Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Bien en acquiert un autre
Borderline
Contrôle d'identité
Contrôle de parité transversale
Contrôle de personnes
Contrôle de police
Contrôle de route
Contrôle des papiers du véhicule
Contrôle par caractère
Contrôle transversal
Contrôle transversal par redondance
Contrôle vertical par redondance
Contrôles d'exploitation
Contrôles généraux
Contrôles généraux d'exploitation
Contrôles généraux sur les systèmes informatiques
Contrôles informatiques généraux
Enurésie fonctionnelle
Explosive
Incontinence urinaire d'origine non organique
L'acheteur acquiert la propriété de la chose vendue
La marque communautaire s'acquiert par l'enregistrement
Parité verticale
Personnalité agressive
Psychogène

Vertaling van "acquiert le contrôle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la marque communautaire s'acquiert par l'enregistrement

a Community trade mark shall be obtained by registration


l'acheteur acquiert la propriété de la chose vendue

the buyer acquires ownership of the thing sold




Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier

Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation


Définition: Trouble caractérisé par une miction involontaire, diurne et nocturne, anormale compte tenu de l'âge mental de l'enfant et qui n'est pas lié à un trouble du contrôle vésical d'origine neurologique, à des crises épileptiques, ou à une anomalie organique de l'arbre urinaire. L'énurésie peut exister, de façon continue, depuis la naissance ou être précédée d'une période de contrôle de la fonction vésicale. Elle peut s'accompagner d'un trouble plus global des émotions ou du comportement. | Enurésie:fonctionnelle | (primaire) (secondaire) d'origine non organique | psychogène | Incontinence urinaire d'origine non organique

Definition: A disorder characterized by involuntary voiding of urine, by day and by night, which is abnormal in relation to the individual's mental age, and which is not a consequence of a lack of bladder control due to any neurological disorder, to epileptic attacks, or to any structural abnormality of the urinary tract. The enuresis may have been present from birth or it may have arisen following a period of acquired bladder control. The enuresis may or may not be associated with a more widespread emotional or behavioural disorder. ...[+++]


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caracté ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and intern ...[+++]


contrôle de police [ contrôle d'identité | contrôle de personnes | contrôle de route | contrôle des papiers du véhicule ]

police checks [ checking of vehicle papers | check on persons | identification checks | roadside checks ]


contrôle de parité transversale | contrôle par caractère | contrôle transversal | contrôle transversal par redondance | contrôle vertical par redondance | parité verticale

character check | row parity check | transverse parity check | transverse redundancy check | vertical check | vertical redundancy check


contrôles informatiques généraux [ contrôles généraux d'exploitation | contrôles généraux | contrôles d'exploitation | contrôles généraux sur les systèmes informatiques ]

general EDP controls [ general CIS controls | general computer controls | systems control ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(4) Si la société de portefeuille bancaire, au moyen d’un placement provisoire, acquiert le contrôle ou acquiert ou augmente un intérêt de groupe financier dans un cas où l’agrément du surintendant aurait été requis dans le cadre du paragraphe 930(6) si le contrôle avait été acquis ou l’intérêt de groupe financier acquis ou augmenté au titre de l’article 930, le surintendant peut, sur demande, autoriser la société de portefeuille bancaire à conserver le contrôle de l’entité ou l’intérêt de groupe financier pour une période indéterminée, aux conditions qu’il estime appropriées.

(4) If a bank holding company, by way of temporary investment, acquires control of, or acquires or increases a substantial investment in, an entity for which the approval of the Superintendent would have been required under subsection 930(6) if the bank holding company had acquired the control, or acquired or increased the substantial investment, under section 930, the Superintendent may, on application, permit the bank holding company to retain control of the entity or to continue to hold the substantial investment in the entity for an indeterminate peri ...[+++]


(5) Si la banque, au moyen d’un placement provisoire, acquiert le contrôle ou acquiert ou augmente un intérêt de groupe financier dans un cas où l’agrément du surintendant aurait été requis dans le cadre du paragraphe 468(6) si le contrôle avait été acquis ou l’intérêt de groupe financier acquis ou augmenté au titre de l’article 468, le surintendant peut, sur demande, autoriser la banque à conserver le contrôle de l’entité ou l’intérêt de groupe financier pour une période indéterminée, aux conditions qu’il estime appropriées.

(5) If a bank, by way of temporary investment, acquires control of, or acquires or increases a substantial investment in, an entity for which the approval of the Superintendent would have been required under subsection 468(6) if the bank had acquired the control, or acquired or increased the substantial investment, under section 468, the Superintendent may, on application, permit the bank to retain control of the entity or to continue to hold the substantial investment in the entity for an indeterminate period, on any terms and conditions that the Superin ...[+++]


(4) Si la société de portefeuille d’assurances, au moyen d’un placement provisoire, acquiert le contrôle ou acquiert ou augmente un intérêt de groupe financier dans un cas où l’agrément du surintendant aurait été requis dans le cadre du paragraphe 971(6) si le contrôle avait été acquis ou l’intérêt de groupe financier acquis ou augmenté au titre de l’article 971, le surintendant peut, sur demande, autoriser la société de portefeuille d’assurances à conserver le contrôle de l’entité ou l’intérêt de groupe financier pour une période indéterminée, aux conditions qu’il estime appropriées.

