Vertaling van "acp-ce qui avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Assemblée paritaire ACP-CEE [ Assemblée consultative ACP-CEE ]
ACP-EEC Joint Assembly [ ACP-EEC Consultative Assembly ]

événement d'absorption dans la calotte polaire [ évènement d'ACP | phénomène d'absorption localisé à la calotte polaire | phénomène d'absorption dans la calotte polaire | évènement d'absorption dans la calotte polaire | événement d'ACP ]
polar cap absorption event [ PCA event | polar cap event ]

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

institution ACP-UE [ institution ACP-CE ]
ACP-EU institution [ ACP-EC institution ]

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

Conseil des ministres ACP-UE [ Conseil ACP-CE | Conseil des ministres ACP-CE ]
ACP-EU Council of Ministers [ ACP-EC Council | ACP-EC Council of Ministers ]

Assemblée paritaire ACP-UE [ Assemblée consultative ACP-CE | Assemblée paritaire ACP-CE ]
ACP-EU Joint Assembly [ ACP-EC Joint Assembly | ACP-EEC Consultative Assembly ]

Secrétariat ACP | secrétariat des Etats ACP | Secrétariat général ACP
ACP General Secretariat | ACP Secretariat

avance qui avait été défalquée
advance charged off

Groupe de travail Le développement urbain dans les pays ACP | groupe de travail sur le développement urbain dans les pays ACP
Working Party on Urban Development in the ACP Countries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au début du processus d'examen, l'ACP a fait savoir au comité consultatif sur le système de paiements du ministère des Finances et au groupe de travail qu'elle n'avait assurément aucune objection de principe à élargir l'effectif de l'ACP.
Early in the review process, the CPA made it known to the Department of Finance Payments System Advisory Committee, and to the task force, that it certainly had no objection in principle to expanding membership in the CPA.

L’Afrique du Sud, qui a signé l’accord ACP-UE révisé le 25 juin 2005, n’avait déposé aucun instrument de ratification selon les dispositions de l’article 93, paragraphe 4, à la date limite du 30 juin 2009.
South Africa, having signed the revised ACP-EU Agreement on 25 June 2005, did not deposit an instrument of ratification under the terms of Article 93, paragraph 4, by the deadline of 30 June 2009.

En ce qui concerne le deuxième motif invoqué par la Grèce — «le paiement du prix de la vente n’avait pas été stipulé comme condition à la décision C 10/94, mais même s’il l’avait été, après avoir examiné le contrat de septembre 1995, la Commission a estimé que cette condition avait déjà été respectée» — la Commission a auparavant rappelé que l’aliénation du chantier naval avait été stipulée comme condition à la directive 90/684/CEE et elle a expliqué la raison pour laquelle cette condition avait été stipulée.
As regards the second ground raised by Greece — the payment of the purchase price was not a condition laid down in decision C 10/94, and even if it was the case, the Commission considered it as already fulfilled after having examined the September 1995 contract — the Commission has earlier recalled that the sale of the yard was a condition laid down in the Directive 90/684/EEC and explained what was the reason for this condition.

Pour les pays ACP, dans la programmation du 9e FED, la gouvernance avait été identifiée comme secteur de concentration dans une vingtaine de programmes indicatifs, pour un montant total de 870 millions d'euros soit 10% du montant total des enveloppes programmables, y inclus des aides aux acteurs non étatiques pour un montant dépassant légèrement 200 millions d'euros.
In the case of the ACP countries, when the 9th EDF was programmed, governance was identified as a focal sector in some twenty indicative programmes, accounting for a total of €879 million or 10% of all programmable funding, including just over €200 million in aid to non-state actors.

Précédemment, l’UE avait déjà apporté son aide à la mise en place d’un bureau du Secrétariat du groupe ACP à Genève (2002) et à l’ouverture de la représentation des pays ACP du Pacifique auprès de l’OMC.
The EU has previously supported the setting-up of an office of the Secretariat of the ACP group in Geneva (2002) and the opening of the Pacific ACP countries representation to the WTO.

Enfin, le Conseil a adopté une décision portant conclusion de la procédure de consultations avec la Côte d'Ivoire dans le cadre de l'article 366bis de la 4ème Convention ACP-CE qui avait été déclenchée suite au coup d'état survenu dans ce pays en décembre 1999.
Lastly, the Council adopted a Decision concluding the consultation procedure launched with Côte d'Ivoire under Article 366a of the fourth ACP-EC Convention following the military coup in that country in December 1999.

Le projet GIGED avait pour objectif d'assurer l'intégration des questions d'égalité entre les femmes et les hommes dans la coopération au développement menée avec le pays ACP bénéficiaire, conformément à la résolution du Conseil, à la convention de Lomé et à la politique nationale.
The objective of the GIGED project was to ensure the integration of gender issues into the development co-operation of the beneficiary ACP country, in conformity with the Council Resolution, the Lome Convention and national policy.

Cependant, il convient de rappeler que les prêts sont accordés sur demande (à titre de comparaison on peut citer que les prêts accordés par la BEI en faveur des pays ACP dans la région des Caraïbes étaient de 34 millions d'euros en 1998, tandis qu'aucune opération, par contre, n'avait été signée dans les DOM de la région).
Nevertheless, it is as well to remember that the loans have to be applied for (by way of comparison, it should be noted that EUR 34 million of loans were granted by the EIB to the ACP countries of the Caribbean in 1998, while no operation was signed in the French overseas departments of the region).

Je tiens à signaler que dès le début du processus d'examen, l'ACP a fait savoir qu'elle n'avait pas d'objection de principe à l'ouverture de l'ACP.
I want to emphasize that early in the review process the CPA made it known that it had no objection in principle to expanding membership in the CPA.

Au moment de la dernière réunion de l'Assemblée paritaire, fin septembre 1990, quelques semaines après le début de la crise du Golfe, la Commission avait entamé l'étude de l'impact de cette crise sur les Etats ACP, entre autres.
When the last meeting of the Joint Assembly took place at the end of September last year, just a few weeks after the beginning of the Gulf crisis, the Commission found itself assessing the impact of the crisis on, among others, the ACP States.