Traduction de «acquiert ou loue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

logement loué moyen non meublé, doté de tous les services [ logement moyen non meublé loué et doté de tous les services | logement moyen loué non meublé avec tous les services ]
average fully serviced unfurnished rental accommodation

actif loué | immobilisation louée | immobilisation corporelle louée | actif loué en vertu d'un contrat de location-financement | actif loué en vertu d'un contrat de location-acquisition
leased asset | capital leased asset | leased asset under capital lease | leased tangible capital asset

conteneur loué en banalisation | conteneur loué en location banalisée
lease container

circuit à quatre fils | circuit loué | circuit loué à quatre fils
leased nonswitched circuit

emplacement loué | terrain loué
leased land | leased site | rented land | rented site

bien loué | actif loué
leased property | leased asset

lieux loués | local loué
rented premises | leased premises

loué par la Couronne [ loué par l'État | pris en location par la couronne ]
crown-rented

locaux loués [ local loué ]
leased accommodations

tenir à jour un inventaire d’articles loués
maintaining an inventory of rented items | maintaining inventories of rented items | maintain inventory of rented items | preserve inventory of rented items

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Si l'Agence acquiert ou loue par crédit-bail d'importants équipements techniques, les conditions suivantes s'appliquent:
3. Where the Agency acquires or leases major technical equipment, the following conditions shall apply:

Si l'Agence acquiert ou loue par crédit-bail d'importants équipements techniques tels que des navires patrouilleurs côtiers et de haute mer, des hélicoptères ou d'autres aéronefs ou véhicules, les conditions suivantes s'appliquent:
Where the Agency acquires or leases major technical equipment, such as open sea and coastal patrol vessels, helicopters or other aircraft or vehicles the following conditions shall apply:

b) le coût d’acquisition ou de location supporté par la personne de qui l’acheteur acquiert ou loue les travaux, plans ou croquis, si
(b) their cost of acquisition or lease incurred by the person from whom the purchaser acquires or leases them, if

Elle vise toute personne qui vend, transfère, gère, achète, loue, utilise ou autrement acquiert ou a un intérêt dans des biens expropriés; toute personne qui se livre à une activité commerciale ou qui bénéficie autrement de biens expropriés ou qui est à l'origine d'un tel trafic, le dirige ou y participe ou fait tout cela par l'entremise d'un tiers.
It includes selling, transferring, managing, purchasing, leasing, using, or otherwise acquiring or holding an interest in confiscated property, engaging in commercial activity, or otherwise benefiting from expropriated property, or causing, directing, participating in or profiting from such trafficking by or through another person.

Si l'Agence acquiert ou loue par crédit-bail d'importants équipements techniques tels que des navires patrouilleurs côtiers et de haute mer ou des véhicules de patrouille, les conditions suivantes s'appliquent:
Where the Agency acquires or leases major technical equipment, such as open sea and coastal patrol vessels or vehicles, the following conditions shall apply:

Si l'Agence acquiert ou loue par contrat-bail d'importants équipements techniques tels que des navires patrouilleurs côtiers et de haute mer ou des véhicules de patrouille, à utiliser dans le cadre d'opérations conjointes, les dispositions suivantes s'appliquent:
Where the Agency acquires or leases major technical equipment, such as open sea and coastal patrol vessels or vehicles, to be used in joint operations, the following provisions shall apply:

Suivant l’article 208, sont réputés faire partie des lieux loués à l’administration aéroportuaire par la Couronne fédérale au titre du bail de l’aéroport principal et sont assujettis aux conditions de celui-ci : a) le terrain sur lequel porte l’intérêt ou le droit que l’administration aéroportuaire acquiert au nom de la Couronne fédérale; b) le terrain sur lequel porte l’intérêt ou le droit qu’elle transfère à la Couronne fédérale; c) le terrain sur lequel porte l’intérêt ou le droit exproprié sous le régime de l’article 210.
Clause 208 stipulates that if an airport authority acquires an interest in land in the name of the federal Crown, or if an airport authority transfers an interest or right to the federal Crown, or if the interest or right is expropriated under clause 210, the land that is the subject of the interest or right is deemed to be part of the premises leased to the airport authority by the federal Crown for the principal airport, and is subject to the terms and conditions set out in the lease.

M. Joe McGuire: La Société du crédit agricole acquiert-elle ces terres ou les loue-t-elle?
Mr. Joe McGuire: Does Farm Credit Corporation own it, or is Farm Credit renting it?