document if, after having heard the Member concerned, the Bureau comes to the conclusion that such inspection would cause unacceptable damage to Parliament’s institutional interests or to the public interest, and that the Member concerned is seeking to inspect the document for private and personal reasons.


lorsque la personne concernée peut démontrer, d'une manière jugée convaincante par l'autorité compétente, qu'elle n'a pas commis de faute en ne respectant pas les obligations visées au paragraphe 1 ou que l'autorité compétente a acquis d'une autre manière la conviction que la personne concernée n'a pas commis de faute.

where the person concerned can demonstrate to the satisfaction of the competent authority that he or she is not at fault for the non-compliance with the obligations referred to in paragraph 1 or if the competent authority is otherwise satisfied that the person concerned is not at fault.


(15) Afin de garantir une procédure équitable et efficace en cas de suspicion de non-conformité, les États membres devraient être encouragés à prendre toutes les mesures propices à une évaluation exhaustive et objective des risques; si la Commission a acquis la conviction que cette condition est remplie, elle ne devrait pas être obligée de répéter cette évaluation lors de l'examen des mesures restrictives adoptées par les États membres à l'égard d'équipements non conformes.

(15) In order to ensure a fair and efficient procedure when examining suspected non-compliance, the Member States should be encouraged to take all measures conducive to an exhaustive and objective evaluation of the risks; if the Commission is satisfied that this condition has been met, it should not be obliged to repeat that evaluation when reviewing the restrictive measures adopted by the Member States as regards non-compliant equipment.


Sous réserve de l'approbation du Bureau, un député peut se voir refuser le droit de consulter un document du Parlement par une décision motivée, si le Bureau a, après avoir entendu le député concerné, acquis la conviction que cette consultation affecterait de manière inacceptable les intérêts institutionnels du Parlement ou l'intérêt public, et que le député concerné demande à consulter le document pour des motifs privés et personnels.

With the approval of the Bureau, a Member may, on the basis of a reasoned decision, be denied the right to inspect a Parliament document if, after having heard the Member concerned, the Bureau comes to the conclusion that such inspection would cause unacceptable damage to Parliament’s institutional interests or to the public interest, and that the Member concerned is seeking to inspect the document for private and personal reasons.


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L’autorité d’exécution saisira et transmettra les biens qui peuvent servir de pièces à conviction ou qui ont été acquis par la personne du fait de l’infraction.

The executing authority will seize and hand over property that may serve as evidence or that has been acquired by the person as a result of the offence.


L’autorité d’exécution saisira et transmettra les biens qui peuvent servir de pièces à conviction ou qui ont été acquis par la personne du fait de l’infraction.

The executing authority will seize and hand over property that may serve as evidence or that has been acquired by the person as a result of the offence.


d)lorsque la personne concernée peut démontrer, d'une manière jugée convaincante par l'autorité compétente, qu'elle n'a pas commis de faute en ne respectant pas les obligations visées au paragraphe 1 ou que l'autorité compétente a acquis d'une autre manière la conviction que la personne concernée n'a pas commis de faute.

(d)where the person concerned can demonstrate to the satisfaction of the competent authority that he or she is not at fault for the non-compliance with the obligations referred to in paragraph 1 or if the competent authority is otherwise satisfied that the person concerned is not at fault.


4. Lorsque le document ne relève pas du paragraphe 1, point a) ou b), et que, compte tenu de l'avis négatif du tiers, le secrétariat général n'a pas acquis la conviction que l'article 4, paragraphe 1 ou 2, du règlement (CE) no 1409/2001 est applicable, le Conseil est saisi du dossier.

4. Where the document does not fall within paragraph 1(a) or (b) and the General Secretariat, in the light of the third party's negative opinion, is not satisfied that Article 4(1) or (2) of Regulation (EC) No 1049/2001 is applicable, the Council shall be seized of the matter.


Lors du débat sur ce règlement, le rapporteur a davantage acquis la conviction de la nécessité d’aller au-delà des propositions de la Commission en ce qui concerne l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie, et de créer une Agence disposant de plus d’indépendance et de pouvoirs décisionnels.

In the course of debate on this Regulation, the Rapporteur has become more convinced of the need to move beyond the Commission's proposals for the Agency for the Co-operation of Energy Regulators, and create an Agency with more independence and decision-making powers.


C bis. Conflits d'intérêts personnels Sous réserve de l'approbation du Bureau, un député peut se voir refuser le droit de consulter un document du Parlement par une décision motivée, si le Bureau a, après avoir entendu le député concerné, acquis la conviction que cette consultation affecterait de manière inacceptable les intérêts institutionnels du Parlement ou l'intérêt public, et que le député concerné demande à consulter le document pour des motifs privés et personnels.

With the approval of the Bureau, a Member may, on the basis of a reasoned decision, be denied the right to inspect a Parliament document if, after having heard the Member concerned, the Bureau comes to the conclusion that such inspection would cause unacceptable damage to Parliament's institutional interests or to the public interest, and that the Member concerned is seeking to inspect the document for private and personal reasons.




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acquis la conviction ->

Date index: 2021-12-14
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