(4) If an insurance holding company, by way of temporary investment, acquires control of, or acquires or increases a substantial investment in, an entity for which the approval of the Superintendent would have been required under subsection 971(6) if the insurance holding company had acquired the control, or acquired or increased the substantial investment, under section 971, the Superintendent may, on application, permit the insurance holding company to retain control of the entity or to continue to hold the substantial investment in the entity for an in ...[+++]


(5) Si l’association, au moyen d’un placement provisoire, acquiert le contrôle ou acquiert ou augmente un intérêt de groupe financier dans un cas où l’agrément du surintendant aurait été requis dans le cadre du paragraphe 390(6) si le contrôle avait été acquis ou l’intérêt de groupe financier acquis ou augmenté au titre de l’article 390, le surintendant peut, sur demande, autoriser l’association à conserver le contrôle de l’entité ou l’intérêt de groupe financier pour une période indéterminée, aux conditions qu’il estime appropriées.

(5) If an association, by way of temporary investment, acquires control of, or acquires or increases a substantial investment in, an entity for which the approval of the Superintendent would have been required under subsection 390(6) if the association had acquired the control, or acquired or increased the substantial investment, under section 390, the Superintendent may, on application, permit the association to retain control of the entity or to continue to hold the substantial investment in the entity for an indeterminate period, on any terms and condi ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Oui. Ainsi, si l'entreprise reste au-dessus du seuil et acquiert des actions qui lui donne le contrôle de l'entité, ou si le ministre détermine, à la fin de l'examen de fait, qu'elle en acquiert le contrôle, la transaction ferait l'objet d'un examen en vertu de la loi.

Yes, so if they were still within the threshold and were acquiring a controlling share, or if the minister at the end of de facto control determined that they were taking control, they would be reviewed under the act.


1. Sans préjudice des dispositions de l’article 27, les États membres veillent à ce que lorsqu’un gestionnaire, agissant seul ou de concert avec un autre gestionnaire, acquiert le contrôle d’un émetteur ou d’une société non cotée, il notifie à l’émetteur, à la société non cotée, à leurs actionnaires respectifs et aux représentants des travailleurs ou, en l’absence de tels représentants, aux travailleurs eux-mêmes, les informations visées dans le présent paragraphe.

1. In addition to Article 27, Member States shall ensure that where an AIFM, acting alone or in concert with other AIFM, acquires a controlling influence over an issuer or a non-listed company, that AIFM notifies the information set out in this paragraph to the issuer, the non-listed company, their respective shareholders and representatives of employees or, where there are no such representatives, to the employees themselves.


1. Sans préjudice des dispositions de l’article 27, les États membres veillent à ce que, lorsqu’un gestionnaire, agissant seul ou de concert avec un autre gestionnaire, acquiert le contrôle d’un émetteur ou d’une société non cotée qui n'est pas un fonds de type fermé, il communique dans les plus brefs délais les informations visées aux deuxième et troisième alinéas à l'autorité compétente du gestionnaire et à l'autorité compétente de l'État membre où l'émetteur ou la société non cotée a son siège, à l’émetteur, à la société non cotée, aux actionnaires et aux représentants des travailleurs respectifs ou, en l’absence de tels représentants ...[+++]

1. In addition to Article 27, Member States shall ensure that where an AIFM, acting alone or in concert with other AIFM, acquires controlling influence over an issuer or a non-listed company excluding closed-end funds, that AIFM notifies the information referred to in the second and third subparagraphs as soon as possible to the competent authority of the AIFM and the competent authority of the Member State where the issuer or the non-listed company is established, to the issuer, the non-listed company, their respective shareholders and representatives of employees or, where there are no such representatives, to the employees themselves.


o quater) «société cible», un émetteur ou une société non cotée qui fait l'objet d'une reprise par un investisseur qui en acquiert le contrôle;

(oc) 'Target company' means an issuer or non-listed company that is the subject of a takeover from an investor gaining a controlling influence.


F. considérant que l'Ukraine a signé, avec la Fédération de Russie, un nouvel accord sur le stationnement de la flotte de la mer Noire qui prolonge de 25 ans le bail russe relatif aux installations portuaires de Sébastopol, avec une option pour cinq années supplémentaires, en échange d'une baisse des prix du gaz, et un nouvel accord sur le tracé des frontières terrestres en échange de la modification du tracé des frontières maritimes, selon lequel la Fédération de Russie acquiert le contrôle total (et non bilatéral) du canal Kertch‑Enikalsky,

F. whereas Ukraine signed with the Russian Federation a new agreement on the Black Sea fleet that extends the Russian lease of the navy facilities in Sebastopol for 25 years with an option for an additional five years, in return for lower gas prices and a new agreement on demarcation of land borders in return for demarcation of sea borders according to which Russian Federation gains full (and not bilateral) control over Kerch-Enikalsky shipping canal,


tous les détenteurs de titres de la société visée qui appartiennent à la même catégorie doivent bénéficier d'un traitement équivalent; en outre, si une personne acquiert le contrôle d'une société, les autres détenteurs de titres doivent être protégés;

all holders of the securities of an offeree company of the same class must be afforded equivalent treatment; moreover, if a person acquires control of a company, the other holders of securities must be protected;


w