Traduction de «acquiert celui » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

celui qui propose et celui qui appuie une motion
mover and seconder of a motion

celui qui appuie une motion | celui qui soutient une motion
seconder of a motion

celui qui le trouve le garde (et tant pis pour celui qui l'a perdu) [ celui qui le trouve le garde ]
finders keepers (loosers-weepers) [ finders keepers ]

la marque communautaire s'acquiert par l'enregistrement
a Community trade mark shall be obtained by registration

bien en acquiert un autre
money makes money

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

Définition: Démence vasculaire avec antécédent d'hypertension artérielle et de foyers de destruction ischémique dans la substance blanche profonde des hémisphères cérébraux. Le cortex cérébral est habituellement indemne, ce qui tranche avec le tableau clinique qui peut être proche de celui de la démence de la maladie d'Alzheimer.
Definition: Includes cases with a history of hypertension and foci of ischaemic destruction in the deep white matter of the cerebral hemispheres. The cerebral cortex is usually preserved and this contrasts with the clinical picture which may closely resemble that of dementia in Alzheimer's disease.

Ne pas prendre de lait, de remèdes ou de médicaments contre l'indigestion contenant du fer ou du zinc en même temps que celui-ci.
Do not take milk, indigestion remedies, or medicines containing iron or zinc at the same time of day as this medicine

Ne pas prendre de remèdes ou de médicaments contre l'indigestion contenant du fer ou du zinc en même temps que celui-ci.
Do not take indigestion remedies or medicines containing iron or zinc at the same time of day as this medicine

Définition: Trouble psychotique aigu, comportant des hallucinations, des idées délirantes ou des perturbations des perceptions manifestes, mais très variables, changeant de jour en jour, voire d'heure en heure. Il existe souvent un bouleversement émotionnel s'accompagnant de sentiments intenses et transitoires de bonheur ou d'extase, d'anxiété ou d'irritabilité. Le polymorphisme et l'instabilité sont caractéristiques du tableau clinique. Les caractéristiques psychotiques ne répondent pas aux critères de la schizophrénie (F20.-). Ces troubles ont souvent un début brutal, se développent rapidement en l'espace de quelques jours et disparaissent souvent rapidement, sans rechutes. Quand les symptômes persistent, le diagnostic doit être modifié pour celui de trouble délirant persistant (F22.-). | Bouffée délirante | Psychose cycloïde | sans symptômes schizophréniques ou sans précision
Definition: An acute psychotic disorder in which hallucinations, delusions or perceptual disturbances are obvious but markedly variable, changing from day to day or even from hour to hour. Emotional turmoil with intense transient feelings of happiness or ecstasy, or anxiety and irritability, is also frequently present. The polymorphism and instability are characteristic for the overall clinical picture and the psychotic features do not justify a diagnosis of schizophrenia (F20.-). These disorders often have an abrupt onset, developing rapidly within a few days, and they frequently show a rapid resolution of symptoms with no recurrence. If the symptoms persist the diagnosis should be changed to persistent delusional disorder (F22.-). | Bouffée délirante without symptoms of schizophrenia or unspecified Cycloid psychosis without symptoms of schizophrenia or unspecified

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les structures, les mécanismes et la gouvernance continueront d'évoluer en 2008, représentant un environnement dynamique et riche en défis pour le CER à mesure que celui-ci acquiert son autonomie administrative.
Structures, mechanisms and governance will continue to evolve during 2008, presenting a dynamic and challenging environment for the ERC as it continues on its trajectory towards administrative autonomy.

En regroupant et en subdivisant éventuellement en tranches les obligations souveraines de différents États, les titres adossés à des obligations souveraines pourraient soutenir une plus grande diversification des portefeuilles dans le secteur bancaire. Dans un premier temps, qui est celui du regroupement, une entité spéciale (une entité privée pouvant être un véhicule ad hoc) acquiert un portefeuille de différentes obligations souveraines libellées en euros.
By pooling and possibly tranching sovereign bonds from different Member States, SBBS could support further portfolio diversification in the banking sector.In a first step, i.e. pooling, a special entity (a private institution which can be a Special Purpose Vehicle) buys a portfolio of different euro-denominated sovereign bonds.

(4) Malgré le défaut par la détentrice visée au paragraphe (3) de remettre son certificat pour annulation, au jour de conversion, ses actions de catégorie C ou D et ses débentures à participation sont automatiquement converties comme il est prévu au paragraphe (1). La détentrice perd tous droits à leur égard mais acquiert celui de recevoir le certificat représentant les nouvelles actions dès qu’elle se conforme au paragraphe (3).
(4) Notwithstanding the failure of any holder of a Class C Share, a Class D Share or an Equity Debenture to deliver and surrender its certificate pursuant to subsection (3), on the conversion date, all Class C Shares, Class D Shares and Equity Debentures of that holder are automatically converted pursuant to subsection (1) and the holder thereof shall cease to have any rights in respect thereof, except the right to receive certificates for Class A Shares or Class B Shares, as the case may be, on complying with subsection (3).

