Vertaling van "acquis auprès " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité des églises auprès des migrants | Comité des églises auprès des migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants | Comité des églises auprès des travailleurs migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants en Europe occidentale | Commission des Églises auprès des Migrants en Europe | CEME [Abbr.] | CETMI [Abbr.]
CCMWE | Churches’ Commission for Migrants in Europe | Churches’ Committee for Migrants in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers | Churches’ Committee on Migrant Workers in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers in Western Europe | Churches’ Committee on West European Migration | CCME [Abbr.] | CCMW [Abbr.]

accueillant familial auprès d'adultes | accueillante familiale thérapeutique auprès d'adultes | accueillant familial thérapeutique auprès d'adultes | accueillant familial thérapeutique auprès d'adultes/accueillante familiale thérapeutique auprès d'adultes
adult services worker | residential home adult care worker

accueillant familial auprès d'enfants | employée familiale auprès d'enfants | accueillant familial thérapeutique auprès d'enfants | accueillant familial thérapeutique auprès d'enfants/accueillante familiale thérapeutique auprès d'enfants
children's services worker | residential support worker (young people) | residential home young people care worker | support worker (young people in care)

campagne de souscription auprès des entreprises | campagne de souscription auprès des sociétés | souscription auprès des entreprises | souscription auprès des sociétés | collecte de fonds auprès des entreprises | collecte de fonds auprès des sociétés | campagne de financement auprès des entreprises | campagne de financement auprès des sociétés | levée de fonds corporative | campagne de levée de fonds corporative | campagne de souscription corporative | souscription corporative | campagne de financement corporative | collecte de fonds corporative
corporate fund raising campaign | corporative fund raising campaign

aide médico-psychologique | assistant de vie auprès de personnes handicapées | assistant de vie auprès de personnes handicapées/assistante de vie auprès de personnes handicapées | assistante de vie auprès de personnes handicapées
disability support assistant | disability support carer | disability care worker | disability support worker

Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l’Europe | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe | Délégation auprès du Conseil de l'Europe [ DCE ]
Swiss Parliamentary Delegation to the Council of Europe | Delegation to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe | Delegation to the Council of Europe [ DCE ]

acquis | acquis de l'UE | acquis de l'Union
acquis | EU acquis | Union acquis

service social auprès des tribunaux | service social judiciaire | travail social auprès des tribunaux
court social work

droits acquis | avantages acquis
vested rights | vested benefits | irrevocable benefits

sida | SIDA | syndrome d'immunodéficience acquise | syndrome immunodéficitaire acquis | SIDA | syndrome d'immunodépression acquise | SIDA | syndrome d'immunosuppression acquise | syndrome dysimmunitaire acquis
AIDS | acquired immunodeficiency syndrome | acquired immune deficiency syndrome | gay-related immune deficiency | GRID | gay cancer | gay plague

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une personne qui a acquis un programme d’ordinateur «d’occasion» sous licence sur un disque non authentique, qui fonctionne et qui n’est utilisé par personne d’autre, peut-elle, en vertu des articles 5, paragraphe 1, et 4, paragraphe 2, de la directive 2009/24 (1) du Parlement européen et du Conseil, invoquer l’épuisement du droit de distribuer un exemplaire (copie) du programme d’ordinateur que le premier acquéreur a acquis auprès du titulaire des droits sur le disque original, mais le disque s’est détérioré, si le premier acquéreur a effacé son exemplaire (copie) du programme d’ordinateur ou ne l’utilise plus?
Under Articles 5(1) and 4(2) of Directive 2009/24 (1) of the European Parliament and of the Council, may a person who has acquired a computer program with a ‘used’ licence on a non-original disk, which works and is not used by any other user, rely upon the exhaustion of the right to distribute a copy of that computer program, the first purchaser of which acquired it from the rightholder with the original disk, which however has been damaged, when the first purchaser has erased his copy and no longer uses it?

d.2) pour déterminer, pour l’application du présent alinéa et des alinéas c) et d), le moment auquel une personne ou un groupe de personnes (appelé « acquéreur » au présent alinéa et à l’alinéa d.3)) a acquis le contrôle de la filiale pour la dernière fois — lequel contrôle a été acquis auprès d’une autre personne ou d’un autre groupe de personnes (appelé « vendeur » au présent alinéa) avec lequel l’acquéreur avait un lien de dépendance (autrement qu’à cause d’un droit visé à l’alinéa 251(5)b) — l’acquéreur est réputé avoir acquis ce contrôle au premier en date des moments suivants :
(d.2) in determining, for the purposes of this paragraph and paragraphs 88(1)(c) and 88(1)(d), the time at which a person or group of persons (in this paragraph and paragraph 88(1)(d.3) referred to as the “acquirer”) last acquired control of the subsidiary, where control of the subsidiary was acquired from another person or group of persons (in this paragraph referred to as the “vendor”) with whom the acquirer was not (otherwise than solely because of a right referred to in paragraph 251(5)(b)) dealing at arm’s length, the acquirer is deemed to have last acquired control of the subsidiary at the earlier of

