Traduction de «acquis et exploités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

intrant acquis hors exploitation
off-farm input

validation d'acquis professionnels [ validation des acquis professionnels | validation des savoirs acquis | validation des acquis ]
validation of acquired knowledge [ acquired knowledge validation | background knowledge validation ]

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

acquis | acquis de l'UE | acquis de l'Union
acquis | EU acquis | Union acquis

revenu d'exploitation acquis
underwriting income earned

surface d'exploitation [ dimension de l'exploitation | superficie agricole | taille de l'exploitation ]
area of holding [ acreage | size of holding | Farm size(ECLAS) ]

exploitation agricole [ entreprise agricole | ferme ]
agricultural holding [ farm ]

clause relative aux biens acquis après la date (du contrat de sûreté) | clause relative aux biens acquis par la suite
after-acquired property clause

directeur d'exploitation viticole | responsable d'exploitation viticole | directeur d'exploitation viticole/directrice d'exploitation viticole | directrice d'exploitation viticole
manager of a winery | winery manager | manager of a vineyard | vineyard manager

modernisation de l'exploitation agricole [ développement de l'exploitation | modernisation de l'exploitation | modernisation des structures agricoles ]
farm modernisation [ farm development | farm modernization | modernisation of agricultural structures | modernisation of farming ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si des normes minimales relatives à ces différents aspects ont été adoptées récemment au niveau national et sont obligatoires au titre de l'acquis, les exploitations agricoles doivent les respecter avant la fin de la période d'investissement.
If minimum standards in respect of those aspects have been newly introduced at national level, and are required under the acquis, the holdings need to respect them by the end of the realisation of the investment.

Bien qu'ils se situent dans une fourchette plus étroite qu'auparavant, les coûts d'exploitation et de maintenance sont plus élevés que prévus. Le nouvel acquis adopté en 2000 et l'acquis prévu pour 2001 vont augmenter les besoins d'investissement.
The new acquis adopted in 2000 and expected in 2001 will add to the investment needs.

Le règlement a accru le nombre minimal de créneaux horaires devant être exploités pour obtenir des droits acquis sur l’exploitation d’une série.
The Regulation has increased the minimum number of slots that must be operated in order to earn historic rights for the operation of a series.

On pourrait alors reconnaître des droits acquis aux exploitations existantes, à moins que des modifications soient apportées à l'exploitation, ou limiter la portée du processus d'évaluation environnementale aux activités qui ont été modifiées.
This could be achieved through grandfathering existing operations unless changes to the operation occur, or limiting the scope of the environmental assessment process to the changed components of the operation.

11.1 (1) Dans le cas où seuls sont acquis les actifs d’exploitation d’une entreprise canadienne ou dans le cas où seul est acquis le contrôle d’une unité qui exploite une entreprise canadienne, la valeur de l’ensemble des actifs acquis ou des actifs de l’unité qui exploite l’entreprise, calculée de la façon prévue à l’article 3.1 du présent règlement.
11.1 (1) Where only assets used in carrying on a Canadian business are acquired or where control only of an entity carrying on a Canadian business is acquired, state the value of the aggregate of all assets acquired or of all assets of the entity carrying on the business, calculated in the manner set out in section 3.1 of these Regulations.

(2) Aux fins du calcul de la base de la déduction supplémentaire pour épuisement d’une société, lorsque le contrôle de la société, après que la société a cessé pour la dernière fois d’exploiter activement une entreprise, est considéré, aux fins du paragraphe 66(11) de la Loi, avoir été acquis par une ou des personnes qui ne contrôlaient pas la société au moment où celle-ci a cessé d’exploiter activement son entreprise, la fraction de la base de la déduction supplémentaire pour épuisement de la société au moment où celle-ci a cessé pour la dernière fois d’exploiter activement son entreprise, qui est en sus du total des montants qui autrement auraient été déduits en vertu du paragraphe (1) lors du calcul de son revenu pour les années d’imposition se terminant après cette date et avant que le contrôle soit ainsi acquis, est réputée avoir été déduite en vertu du paragraphe (1) par la société, lors du calcul de son revenu pour les années d’imposition se terminant avant que le contrôle soit ainsi acquis.
(2) For the purpose of computing the supplementary depletion base of a corporation, where, after the corporation last ceased to carry on active business, control of the corporation is considered, for the purposes of subsection 66(11) of the Act, to have been acquired by a person or persons who did not control the corporation at the time when it so ceased to carry on active business, the amount by which the supplementary depletion base of the corporation at the time it last ceased to carry on active business exceeds the aggregate of amounts otherwise deducted under subsection (1) in computing its income for taxation years ending after that time and before control was so acquired, shall be deemed to have been deducted under subsection (1) by the corporation in computing its income for taxation years ending before control was so acquired.

Au cours du deuxième cycle de mise en conformité prévu par le système d’échange de quotas, c’est-à-dire la période 2008-2012, les exploitants d’entreprises industrielles, les exploitants d’aéronefs, les vérificateurs et les autorités compétentes ont acquis une certaine expérience de la surveillance et de la déclaration au titre de la décision 2007/589/CE de la Commission du 18 juillet 2007 définissant des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil .
During the second compliance cycle of the greenhouse gas emissions trading scheme, covering the years 2008 to 2012, industrial operators, aviation operators, verifiers and competent authorities have gained experience with monitoring and reporting pursuant to Commission Decision 2007/589/EC of 18 July 2007 establishing guidelines for the monitoring and reporting of greenhouse gas emissions pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council .

Mario Monti, commissaire européen chargé de la concurrence, a décidé de clore la procédure qui aurait pu aboutir à infliger des amendes à Telefónica et à Sogecable en raison du volume considérable des droits de retransmission de rencontres de football acquis et exploités en commun par les deux principales plates-formes de télévision à péage en Espagne.
European Competition Commissioner Mario Monti has decided to end a procedure which might have led to fines against Telefónica and Sogecable because of the sheer size of football rights acquired and exploited jointly by the two largest pay-television platforms in Spain.

À cette fin, le SIS sera chargé en données réelles par les États nordiques; sous réserve du paragraphe 3, ceux-ci seront ainsi en mesure de les exploiter comme les États membres à l'égard desquels l'acquis de Schengen a déjà été mis en application.
To this end, the SIS will be loaded with real data by the Nordic States which, like the Member States in respect of which the Schengen acquis has already been implemented, will be able to use such data, subject to the provisions of paragraph 3.

Certains sont trop isolés pour être acquis et exploités par des groupes communautaires.
Some are too isolated to be acquired and operated by community groups.