Le montant de ces versements compensera moins de 70 % de la perte de revenu du producteur au cours de l'année où celui-ci acquiert le droit de bénéficier de cette aide.
The amount of such payments shall compensate for less than 70 % of the producer's income loss in the year the producer becomes eligible to receive this assistance.

2. Pour l’application du présent règlement, les cas où l’administrateur du RPAC, pour le compte de celui-ci, fait, détient ou acquiert indirectement un placement, détient ou acquiert indirectement un bien ou en est indirectement le propriétaire, ou prête indirectement des sommes comportent ceux où l’entité qui, effectivement, fait, détient ou acquiert le placement, détient ou acquiert le bien ou en est propriétaire, ou prête les sommes, est une caisse commune, un fonds commun, un fonds distinct ou un fonds en fiducie dans lesquels les fonds détenus dans le compte du participant ont été investis.
2. For the purposes of these Regulations, the making, holding or acquiring of an investment indirectly by an administrator on behalf of a PRPP, the holding, acquiring or owning of property indirectly by an administrator on behalf of a PRPP or the lending of money indirectly by an administrator on behalf of a PRPP includes the making, holding, acquiring, owning or lending of an investment, a property or money, as the case may be, by a mutual fund, a pooled fund, a segregated fund or a trust fund in which the funds of a member’s account have been invested.

4. Pour l’application du paragraphe 60(4) de la Loi, le délai prévu au cours duquel la personne qui acquiert un bâtiment ou une part dans celui-ci fournit une preuve — que le registraire en chef estime suffisante — démontrant que le bâtiment doit être immatriculé ou est admissible à l’être sous le régime de la partie 2 de la Loi est de 30 jours après la date où elle acquiert le bâtiment ou une part dans celui-ci.
4. For the purposes of subsection 60(4) of the Act, the prescribed period within which a person who acquires a vessel or a share in a vessel shall provide evidence that satisfies the Chief Registrar that the vessel is required or entitled to be registered under Part 2 of the Act is 30 days after the day on which the person acquires the vessel or the share.

(9.3) Lorsque, à un moment de l’année d’imposition d’un emprunteur, une créance dont celui-ci est débiteur est réglée ou éteinte ou le détenteur de la créance acquiert ou acquiert de nouveau un bien de l’emprunteur dans les circonstances visées à l’article 79 relativement à la créance et que, à ce moment, le total des montants visés aux alinéas a) et b):
(9.3) Where at any time in a taxation year of a borrower a debt obligation of the borrower is settled or extinguished or the holder of the obligation acquires or reacquires property of the borrower in circumstances in which section 79 applies in respect of the debt obligation and the total of

Le montant de ces versements compensera moins de 70 % de la perte de revenu du producteur au cours de l’année où celui-ci acquiert le droit à bénéficier de cette aide.
The amount of such payments shall compensate for less than 70 % of the producer’s income loss in the year the producer becomes eligible to receive this assistance.

1. Un résident de longue durée acquiert le droit de séjourner sur le territoire d'États membres autres que celui qui lui a accordé son statut de résident de longue durée, pour une période dépassant trois mois, pour autant que les conditions fixées dans le présent chapitre soient remplies.
1. A long-term resident shall acquire the right to reside in the territory of Member States other than the one which granted him/her the long-term residence status, for a period exceeding three months, provided that the conditions set out in this chapter are met.

La loi actuelle prévoit aussi certaines dispositions pénales pour celui, qui sans droit, cultive, fabrique, extrait, transforme ou prépare des stupéfiants et celui; en dehors des cas autorisés, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte, offre, distribue, vend, etc., ou achète, détient, possède ou acquiert d’une autre manière des stupéfiants, ainsi que pour celui qui finance un trafic illicite de stupéfiants, sert d’intermédiaire ou provoque à la consommation (LStup, art. 19).
The current legislation also contains criminal provisions that apply to: anyone who unlawfully cultivates, manufactures, extracts, processes or prepares narcotics; anyone who, unless authorized, stores, ships, transports, imports, exports, provides, distributes, sells, etc., or buys, holds, possesses or otherwise acquires narcotics; and anyone who finances illicit traffic in narcotics, acts as an intermediary or encourages consumption (Narcotics Act, s. 19).