la valeur de tous les éléments d’actif que la société a acquis auprès de cet apparenté ou cédés à celui-ci pendant la période de douze mois précédant la date d’acquisition ou de cession, sauf ceux qu’elle a acquis ou qui lui ont été transférés dans le cadre de toute opération visée à l’article 522;
is the total value of all assets that the company directly or indirectly acquired from, or directly or indirectly transferred to, that related party in the 12 months ending immediately before the acquisition or transfer, other than assets acquired by or transferred to the company under transactions permitted by section 522; and

d.1) pour l’application de la présente loi, lorsque la nouvelle société a acquis auprès d’une société remplacée des biens amortissables (autres que des biens d’une catégorie prescrite), la nouvelle société est réputée avoir acquis ces biens avant 1972 à un coût effectif égal au prix effectif supporté pour ceux-ci par la société remplacée, et la nouvelle société est réputée avoir été autorisée à déduire le total des sommes admises que la société remplacée était autorisée à déduire relativement à ces biens, en vertu des dispositions réglementaires prises en application de l’alinéa 20(1)a), dans le calcul du revenu de la société remplacée;
(d.1) for the purposes of this Act, where depreciable property (other than property of a prescribed class) has been acquired by the new corporation from a predecessor corporation, the new corporation shall be deemed to have acquired the property before 1972 at an actual cost equal to the actual cost of the property to the predecessor corporation, and the new corporation shall be deemed to have been allowed the total of all amounts allowed to the predecessor corporation in respect of the property, under regulations made under paragraph 20(1)(a), in computing the income of the predecessor corporation;

(9.2) Lorsqu’un contribuable a, avant 1972 et après le début du premier exercice d’une société de personnes se terminant après 1971, acquis auprès d’une autre personne une participation dans la société de personnes, le paragraphe (9.1) s’applique comme si, pour l’application des alinéas (9.1)a), b) et d), le contribuable s’était trouvé, pendant toute la période commençant au début de cet exercice et se terminant au moment où il a acquis la participation, dans la même position vis-à-vis de la société de personnes, à l’égard de la participation, que s’il avait été, pendant toute cette période, propriétaire de cette participation.
(9.2) Where a taxpayer has, before 1972 and after the beginning of the first fiscal period of a partnership ending after 1971, acquired an interest in the partnership from another person, subsection (9.1) applies as if, for the purposes of paragraphs (a), (b) and (d) thereof, the taxpayer had had in respect of the interest, throughout the period beginning at the beginning of that fiscal period and ending at the time the taxpayer acquired the interest, the same position in relation to the partnership as the taxpayer would have had in relation thereto if, throughout that period, the taxpayer had been the owner of the interest.

l’indication des services auxiliaires que le consommateur est obligé d’acquérir pour obtenir le crédit ou pour l’obtenir aux conditions annoncées et, le cas échéant, la précision que les services auxiliaires peuvent être acquis auprès d’un fournisseur autre que le prêteur; et
indication of ancillary services the consumer is obliged to acquire in order to obtain the credit or to obtain it on the terms and conditions marketed and, where applicable, a clarification that the ancillary services may be purchased from a provider that is not the creditor; and

Le droit grec n’autorise les grossistes à exporter des médicaments que s’ils les ont achetés directement auprès des entreprises pharmaceutiques, et non s’ils les ont acquis auprès d’autres grossistes. En outre, les négociants qui exportent des médicaments ne peuvent agir en qualité d’intermédiaire dans les exportations réalisées par d’autres négociants en médicaments.
Greek laws provide that wholesalers may export medicines abroad only when they have bought the medicines to be exported directly from pharmaceutical companies. This is not possible if they buy them from other wholesalers. Also pharmaceuticals stores which export pharmaceuticals cannot act as an intermediary in the exports conducted by other pharmaceutical stores.

En effet, les prestations de services fournies par les agences de voyages et les organisateurs de circuits touristiques prennent le plus souvent la forme de forfaits de services comprenant, notamment, le transport et l'hébergement acquis auprès de tiers.
The services offered by travel agencies and tour operators usually consist of a package of services, in particular, transport and accommodation obtained from third parties.

Les v.q.p.r.d. d'origines différentes conditionnés en récipients de soixante litres ou moins et étiquetés conformément aux dispositions communautaires, acquis auprès d'un tiers et détenus en vue de la vente, peuvent être inscrits sur le même compte, pour autant que l'instance compétente, ou un service ou organisme habilité par celle-ci, a marqué son accord et que les entrées et les sorties de chaque v.q.p.r.d. y apparaissent individuellement; il en est de même pour les vins de table désignés à l'aide d'une indication géographique.
Quality wines psr of different origins put up in containers of no more 60 litres labelled in accordance with Community provisions, that are acquired from a third party and held with a view to sale, may be entered in the same account provided that the competent authority or an agency or body empowered by that authority has given its agreement and that entries and withdrawals of each quality wine psr appear therein individually; this shall also apply for table wines designated by a geographical indication.